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N’ayons pas peur des mots.

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

L’ARC Nationale a organisé les 18 et 19 octobre derniers un salon de la copropriété qui a connu un record d’audience jamais encore égalé. L’ARC Nationale s’attèle, à présent, à un nouveau projet qui

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Chauffage, eau, rénovation : agir avec l’ARC

Analyse de la décision

La présence de parties communes dégradées peut entrainer l’intervention tant amiable que contentieuse de toute partie intéressée par leur réfection, et ce, aussi bien devant les juridictions judiciaires, qu’administratives selon leur dangerosité, et l’instigateur de la procédure contraignante.

Dans une copropriété, chaque copropriétaire contribue aux charges communes pour garantir le bon fonctionnement et l’entretien de l’immeuble.

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Nous rencontrons de nombreuses difficultés liées aux honoraires du syndic en matière de suivi de travaux. Généralement, les syndics restent volontairement évasifs sur leur rémunération en la présenta

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Nous avons découvert, à l’occasion de travaux réalisés au niveau des caves, que l’une des copropriétaires de notre immeuble avait, sans solliciter la moindre autorisation en assemblée générale, aménagé sa cave en souplex, et reliée celle-ci à son logement, par la création d’une trémie. Nous nous interrogeons sur la légalité de ce procédé et la nécessité de procéder à un éventuel modificatif au règlement de copropriété. De même, une autorisation en mairie aurait-elle dû être sollicitée?

I/ A propos du changement d’affectation d’un lot privatif Par principe, le changement d'affectation de parties privatives ne nécessite pas obligatoirement un accord en assemblée générale des coprop

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

Analyse de la décision

Pour le financement de la gestion, conservation et administration de la copropriété, chaque copropriétaire doit payer une quote-part de charges basée sur un budget prévisionnel préalablement votée en assemblée générale.

A plusieurs reprises, nous avons indiqué à travers nos articles, et surtout nos abus, qu’il fallait se méfier des questions ‘concoctées’ par les syndics professionnels qui «prenaient en otage» les dis

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

Les syndicats sont souvent confrontés à l’exclusion de travaux de rénovation de l’installation collective électrique ou gaz par le distributeur. La justification inexistante ou contradictoire de cett

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

De manière générale, l’ensemble des produits constatés sur l’exercice, que ce soit les loyers, les indemnités d’assurance, les intérêts financiers, doivent être présentés en produits à travers la clas

Pour récupérer de nouveaux mandats, certains cabinets de syndics prospectés proposent des contrats qui incluent dans le forfait un nombre important de variables mais qui, au cours de l’année, ne sont

Analyse de la décision

Dans la première des deux affaires commentées, Une SCI, propriétaire de lots au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau provenant d'une terrasse accessible depuis les lots appartenant à une seconde SCI situés au premier étage, a fait assigner, après expertise, le syndicat des copropriétaires et la SCI du 1er étage aux fins d'obtenir leur condamnation à procéder aux travaux de remise en état de l'étanchéité de la terrasse.

Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour

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Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

Une émission télévisée organisée par l’ARC Nationale à ne pas manquer le 8 novembre sur le thème : « La copropriété sans tabou »

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Abus 4961 Un contrat de sécurité incendie SAGEX volontairement imprécis et déséquilibré

CHAUFFAGE, EAU, RENOVATION

Conditions pour la suspension de la condamnation provisoire du syndic défaillant

Quand une succession met en difficulté une copropriété : quelles solutions ?

Abus 5024 S.I.A. (Solutions Immobilières Actuelles) : sa nouvelle interprétation farfelue et irresponsable du droit de la copropriété

Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Abus 4964 ORALIA : simplifiez-vous la vie ! Remplissez votre formulaire de vote sur votre espace client

Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

La rémunération du syndic en matière de suivi de travaux doit être exprimée en montant Hors Taxes (HT) et en Toutes Taxes Comprises (TTC)

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Un copropriétaire peut-il, sans autorisation d’assemblée générale, changer la destination d’une cave afin de la rendre habitable ?

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

Si la répartition des charges n’est pas conforme à la loi le juge peut la supprimer et en prescrire une nouvelle

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Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

La compagnie de distribution d’électricité est tenue d’entretenir ses colonnes montantes, indépendamment d’autres travaux incombant notamment au syndicat

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

Les intérêts financiers liés au placement du fonds de travaux n’ont pas à figurer en produits

Ne pas confondre les visites de l’immeuble et les réunions du conseil syndical

Un accord entre copropriétaires ne remplace pas une décision d’assemblée

Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques

ARC Nationale