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STANKO TRIFUNOVIC

Date formation Jeudi 17 septembre 2026 18h15 à 20h00

Le financement et les emprunts collectifs en copropriété

Manuels - Ouvrages

Analyse de la décision

Le plancher d’un appartement d’une copropriété, récemment acheté, s'est affaissé. L'acquéreur a, après expertise, assigné le vendeur en indemnisation de ses préjudices sur le fondement notamment de la « réticence dolosive » d’information, reprochant en clair à son vendeur ne pas l’avoir informé de la suppression d’une cloison des locaux, à l’origine de l’affaissement constaté.

A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou

Nous sommes habitués à analyser les contrats de syndic, laissant une marge de tolérance aux professionnels avant de considérer que les faits sont suffisamment graves pour être dénoncés. C'est exactem

Question: Un copropriétaire a installé une boîte à clés dans les parties communes, sans avoir obtenu d’autorisation du syndicat des copropriétaires au préalable. Ce type de boîtier permet de faciliter l’arrivée des locataires dans le cas des locations d’appartements à courte durée tel qu’Airbnb. Un copropriétaire doit-il obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour installer ce type de boîtier dans les parties communes ?

Réponse: L’installation d’une «boîte à clés» sur les parties communes nécessite une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

De nombreux copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que la destruction d'un mur porteur, la pose de pergola

Analyse de la décision

Dans l’affaire traitée par la Cour de cassation, le propriétaire d'un lot de garage situé au sous-sol d’un des bâtiments d'un ensemble immobilier en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale qui avait décidé d'alimenter un fonds de travaux par une cotisation annuelle égale à 5% du budget prévisionnel, répartie à proportion des tantièmes généraux de charges.

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Question : Notre syndic fait supporter par notre copropriété de nombreuses factures aux intitulés imprécis pour des gestions de sinistres. Ces factures sont-elles justifiées ? Ces factures ne devraient-elles pas être couvertes par notre assurance ?

Réponse: Sur cette question, il importe de rappeler qu’en vertu du contrat type de syndic, figurant en annexe du décret du 17 mars 1967, seules les 4 prestations, figurant à l’article 7.2.4 du contra

Le confort d’été est une notion qui prend de l’importance au sein des copropriétés dont le bâti est confronté à des canicules plus fréquentes et plus aigües.

Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Lorsque nous sommes sollicités par un conseil syndical pour analyser un contrat de syndic, neuf fois sur dix, nous savons pertinemment que nous allons relever un ou deux abus nécessitant de remonter l

A la lecture du titre, certains lecteurs doivent s’interroger sur le rapport qui peut exister entre une société de contrôle technique d’automobiles et un cabinet de syndic professionnel. Si, effectiv

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Dans le cadre de sa politique de prévention des fragilités en copropriété, la Ville de Bastia met en place le Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC). L’objectif :

Analyse de la décision

Exposé du litige

Dans une copropriété composée de plusieurs bâtiments, une SCI, copropriétaire unique du bâtiment D souhaitait réaliser une surélévation de la toiture de ce dernier pour y créer de nouveaux lots privatifs.

En l’espèce, le lot unique concerné était associé à une quote-part des parties communes générales et à la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment.

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Analyse de la décision

Exposé du litige

En l’espèce, lors d’une assemblée générale de copropriétaires en date du 15 juillet 2021, les copropriétaires ayant voté par correspondance pour certaines décisions relevant de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 (résolution n°7 : élection du conseil syndical et, résolution n°12 : délégation de pouvoirs donnée au conseil syndical afin de choisir le devis le moins disant pour la réalisation de travaux dont le principe avait été voté en assemblée générale) ont été assimilés comme votant d’office de l

Et nous revoilà avec un contrat de syndic presque parfait mais qui cache des énormités. Et pour cause, le syndic semble ne rencontrer aucune difficulté à présenter des clauses déséquilibrées quitte à

A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriét

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C

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Etes-vous inscrit(e) à la prochaine journée écolière réalisée par l’ARC Nationale sur le thème : « Comment lire et exploiter les documents comptables de la copropriété tenus par son syndic »

Formation en Visio : PLAN PLURIANNUEL DE TRAVAUX (PPT)

Le financement et les emprunts collectifs en copropriété

Une simple cloison peut devenir porteuse

Les comptes d’avances : avantages et inconvénients

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

Abus 5215 : Le contrat du cabinet Régie-Gindre : plus c'est gros, moins ça passe

Un copropriétaire peut-il installer une boîte à clés dans les parties communes sans autorisation ?

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

Conseil : la rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs

La cotisation au fonds de travaux est nécessairement répartie en tantièmes généraux !

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Dans quelle mesure le syndic peut-il facturer des honoraires complémentaires au titre de la gestion de sinistres ?

Dossier Juillet 2026 : Confort d’été : sujet brûlant !

L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain

Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Abus 5232 : Le contrat du cabinet SGI gravement illégal

Pourquoi une société de contrôle technique d’automobiles ne peut pas être garagiste alors que le syndic peut être assureur ?

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

La Ville de Bastia organise, dans le cadre du POPAC, un cycle de formations et des permanences juridiques en copropriété, avec l’appui de l'ARC Nationale

Peut-on surélever un bâtiment objet d’un lot privatif unique en copropriété ?

Exposé du litige

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

La seconde délibération en assemblée générale par formulaire de vote par correspondance se déduit de la première délibération, à défaut de mention spéciale.

Abus 5181 : JPM IMMOBILIERE, la foire au zéro euro… quand ça l’arrange

Abus 5234 : Le cabinet SYNDIL semble avoir oublié qu’il est le syndic de la copropriété

Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA

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