Tous les derniers articles Documentations (594)

Filtrer par période

Période

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Notre syndic tarde à exécuter certaines résolutions d’assemblée générale, qui s’est tenue il y a plusieurs semaines maintenant. Existe-t-il des dispositions légales à ce sujet?

Il faut tout d’abord rappeler que, par principe, les résolutions votées en assemblée générale sont exécutables sans délai particulier, immédiatement. L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, qui pr

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass

Au vu des difficultés rencontrées dans les copropriétés, nous sommes extrêmement sollicités.

Nous sommes souvent interrogés sur la question de l’exigibilité des appels de fonds.

Analyse de la décision

Pour rappel, en droit de la copropriété, le syndic ne peut agir devant les tribunaux, au nom du syndicat, sans y avoir été préalablement autorisé par une décision de l’assemblée générale (article 55 al. 1er du Décret n° 67-223 du 17 mars 1967).
Toutefois, par souci d’efficacité, les textes ont apporté à ce principe une série d’exceptions.

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels d

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

La rédaction de l’original du procès-verbal de l’assemblée suscite des interrogations. Les usages et interprétations douteuses de syndics professionnels expliquent en partie ces questionnements. A quel moment s’impose réglementairementl’établissement du compte-rendu de l’assemblée ?

Le décret du 14 mars 2005 impose au syndic de joindre à la convocation d’assemblée générale cinq annexes comptables qui présentent l’ensemble des comptes de la copropriété en fin d’exercice en fonctio

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

La légitimité de la rémunération du syndic professionnel prête souvent à discussion, tant sur son forfait de base, que sur son volet additionnel.

Nous avons légitimement de nombreuses questions sur la durée acceptable du mandat de syndic. Si la durée maximale de trois est à bannir, les discussions se cristallisent sur des délais intermédiaires

Nous avons prédit que les prochains records d’abus allaient se concentrer autour de la délégation de pouvoirs étendus donnée au conseil syndical. Et pour cause, tous les ingrédients sont réunis pour

Il est évident et clair que la prochaine grande vague d’abus ou d’illégalités va concerner les diagnostics en tout genre, dits énergétiques. Et pour cause, nous avons tous les ingrédients: obligation

Il peut apparaitre approprié pour les copropriétaires d’arrêter un nouvel exercice comptable, notamment pour des considérations fiscales. Cette mutation est-elle juridiquement envisageable?

En décembre dernier, Madame la Députée Annaïg LE MEUR a succédé à Monsieur le Député Lionel CAUSSE en tant que présidente du Conseil National de l’Habitat. Ce conseil est principalement composé de pr

Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect

Nous avons œuvré d’arrache-pied pour faire évoluer au mieux les dispositions figurant dans la loi Habitat dégradé. A ce titre, nous avons précisé que les fonds liés à l’emprunt souscrit au nom du syn

Tous les derniers articles Documentations (594)

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

L’emprunt collectif à adhésion impérative : un dispositif peut-être mort-né

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE est-elle fâchée avec l’ARC Nationale et ses adhérents ?

Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux

Pourquoi il est stratégique d’être membre du conseil syndical

La date d’exigibilité des provisions de charges n’est pas la même que celle de de la régularisation des charges

Exceptions posées par le juge quant à la nécessité d'une habilitation du syndic pour agir en justice

Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

Pourquoi il n’est pas dans l’intérêt de la copropriété de gonfler le montant du budget prévisionnel

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Quand doit être rédigé l’original du procès-verbal de l’assemblée ?

Quelle différence il y a entre les annexes comptables n°2 et n° 3 ?

Abus 5159 : Cabinet Laurin : un prestidigitateur du droit de la copropriété

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

Abus 5161 : FONCIA SEINE OUEST - des honoraires de suivi de travaux et d’audit abracadabrantesques

Une durée du mandat de syndic de 12 mois et non de 15 mois

Abus 4992 Les aveux très inquiétants d’un gestionnaire de copropriété de chez FONCIA sur la délégation de pouvoirs étendus

Abus 4983 La panique des diagnostics : le cas d’ORALIA

Le syndicat des copropriétaires peut-il modifier son exercice comptable ?

Madame LE MEUR, les copropriétaires ont besoin de votre courage

Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ?

Une possibilité de saisie conservatoire à l’encontre des copropriétaires débiteurs

ARC Nationale