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Après la décision de suppression du poste de gardien par l’assemblée, la vente de ce bien immobilier constitue une étape logique pour de nombreux syndicats de copropriétaires.

Pour ceux qui suivent attentivement notre site internet, nous avons créé une nouvelle rubrique qui s’intitule «3QP2C». Il s’agit d’aborder un sujet complexe de la copropriété à travers six questions

Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble.

A plusieurs reprises, à travers nos articles, nous insistons sur l’intérêt d’avoir un président de séance actif qui connaît son rôle et surtout qui ne se laisse pas piloter par le syndic surtout lorsq

Nous avons écrit plusieurs articles expliquant que si l’ARC Nationale est favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle est pour autant opposée à l’installation des répartiteurs des fra

On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin

Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article

Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au syndic de notifier par voie électronique tout document ou courrier de mise en demeure sans o

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Analyse de la décision

I - Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée

En l'espèce, les défendeurs avaient donné leur lot en location meublée de courte durée par l'intermédiaire d'une plateforme de type Airbnb. Cette activité a engendré de nombreuses nuisances au sein de la copropriété : bruits à toute heure du jour et de la nuit, dégradations des portes d'entrée de l'immeuble ainsi que la présence de nuisibles, conséquence de détritus abandonnés dans les parties communes.

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr

Nous ne le répétons sûrement pas assez, nous n’avons aucune animosité à l’égard des mauvais syndics professionnels. Néanmoins, il est dans notre rôle de dénoncer les abus voire les illégalités pratiq

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Toutes les copropriétés sont confrontées à la défaillance d’un robinet d’arrêt d’eau d’un lot, le plus souvent d’un appartement. Se pose alors la question de la qualification de cet équipement: est-c

En janvier dernier, a été diffusée sur France 2 une émission à charge sur les syndics professionnels. Nous avions critiqué cette émission car bien que le sujet soit en lui-même sérieux, les producteu

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

La vérification annuelle des comptes clos comporte son lot de surprises (dépenses en doublon, d’exercices antérieurs, d’une autre résidence, injustifiées).

A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site inte

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire. Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM Comme souvent, nous avons droit à une démonstratio

À l’occasion de notre journée écolière dédiée au contrôle des comptes, nous avons pu décortiquer plusieurs notions qui étaient mal assimilées par certains conseillers syndicaux et exploitées par de no

Nous avons publié plusieurs articles concernant les honoraires de suivi de travaux. La plupart concernent des abus émanant de syndics professionnels qui priorisent leurs intérêts économiques même si

Nous avons de plus en plus de convocations d’assemblée générale qui prévoient dans l’ordre du jour une question pour l’établissement d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) puis une autre pou

Nous sommes souvent interrogés sur des questions liées au contrôle des comptes compte tenu des dérives budgétaires constatées d’une année sur l’autre sans que le syndic ne soit inquiété. Pour cela, l

Nous avons tellement «la tête dans le guidon» que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’

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Abus 5145 : Quelle est la procédure licite pour la vente de l’ancien logement de fonction du gardien ?

Qui, quoi, quand, pourquoi, comment, combien : sur la mise en place du fonds travaux

Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ?

Pourquoi l’ordre des résolutions a une importance surtout en cas de mise en concurrence ?

On ressert la soupe sur l’option imposée des répartiteurs des frais de chaleur

Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Comment choisir ses conseillers syndicaux ?

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Le décompte du délai de 21 jours ne se calcule pas de la même façon entre les notifications postales et électroniques

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Airbnb : tranquillité de l’immeuble et boite à clés placée dans une boite aux lettres partie privative

I - Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique

Abus 5200 : Agence DELIGNY : reprenons les bases de la copropriété avec amour “With Love”

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Robinet d’arrêt d’eau d’un appartement : partie commune ou partie privative ?

Etude très intéressante de l’IPSOS sur la méconnaissance du métier de syndic, à l’initiative des organismes professionnels de l’immobilier

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Abus 5072 S.G.A. : un syndic fort conciliant vis-à-vis d’un conseil syndical particulièrement enjoué

Quand le Pharaon se regarde le nombril en toute élégance

Abus 5190 : Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Ne pas confondre syndicat des copropriétaires et les copropriétaires

Les honoraires de suivi de travaux : des contrôles interminables

Il ne sert à rien d'établir un diagnostic de performance énergétique (DPE) sans analyse du bâti et des équipements collectifs

La notion de seuil des marchés

Pourquoi et comment adhérer à l’ARC Nationale en tant que conseil syndical ?

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