Actu juridique Actualité juridique - 04/02/2025 Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e Actions
Dossiers conseils Conseil - 22/07/2025 Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré. Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 14/02/2025 Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ? Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie! Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 06/06/2025 L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço Actions
Actu juridique Actualité juridique - 24/02/2026 Le syndic ne peut pas utiliser l’adresse mail du copropriétaire qu’il souhaite pour notifier les recommandés Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la Actions
Abus Abus - 29/05/2026 Abus 5218 : Le cabinet JOURDAN essaierait-il de contourner le contrat-type de syndic ? Nous le disons, mais sûrement pas assez. Abus
Abus Abus - 16/01/2026 Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat. Abus
Abus Abus - 28/11/2025 Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires. Abus
Abus Abus - 30/01/2025 Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024 La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice. Abus
Technique - 03/04/2026 Fin progressive des réseaux 2G et 3G : un décret fixe un cadre pour renforcer les obligations des propriétaires d’ascenseur et des sociétés de maintenance De très nombreux ascenseurs sont équipés d’un système de téléalarme qui fonctionne avec les réseaux 2G et 3G, ce qui assure la triphonie, laquelle permet de procéder à un appel de sécurité soit à l’in Documentations
Actu juridique Actualité juridique - 20/02/2026 Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet, Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2026 L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on Actions
Abus Abus - 12/09/2025 Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires. Abus
Abus Abus - 10/10/2024 5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété. Abus
Abus Abus - 06/05/2025 Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech Abus
Abus Abus - 16/06/2026 Abus 5223 : Le cabinet MATERA confond « démission » et « résiliation » à son avantage Profitons de cet article pour rappeler que l’ARC Nationale n’a aucune animosité envers les syndics professionnels et plus généralement avec l’ensemble des professionnels. Néanmoins, il est de notre d Abus
Actu - 10/03/2026 Etude très intéressante de l’IPSOS sur la méconnaissance du métier de syndic, à l’initiative des organismes professionnels de l’immobilier En janvier dernier, a été diffusée sur France 2 une émission à charge sur les syndics professionnels. Nous avions critiqué cette émission car bien que le sujet soit en lui-même sérieux, les producteu Actions
Abus Abus - 05/09/2025 Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série Abus
Dossier - 30/12/2025 Dossier du mois de Décembre 2025 : Les modifications du décret du 17 mars 1967 prises en application du décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 En juillet dernier, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière, au sein duquel l’ARC Nationale siège en tant que personne qualifiée a abordé les évolutions du décret du 17 mars Dossiers Conseils
Abus Abus - 19/12/2025 Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés. Abus
Abus Abus - 07/03/2025 Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible. Abus
Abus Abus - 03/07/2026 Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place Abus
Abus Abus - 04/10/2024 Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ? Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é Abus
Abus Abus - 24/07/2026 Abus 5234 : Le cabinet SYNDIL semble avoir oublié qu’il est le syndic de la copropriété A travers nos différents articles, nous rappelons que la gestion du personnel de l’immeuble dépend du seul syndic qui est le seul représentant légal de la copropriété. Cela interdit à tout copropriét Abus
Actu juridique Actualité juridique - 16/12/2025 L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale Actions
Abus Abus - 08/07/2025 Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ? Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma Abus
Abus Abus - 24/03/2026 Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi Abus
Actu - 14/10/2025 Savez-vous que les syndics perçoivent des commissions en tant qu’intermédiaires ou courtiers d’assurance avec l'aval de la FNAIM ? Dans quel métier est-il possible de procéder à des pratiques illégales mais reconnues par l’ensemble des instances sans que cela ne gêne à priori personne? A notre sens, un seul métier, celui de synd Actions
Abus Abus - 14/02/2025 Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic. Abus