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On constate un phénomène qui s’aggrave d’année en année: il s’agit de l’absentéisme de plus en plus flagrant des copropriétaires en assemblée générale. Pourtant, les pouvoirs publics ont essayé de tr

Certains sont nostalgiques des anciens films. Pour certains syndics, il s’agit d’être nostalgique des anciens abus, que disons-nous, des anciennes illégalités qu’ils remettent au goût du jour. Dans

Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 démarre sur les chapeaux de roue avec pas moins de cinq événements qui seront organisés au cours du premier trimestre. Celui qui frappe prochainement à nos portes,

Question: En tant que président du conseil syndical je suis interrogé par un copropriétaire qui souhaite installer sur sa place de parking une borne électrique pour recharger son véhicule. Je souhaiterais connaître les préconisations de l’ARC Nationale que ce soit en matière d’installation de borne électrique et les conséquences que cela entraîne pour la copropriété.

Réponse: L'essor des voitures électriques impose de s'interroger sur l'installation de bornes électriques dans les parkings.

Analyse de la décision

Des copropriétaires d'appartements dans un immeuble soumis au statut de la copropriété ont assigné un couple de copropriétaires d'un autre appartement situé dans le même immeuble, en indemnisation du trouble de jouissance causé par la mise à disposition de cet appartement à une clientèle de passage dans le cadre de locations meublées de courte durée. La Cour d'appel de Grenoble fait droit à leurs demandes. L’épouse du copropriétaire condamné, étant décédée, ses ayants-droits se sont joints à son époux survivant pour se pourvoir en cassation.

Pour bien assurer le contrôle des comptes, il est important de bien distinguer les notions comptables et économiques afin de ne pas amalgamer les données. Parmi les notions à ne pas confondre, il y a

Pour ceux qui suivent l’activité de l’ARC Nationale, ils peuvent constater le dynamisme de notre association qui ne s’arrête plus. En effet, notre but est simple: faire toujours plus pour nos adhéren

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Certains pourraient penser qu’avec l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui impose sans dérogation possible au syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chacune de ses copropriétés mandantes

Jeudi 14 mars, s’est tenu en catimini la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi «Habitat dégradé». Cette commission est composée d’une quinzaine de parlementaires ayant comme objectif

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Nous avons expliqué à plusieurs reprises que le recouvrement des charges était avant tout un business parallèle pour les syndics. En réalité, plus la dette du copropriétaire est petite, plus cela est

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

Décidément, nous vivons une drôle d’époque où la technologie va plus vite que notre propre imagination. L’outil à la mode est actuellement l’intelligence artificielle avec notamment CHATGPT. Nombreu

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

A vrai dire, nous ne savions pas s’il était intéressant de passer ne serait-ce que cinq minutes à diffuser ce type d’informations et surtout si cela justifiait de prendre une place sur notre site inte

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré

De plus en plus de syndics essayent de faire croire aux copropriétaires que l’assemblée générale est une chambre d’enregistrement où il est uniquement possible de voter «pour», «contre» ou «abstention

Nous sommes fiers de mettre en avant nos succès car derrière cela il y a un travail monstre produit par des salariés et également par des bénévoles qui sont membres du conseil d’administration, ou adh

Le règlement de copropriété, acte fondateur du syndicat et de son fonctionnement, ne constitue pas un document intangible.

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat.

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires.

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Chaque particulier a le réflexe de vérifier s’il est créditeur ou débiteur sur son compte bancaire. En effet, tant qu’il est créditeur, tout va bien. En copropriété, l’enjeu est plus compliqué.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

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L’assemblée générale n’est pas qu’une simple chambre d’enregistrement

Abus 5152 : Le mandat de prélèvement SEPA au nom du syndic REGIE EMERY : on prend les mêmes abus et on ne change pas

Lundi 19 janvier 2026 Une nouvelle émission en direct sur l’actualité de la copropriété à ne pas manquer !

Quelles sont les préconisations avant d’installer une borne électrique dans les places de parking de notre copropriété ?

Action individuelle d'un copropriétaire : l’absence d'information du syndic n’est pas une cause d’irrecevabilité

Ne pas confondre produits et recettes

« Les pigeons déchaînés » couronné par la Bibliothèque Nationale de France

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

Un nouvel outil très efficace pour identifier les faux comptes bancaires séparés

Madame la Sénatrice Amel GACQUERRE, rapporteur au Sénat de la loi « Habitat dégradé » : trouvez l’erreur !

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Une lettre de relance comprise dans le forfait puis facturée au copropriétaire débiteur

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Quand CHATGPT dit toute la vérité sur l’ARC Nationale

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Quand le Pharaon se regarde le nombril en toute élégance

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire

Un amendement des résolutions à l'assemblée générale: lourde conséquence

Le salon indépendant de la copropriété organisé par l’ARC Nationale : encore une belle réussite battant tous les records !

Abus 4999 Adaptation du règlement de copropriété à la loi E.L.A.N : confusion du syndic JEAN CHARPENTIER sur ses prérogatives légales

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Le conseil syndical et sa présidence sont-elles réellement incontournables ?

Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure

Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Un solde excédentaire du compte « banque » ne veut rien dire !

La convocation d’assemblée générale par voie électronique, un véritable scandale qui produit ses effets négatifs

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