Actu juridique Actualité juridique - 20/05/2025 Ne pas confondre heure et créneau horaire de la tenue de l’assemblée générale compris dans les honoraires de forfait de base Le contrat-type de syndic recèle plusieurs subtilités qu’il est essentiel de bien maîtriser afin d’éviter toute mauvaise surprise. A ce titre, il est fondamental de bien comprendre comment le contrat Actions
Abus Abus - 15/04/2024 Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d Abus
Dossiers conseils Conseil - 03/09/2024 La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 15/07/2024 Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/07/2025 Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières. Abus
Abus Abus - 11/04/2025 Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Abus Abus - 12/02/2025 Abus 5101 : Retour vers le passé avec des libellés bancaires nébuleux émanant de la banque Palatine Et nous revoilà avec un abus que l’on pensait d’un autre temps car dépassé par une législation en vigueur qui est à présent rigoureuse et contraignante. Il s’agit de l’ouverture de vrais comptes banc Abus
Abus Abus - 30/04/2024 Abus 5027 Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c Abus
Dossiers conseils Conseil - 10/06/2024 L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des Dossiers Conseils
Abus Abus - 12/09/2024 Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965). Abus
Abus Abus - 01/08/2024 Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic. Abus
Dossiers conseils Conseil - 21/09/2023 Les visites de l’immeuble, une pratique qui s’est perdue depuis le Covid 19 Décidemment, le Covid 19 aura entraîné des bouleversements importants dans tous les secteurs et bien entendu dans celui de la copropriété. En premier lieu: le vote par correspondance, les assemblée g Dossiers Conseils
Abus Abus - 04/09/2023 Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre Abus
Dossier - 11/04/2024 DOSSIER DU MOIS n° 2 La loi Habitat dégradé a été promulguée : les mesures phare qui concernent la copropriété et les observations de l’ARC Nationale La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement dite loi «Habitat dégradé», a été publiée. Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 27/07/2023 Approbation des comptes clos du syndicat des copropriétaires en assemblée générale : sens de la capacité de vote contraire des copropriétaires et incidences de leur refus Certains points du syndicat demeurent ambigus pour les conseillers syndicaux et copropriétaires, favorisés parfois par des affirmations erronées de syndics professionnels. Il s’agit, entre autres, de Actions
Abus Abus - 04/02/2025 Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967. Abus
Abus Abus - 23/05/2024 Abus 5034 Les accointances infondées et suspectes de CITYA LAXE IMMOBILIER avec la BRED La gestion licite des fonds du syndicat ne se résume pas à l’ouverture effective de ses deux comptes bancaires séparés. Le droit impose également le versement sans délai de la contribution des coprop Abus
Actu juridique Actualité juridique - 04/04/2024 Pourquoi les parlementaires sont passés à côté de leur mission en ne normalisant pas les appels de fonds ! Dans le cadre du projet de loi Habitat dégradé, l’ARC Nationale a soumis plusieurs amendements afin de sécuriser les droits des copropriétaires du syndicat des copropriétaires. Parmi les amendements, Actions
Actu - 24/08/2023 Des conseillers syndicaux plus professionnels que les syndics dits professionnels : le binôme Conseil Syndical/ARC Depuis 30 ans, une des vocations de l’ARC est de permettre aux copropriétaires disposant d’un mandat de la copropriété, qu’ils soient conseil syndical ou syndic non professionnel de pouvoir assurer au Actions
Dossiers conseils Conseil - 08/07/2024 Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités Dossiers Conseils
Abus Abus - 26/09/2024 Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité. Abus
Abus Abus - 22/07/2024 Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u Abus
Abus Abus - 06/06/2024 Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par Abus
Actu - 10/07/2023 Lorsque les syndics professionnels parlent vrai, on comprend mieux leur détresse A travers un article nous avons fait dernièrement un point sur notre activité à travers le réseau social professionnel Linkedin. Malgré les nombreux abonnés et une nette progression, surtout de la le Actions
Dossiers conseils Conseil - 21/02/2025 Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ? L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no Dossiers Conseils
Abus Abus - 13/01/2025 Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n Abus
Dossiers conseils Conseil - 19/09/2024 Quel est le rôle du conseil syndical vis-à-vis du personnel de l’immeuble ? Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux concernant la gestion du personnel d’immeuble du syndicat des copropriétaires. Les questions sont nombreuses puisqu’elles concernent aussi Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 11/07/2024 Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 22/02/2024 Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 22/04/2025 Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question Actions
