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La Répression des Fraudes a toujours été attentive à garantir une mise en concurrence des contrats de syndic afin d’éviter que les syndicats de copropriétaires se retrouvent captifs de celui en place.

Les relations contractuelles avec son syndic

Manuels - Ouvrages

Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

Nous revoilà avec un contrat-type de syndic non conforme aux dispositions réglementaires qui prévoit des modalités d’honoraires incohérentes et surtout illégales. Pour aujourd’hui, il s’agit du contr

Décidément il n’y a pas un jour tranquille à l’ARC Nationale. Chaque jour, nous relevons des abus plus grotesques les uns que les autres pensant que nous avons atteint la limite. Dans la série, voil

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire. Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM Comme souvent, nous avons droit à une démonstratio

En parallèle des honoraires du forfait de base, le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires, supplémentaires ou privatifs. Néanmoins, ces honoraires sont extrêmement encadrés pa

À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les f

La rémunération du syndic comprend un coût du forfait de base, auquel s’ajoutent des prestations complémentaires et supplémentaires. Ces dernières doivent respecter le cadre juridique et contractuel

Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend

Le syndic professionnel est un commerçant, qui souhaite générer des profits à partir de son activité d’administrateur de biens. Soyons clairs, il n’y aucun mal à cela! Néanmoins, à où la situation s

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

Décidément, même les éléments basiques nécessitent une vigilance accrue du conseil syndical. En effet, le contrat-type a défini plusieurs règles dont l’une qui indique que les syndics peuvent se fair

Et nous revoilà avec un contrat de syndic presque parfait mais qui cache des énormités. Et pour cause, le syndic semble ne rencontrer aucune difficulté à présenter des clauses déséquilibrées quitte à

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten

Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

Il y a une règle d’or en copropriété: «Si votre syndic presse trop le citron, c’est qu’il est intéressé par le jus». Actuellement, le citron est les travaux de rénovation énergétique et tous les diag

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale ve

L’ARC Nationale réalise plusieurs observatoires sur la copropriété afin de mieux comprendre l’évolution des phénomènes en vue d’apporter des préconisations lorsqu’elle constate des dérives. A ce titr

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr

VRAI/FAUX

Manuels - Ouvrages

A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi

Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig

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L’ARC Nationale saisit la répression des fraudes concernant le verrouillage des syndics professionnels

Les relations contractuelles avec son syndic

Abus 5169 : Un contrat SILOGE non conforme et pas cohérent

Abus 5144 : La convention folle du Cabinet LAMY en matière de mise à disposition de sa salle de réunion

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

Abus 5190 : Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Tout travaux n’impose pas de verser des honoraires complémentaires au syndic

Qu’est-ce qu’un syndic professionnel de la copropriété ?

Abus 5187 : Assemblée annuelle de 2025 : le souci de calculette du syndic PIERRES DE PARIS

Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode)

Un préposé + un gestionnaire + un directeur d’agence, cela peut faire cher

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Les factures de reprographies à contrôler de très près

Abus 5181 : JPM IMMOBILIERE, la foire au zéro euro… quand ça l’arrange

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété

Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Conseil syndical : Ayez la main sur les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Le Jeudi 29 janvier 2026: L’ARC Nationale se déplace à LYON pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte

L’observatoire des contrats-type de syndic à ne pas manquer dans la prochaine revue de l’ARC Nationale

Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique

VRAI/FAUX

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA

Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant

Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur !

ARC Nationale