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Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Cet article aurait pu être consacré dans notre rubrique «Abus» mais nous préférons plutôt le dédier à notre rubrique «Conseil». En effet, il démontre que parfois la raison peut l’emporter avec un res

Nous avons actuellement de nombreuses sollicitations sur l’analyse des propositions des contrats émanant de syndics. En effet, alors même que le contrat de syndic est réglementé par l’arrêté du 26 ma

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Le contrat-type de syndic recèle plusieurs subtilités qu’il est essentiel de bien maîtriser afin d’éviter toute mauvaise surprise. A ce titre, il est fondamental de bien comprendre comment le contrat

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

A travers ce nouvel abus, nous allons comprendre pourquoi les conseillers syndicaux et les copropriétaires ne comprennent plus leur syndic. En effet, en plus de leurs honoraires de forfait de base, c

Question: Notre syndic nous a présenté une facture liée aux prestations concernant l’affranchissement. Après vérification, le syndic a ajouté des honoraires sur les frais d’affranchissement facturés par le prestataire, auxquels s’ajoutent des prestations associées. Ma première question est donc de savoir si le syndic peut réclamer des honoraires sur les frais d’affranchissement, et ma seconde question si la société d’affranchissement peut facturer des prestations annexes.

Réponse: Comme toujours, en matière d’honoraires de syndic, il est indispensable de se référer au contrat-type de syndic qui énumère, de manière exhaustive, les prestations et frais qui peuvent être

Nous revoilà avec un contrat de syndic pourtant fun qui présente bien mais qui s’avère, encore une fois, illégal. Et pour cause, malgré que le gérant affirme la philosophie du cabinet: «Gérer les bie

La légitimité de la rémunération du syndic professionnel prête souvent à discussion, tant sur son forfait de base, que sur son volet additionnel.

Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque

Nous ne le répétons peut-être pas suffisamment mais le rôle du conseil syndical est fondamental pour assurer une bonne gestion de la copropriété. Pour cela, il est indispensable qu’il travaille de ma

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas dédié un abus relatif à un contrat de syndic. Alors pour cette semaine, nous avons sélectionné le contrat du cabinet SDG IMMO qui a la particularité de me

Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic.

Le contrat-type de syndic impose de préciser les trois variables qui doivent être comprises dans les honoraires du forfait de base. Il s’agit: 1) Du nombre de réunions entre le syndic et le conseil

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p

VRAI/FAUX

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A travers ce guide sont repris, sous forme d’un « vrai-faux », différents sujets qui

Les relations contractuelles avec son syndic

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Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

Nous le répétons sans cesse, la bonne gestion d’une copropriété repose sur un travail collaboratif entre le syndic et le conseil syndical. Pour cela, il est indispensable de prévoir des temps d’échan

En parcourant les comptes, une conseillère syndicale découvre trois factures de 8.862 € de leur nouveau syndic intitulées «reprises comptables».

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Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

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Pas tout travail justifie une rémunération surtout si on est payé : le cas FONCIA

Abus 5140 : Comment le cabinet ADMINISTRA réécrit la clause concernant les tarifs horaires ?

Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

Ne pas confondre heure et créneau horaire de la tenue de l’assemblée générale compris dans les honoraires de forfait de base

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5118 : Le cabinet CIS IMMOBILIER : l’incohérence des honoraires de suivi de travaux

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Quels sont les frais et honoraires liés à l’affranchissement que le syndic peut refacturer à la copropriété ?

Abus 5049 Le contrat GLV Immobilier gravement illégal

Abus 5161 : FONCIA SEINE OUEST - des honoraires de suivi de travaux et d’audit abracadabrantesques

Abus 5188 : Le contrat de syndic de LOISELET & DAIGREMONT : le détail qui fait toute la méfiance

Le contrat de syndic doit préciser le créneau horaire dans lequel se tiennent les réunions du conseil syndical

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

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En cas d’annulation judiciaire du mandat d’un syndic, ses honoraires ne sont pas dus

Les visites de l’immeuble contractuelles de plus en plus nombreuses et de moins en moins réalisées

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ?

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Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

Le syndic peut-il décider seul du salaire du gardien ?

Les réunions entre le conseil syndical et le syndic sont soit comprises dans les honoraires du forfait de base, soit ne peuvent faire l’objet de tarifs majorés

Un nouveau syndic peut-il exiger du syndicat des copropriétaires des honoraires de reprise comptable d’un exercice en cours ?

ARC Nationale