Tous les derniers articles Documentations (686)

Filtrer par période

Période

Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

Beaucoup de professionnels et de journalistes attendent avec impatience la décision du Juge du Tribunal pénal de la 17ème chambre concernant l’action judiciaire engagée par Madame DUBRAC, Présidente d

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Nous revoilà avec un contrat-type de syndic non conforme aux dispositions réglementaires qui prévoit des modalités d’honoraires incohérentes et surtout illégales. Pour aujourd’hui, il s’agit du contr

Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na

Les travaux collectifs constituent une source financière additionnelle pour les syndics professionnels.

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes.

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE.

Comme toute partie à un contrat, le syndic est en capacité de dénoncer celui qui le lie au syndicat des copropriétaires.

Chaque particulier a le réflexe de vérifier s’il est créditeur ou débiteur sur son compte bancaire. En effet, tant qu’il est créditeur, tout va bien. En copropriété, l’enjeu est plus compliqué.

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale.

Nombreux ont salué la loi du 16 juin 2025 qui permet de modifier un lot à destination de bureau en habitation en obtenant de l’assemblée générale des copropriétaires un vote des copropriétaires à la m

Il est normal qu’au sein d’un conseil syndical actif, existent des tensions avec des avis et approches différents entre les membres. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont impliqués voulant

Question: Notre copropriété, d’après notre règlement, comprend des jardins communs à jouissance exclusive rattachés aux appartements situés au rez-de-chaussée. Qui est propriétaire de ces jardins? Qui doit prendre en charge les coûts liés au débroussaillement et à l’entretien des arbres et arbustes situés dans ces jardins?

Réponse: Les jardins que vous évoquez constituent des parties communes à jouissance exclusive, aujourd’hui encadrées par les dispositions de l’article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, que nous repro

Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 a démarré sur les chapeaux de roue avec la diffusion le lundi 19 janvier 2026, d’une nouvelle émission en direct. Cette initiative a rencontré un franc succès, tant

Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner

Et nous revoilà avec un grand n’importe quoi fabriqué cette fois-ci par SERGIC, dans le seul but d’augmenter ses profits sans réelle contrepartie.

Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation

Une question fréquemment posée est de savoir si la copropriété peut imposer l’accès aux parties privatives d’un copropriétaire pour réaliser des travaux d’intérêt collectif régulièrement décidés par l

Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Le nôtre fonctionne de manière indépendante depuis des années, avec son propre syndic, mais il nous a été indiqué qu’aucun document légal n’existe à ce jour pour le confirmer. Comment cela est-il possible et que faut-il faire pour mettre la situation en conformité ?

La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait.

Le fonctionnement d’une copropriété n’est parfois pas bien adapté aux ensembles immobiliers de grande taille; chaque copropriétaire peut ressentir un trop faible pouvoir, entraîner de l’absentéisme et

N’ayons pas peur des mots.

Tous les derniers articles Documentations (686)

Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

L’ARC Nationale gagne son procès en diffamation contre la présidente de l’UNIS

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Abus 5169 : Un contrat SILOGE non conforme et pas cohérent

Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA

Abus 5080 Le tour de passe-passe de FONCIA SEINE OUEST sur ses honoraires travaux

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ?

Abus 5163 : Cabinet ORPI ARCUEIL IMMOBILIER : un syndic professionnel particulièrement versatile

Un solde excédentaire du compte « banque » ne veut rien dire !

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv

La loi numéro 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux ne change rien au problème

Pourquoi il est contre-productif de démissionner de sa fonction de conseiller syndical ?

Qui doit prendre en charge les frais de débroussaillage et frais d’élagage des arbres et arbustes situés dans un jardin commun à jouissance exclusive ?

L’émission du 19 janvier 2026 : un franc succès ! Les replays sont disponibles

Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement

Abus 5077 Lorsque SERGIC vend du rêve à prix d’or avec son assurance destinée aux conseillers syndicaux

Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ?

Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l’exécution de travaux d’intérêt collectif

Question à l’expert : La clarification d’un syndicat secondaire de fait

Le syndicat secondaire : Comprendre son rôle et son utilité

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

ARC Nationale