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Décidément, on pourrait écrire une encyclopédie d’abus et d’illégalités concernant les syndics professionnels. C’est simple, ça n’arrête pas.

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Certains pourraient nous dire: mais où trouvez-vous vos abus? Ce qu’ils ne comprennent pas est que nous n’allons pas à la chasse aux abus, il faut savoir qu’ils nous sont remontés principalement par

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

Depuis plus de quatre ans, l’ARC Nationale siège au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) qui est une instance interministérielle qui émet des avis sur les p

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

N’ayons pas peur des mots.

Question:Dans le cadre du contrôle des comptes de la copropriété, préalablement à la convocation et à l’organisation de l’assemblée générale, nous avons découverts plusieurs irrégularités. Aussi, le conseil syndical aurait souhaité décaler la date de tenue de l’assemblée générale le temps que le syndic puisse répondre à nos interrogations et corriger les anomalies comptables ayant été décelées. Est-ce possible ?

Réponse: De façon générale, dans le cadre d’une bonne relation de travail, la date d’assemblée générale devrait être retenue par le syndic après consultation du conseil syndical.

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

En présence de différends insolvables amiablement, le syndicat peut être amené à exercer une alternative contentieuse.

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Voici un extrait du communiqué de presse émanant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation « L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation é

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

Les syndics professionnels s’emploient à accroître leurs bénéfices ou à minima à les maintenir face aux non-renouvellements de leurs mandats sur certaines copropriétés.

De toute évidence, avec CITYA, il y a la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 et «la loi du 10 juillet 1962» qui consiste à faire ce qu’il veut. En effet, CITYA interprète la loi comme il le sou

Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement.

Nous avons découvert il y a plusieurs mois que notre syndic avait oublié de payer la prime de notre contrat d’assurance multirisques immeuble. Quelles sont les conséquences de cette grave négligence sur notre contrat d’assurance ?

L’article L.

Question : Notre syndic de copropriété nous dit que les relances aux copropriétaires doivent être payées par l'ensemble des copropriétaires et non par les "mauvais payeurs" selon la loi. Pouvez-vous le confirmer ?

Réponse: Selon l’article 10-1 a), sont imputables exclusivement au copropriétaire débiteur de charges de copropriété: «Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en d

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

En ces périodes de fêtes, chacun a à cœur de prendre de bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour l’ARC Nationale, il s’agit de créer de nouveaux produits et services d’assistance et d’améliorer

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Voilà un sujet sur lequel il ne faut pas transiger. Il s’agit du contrôle des formulaires de vote par correspondance en amont de la tenue de l’assemblée générale. En effet, en l’absence de vérificat

Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux

A peine sortis de notre 17ème salon indépendant de la copropriété, à vrai dire encore sous l’émotion de la forte mobilisation des visiteurs qu’ils soient copropriétaires ou professionnels, nous devons

Analyse de la décision

En matière d’assurance construction, l’inattention n’est pas sans conséquences, notamment pour l’assureur dommages-ouvrage.

Dans une décision rendue le 3 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’un assureur qui accepte la mise en jeu de sa garantie dans le délai légal ne peut plus, a posteriori, mettre de nouveau en cause cette acceptation, y compris s’il apparaît que les désordres n’étaient pas de nature décennale

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Abus 5172 : La facture incohérente de FONCIA

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Abus 5176 : LOISELET & DAIGREMONT à la chasse aux informations personnelles conformément à la loi du 10 juillet 1965 : la CNIL est saisie

Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

La FNAIM, heureuse d’avoir obtenu de la Ministre du Logement une promesse sur la mise en place de la commission de contrôle : on craint le pire !

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Le conseil syndical peut-il imposer au syndic de décaler la date d’une assemblée générale ?

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Quels sont les éléments requis pour l’introduction d’une procédure du syndicat ?

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

La suspension de l’aide MaPrimeRénov ne concerne pas les copropriétés

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Abus 5179 : Les promotions de fin d’année du Cabinet HOMELAND immobilier

Abus 5174 : CITYA fait ce qu’il veut avec la « loi du 10 juillet 1962 »

Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement

L’assurance multirisques de notre copropriété peut-elle être résiliée par l’assureur pour cause de défaut de paiement des primes par notre syndic ?

Qui paye les frais de relance et de mise en demeure des impayés de charges des copropriétaires débiteurs ?

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

La revue de l’ARC Nationale du 1er trimestre 2026 “relookée”, bientôt dans vos boîtes aux lettres

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

La loi oblige le syndic à remettre les formulaires de vote par correspondance au conseil syndical

L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale

L'émission sur la copropriété organisée sur le plateau télévisé de l'ARC Nationale le 05 Novembre 2025 à ne pas manquer !

Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ?

Un amendement adopté à l’Assemblée Nationale qui renforce les pouvoirs du président du conseil syndical et de ses membres

Un succès du 17ème salon de l’ARC Nationale plus fort que jamais qui ouvre la porte à d’autres évènements imminents…

L’acceptation de la prise en charge dans les délais prive l’assureur de la possibilité de contester la garantie, même en cas d’erreur sur la nature des désordres

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