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Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Huit fois sur dix lorsqu’un syndic professionnel introduit dans une résolution présentée à l’ordre du jour d’assemblée générale, une référence à un texte, c’est qu’il y a anguille sous roche. A ce ti

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

Pour essayer d’atténuer la situation difficile dans laquelle de nombreuses copropriétés se trouvent certains détracteurs indiquent que nous avons tendance à généraliser la situation. Ce qu’ils n’arri

Pour beaucoup de copropriétés, la rénovation du bâti des équipements collectifs est devenue un impératif incitant nombreuses structures commerciales à proposer des diagnostics et autres travaux. Il f

Nous sommes souvent interrogés sur la difficulté qui résulte du fait que le syndic est le secrétaire de séance. Au mieux, il interfère en pleine assemblée générale et sur les décisions, au pire il «p

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Le contrôle des comptes est l’une des tâches indispensables que doit assurer le conseil syndical. Il s’agit de contrôler les factures mais également les contrats aussi bien dans leur contenu que dans

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en éviden

L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur.

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

La loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit une obligation faite aux syndics professionnels de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires un espace sécurisé et dématérialisé dit «extranet».

À travers cet article, nous abordons un sujet délicat qui est celui du vote des travaux de rénovation y compris énergétique. Bien souvent, ces travaux se concentrent autour d’un projet énergétique vo

Nous avons bien compris que les professionnels de l’immobilier souhaitaient à tout prix boycotter l’ARC Nationale en nous excluant de tous les cercles de réflexion liés à la copropriété. Et pour caus

Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Certains doivent penser que l’ARC Nationale aime se prendre des coups en postant ses articles sur le réseau social LinkedIn. En effet, il est réservé en priorité aux professionnels et en l’occurrence

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au syndic de notifier par voie électronique tout document ou courrier de mise en demeure sans o

Voilà une question simple à laquelle nous ne savons plus répondre: C’est quoi un syndic de copropriété? Pendant un temps, il s’agissait d’un gestionnaire de copropriété devant assurer l’entretien et

Actuellement, nous relevons plusieurs petites voir moyennes associations qui essayent d’apporter des services aux copropriétaires, conseillers syndicaux ou encore aux syndics non professionnels. Nous

Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Le nôtre fonctionne de manière indépendante depuis des années, avec son propre syndic, mais il nous a été indiqué qu’aucun document légal n’existe à ce jour pour le confirmer. Comment cela est-il possible et que faut-il faire pour mettre la situation en conformité ?

La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait.

Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression. Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Le 17 mars 2026, le Conseil d'État s’est prononcé à la suite d’un recours engagé par la chambre professionnelle de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) concernant la revalorisation des frais de l

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La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

Abus 5166 : Le cabinet SERGIC devrait revoir le code de la copropriété sur la fixation de la cotisation minimale du fonds de travaux

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

On n’est pas sorti de l’auberge, CITYA ou FONCIA, leaders dans la plupart des régions

Soyez le leader de la rénovation énergétique de votre copropriété

Le secrétaire de séance peut être un copropriétaire mais exige des préalables

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Le syndicat des copropriétaires a-t-il une assurance de protection juridique efficace ?

Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

La revue de l'ARC Nationale du 4ème trimestre 2025 à ne pas manquer !

Attention aux résolutions liées aux estimations des sommes définitivement irrecouvrables lors du vote de la saisie immobilière d’un lot

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

L’extranet de la copropriété détourné de son objet initial par les syndics professionnels

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L’UNIS, la FNAIM, l’Ordre des Architectes, un guide de la copropriété sans les copropriétaires : les erreurs sont évidentes

Le juge des référés est-il apte à annuler une décision de l’assemblée du syndicat ?

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges

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Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

L’ARC Nationale fête ses 10 000 abonnés sur LinkedIn

Le décompte du délai de 21 jours ne se calcule pas de la même façon entre les notifications postales et électroniques

Abus 5157 : Le mélange des genres très inquiétant du groupe FONCIA : la fin d'un métier pour un autre

DOSSIER DU MOIS MAI 2025: L’ARC Nationale – Le temple de la copropriété

Question à l’expert : La clarification d’un syndicat secondaire de fait

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Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

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