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Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

A l’occasion de notre dernier salon, nous avons réalisé une étude de satisfaction et y avons relevé un enthousiasme de nos adhérents pour notre revue trimestrielle. En effet, nous essayons à chaque t

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

Question: Mon fils vient d’acheter un appartement. Afin de l’aider et de lui faire profiter de mon expérience de copropriétaire, je souhaiterais assister avec lui à l’assemblée générale de sa copropriété. Est-ce possible ?

Réponse: Il faut tout d’abordrappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée: seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les

Le 10 juillet dernier, nombreux professionnels ont fêté les 60 ans de la loi sur la copropriété. La plupart se sont réunis entre eux considérant que les représentants des conseillers syndicaux n’ont

Décidemment, nous constatons depuis quelques semaines, une nouvelle stratégie des syndics que l’on ne peut que regretter qui consiste à utiliser tous les stratagèmes pour se «débarrasser» de l’ARC Nat

En toute logique, il appartient au syndic de proposer aux copropriétaires des modalités de règlement des appels de fonds les plus larges possibles permettant à ces derniers de pouvoir opter pour la so

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Voilà un sujet intéressant qui mérite d’être débattu du fait qu’il risque de bousculer les syndicats des copropriétaires et surtout les syndics professionnels. Il s’agit de la fonction de secrétaire

Dans de nombreuses copropriétés, se pose la question du stationnement des places de parking, surtout lorsque certains copropriétaires en disposent et d’autres non. Cela est dû soit au fait que les lo

Nous avons une douce musique chantée par les professionnels depuis qu’on les connaît: «les honoraires du forfait de base sont trop bas». Ainsi, ils justifieraient leurs manquements par le fait que le

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable.

Pendant longtemps, la mise en conformité des ascenseurs a été une aubaine pour les ascensoristes. Nombre d’entre eux ont profité de la situation pour imposer le changement de pièces parfois à des pri

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Le contrôle des comptes est l’une des tâches indispensables que doit assurer le conseil syndical. Il s’agit de contrôler les factures mais également les contrats aussi bien dans leur contenu que dans

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en éviden

Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s'agit d'une vision simpliste car la copropriété la p

Notre copropriété est composée de plusieurs bâtiments. Le nôtre fonctionne de manière indépendante depuis des années, avec son propre syndic, mais il nous a été indiqué qu’aucun document légal n’existe à ce jour pour le confirmer. Comment cela est-il possible et que faut-il faire pour mettre la situation en conformité ?

La situation que vous décrivez correspond à celle d’un syndicat secondaire de fait.

Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression. Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale.

Analyse de la décision

Une SCI copropriétaire avait assigné le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de trois assemblées en cascade, celle en 2014 ayant désigné le syndic (non-professionnel), et les assemblées suivantes pour défaut de qualité à convoquer.

BD : la copropriété animée

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Le copropriétaire et la copropriété

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Note explicative à destination du conseil syndical et de l’assemblée générale Contexte : La copropriété est équipée d’une chaudière collective assurant la production d’eau chaude sanitaire (ECS), ave

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Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

abus 5123: Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

La revue de l'ARC Nationale du 2ème trimestre 2025 à lire absolument !

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Puis-je assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où mon fils a acheté un appartement ?

En 60 ans de la loi sur la copropriété : des syndics de moins en moins compétents, des conseillers syndicaux de plus en plus sollicités, une augmentation des copropriétés en difficulté

Abus 5083 FONCIA aurait-il peur de l’ARC Nationale ?

Abus 5202 : FONCIA : des modalités de règlement des appels de fonds qui deviennent un enjeu commercial

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Doit-on permettre à une société extérieure de tenir les assemblées générales de copropriété ?

La possibilité d'avoir un droit prioritaire pour acquérir un lot de parking

Et pourquoi les syndics professionnels n’arrivent pas à faire valoir leurs honoraires ?

Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

Gardez les pièces changées par les prestataires sur les équipements collectifs de la copropriété

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Le syndicat des copropriétaires a-t-il une assurance de protection juridique efficace ?

Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

La revue de l'ARC Nationale du 4ème trimestre 2025 à ne pas manquer !

Le juge des référés est-il apte à annuler une décision de l’assemblée du syndicat ?

Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

Les copropriétés en difficulté : pourquoi ?

Question à l’expert : La clarification d’un syndicat secondaire de fait

Copropriété : ne pas confondre pouvoir et formulaire de vote par correspondance

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv

La participation à l’assemblée d’une seule personne n’ayant pas qualité pour y participer est une cause de nullité de l’assemblée dans son ensemble

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