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Afin d’atteindre les objectifs de réduction les gaz à effet de serre, les Gouvernements successifs ont produit plusieurs textes légaux et réglementaires pour inciter les copropriétés à réaliser des tr

Question : Nous sommes une petite copropriété, dotée d’une dizaine de lots principaux. Nos parties communes ont toujours été parfaitement entretenues car nous réalisons régulièrement les travaux d’entretien nécessaires. Le syndic a inscrit à l’ordre du jour de notre dernière assemblée générale une résolution visant à faire réaliser par un architecte un projet de plan pluriannuel de travaux, pour un montant s’élevant à plusieurs milliers d’euros. De nombreux copropriétaires se sont interrogés sur le bien fondé de cette dépense qui nous semble peu justifiée dans notre cas. Le syndic nous a répondu que c’était désormais une obligation légale. Pourriez-vous nous fournir un éclairage sur cette question?

Réponse: Chère Madame, cher Monsieur, Vous touchez du doigt une question éminemment sensible qui a fait l’objet de nombreux articles publiés par notre association (voir ainsi un article publié dans

Depuis plus de trois mois, l’ARC Nationale a travaillé de manière acharnée pour faire évoluer le projet de loi s’intitulant«Habitat dégradé» afin d’atteindre des objectifs fixés par ce texte, à savoir

Que vous soyez en chauffage individuel ou collectif, l’entretien et l’optimisation des radiateurs sont primordiaux pour économiser de l’énergie.

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Habitat dégradé qui a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notifications peuvent se faire par voie électronique sans consentement préalable du

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd

Focus : Les pouvoirs du conseil syndical et de son président

Manuels - Ouvrages

N’ayons pas peur des mots.

N'ayons pas peur des mots.

A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous. Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour. A ce titre, nous allons traiter le cas du prési

Si le conseil syndical constitue un pôle majeur dans l’organigramme de la copropriété, son rôle effectif l’est beaucoup moins. Cette situation contradictoire émane d’idées reçues véhiculées par des

Une des missions essentielles du conseil syndical est le contrôle des comptes et des finances de la copropriété. Cela passe par la vérification de la comptabilité mais également par le contrôle des r

Question développée: Cela fait des années que notre conseil syndical fonctionne de façon collégiale et en toute transparence. Toutefois, dernièrement, notre syndic nous a indiqué que nous étions dans l’illégalité au prétexte que nous n’avons pas de président du conseil syndical. Nous avions toujours pensé que l’élection d’un président du conseil syndical n’était en rien obligatoire. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Réponse: Quand on se réfère à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, il est indiqué que: «[…] Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

Décidément, il y a un élément commun à tous les syndics professionnels, c’est la recherche de productivité. L’équation est simple: comment faire moins pour gagner plus? Une des solutions utilisée de

Décidément, il y a bien un élément commun à tous les syndics, c’est la productivité.

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s

Notre copropriété emploie un couple de gardiens, qui y ont acquis un appartement. L’un des membres du couple a fait savoir à notre syndic qu’il allait proposer sa candidature afin d’être élu au conseil syndical. Notre syndic n’a pas rejeté sa demande, ce qui nous étonne beaucoup. Nous pensions qu’il existait une incompatibilité à ce sujet. Pourriez-vous nous éclairer à ce titre ?

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, fixe la liste des personnes pouvant faire partie du conseil syndical. Il est prévu que les membres du conseil syndical sont désign

Lors de nos diverses interventions, les juristes (consultants) emploient fréquemment le terme de syndicat des copropriétaires.

Nous avons tellement «la tête dans le guidon» que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’

Question développée: Le syndic a-t-il, par sa fonction, une obligation de conseil à l’égard des membres du conseil syndical ou de tout copropriétaire, dans l’hypothèse par exemple où l’un d’eux solliciterait ou ferait voter une résolution contraire à la loi ?

Réponse: Il est à noter tout d’abord que le devoir de conseil n’est pas cité expressément par les textes légaux et réglementaires relatifs à la copropriété.

L’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le conseil syndical élit son président parmi ses membres. Malgré cette disposition, nombreux conseils syndicaux ont pris le parti de ne pas en no

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

L’une des missions fondamentales du conseil syndical, est l’assistance du syndic. En effet, cette tâche est expressément mentionnée à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. Certaines missions d’

Voilà un sujet clair qui ne devrait pas poser de difficulté et pourtant cela n’est pas le cas. Il s’agit de l’élection du président du conseil syndical. A vrai dire, elle n’est pas comprise par tous

A la suite d’une commission d’enquête sur de la paupérisation des copropriétés organisée par des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes ont été suggérées. Parmi elles, on retrouve

Nous sommes souvent interloqués par certaines légendes urbaines concernant le fonctionnement de la copropriété. Parmi celles-ci, il est souvent cité le fait que le président du conseil syndical peut

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20 gestes pour diminuer la consommation énergétique de sa copropriété : Geste n°3 : Optimiser le fonctionnement des radiateurs

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Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

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Abus 5130 : Quand FONCIA renvoie la patate chaude au conseil syndical

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A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires

Le gardien de la copropriété peut-il être membre du conseil syndical ?

Syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical : sens et incidences de ces notions ?

Pourquoi et comment adhérer à l’ARC Nationale en tant que conseil syndical ?

Le syndic a-t-il une obligation de conseil vis-à-vis des copropriétaires ?

Pourquoi il est toujours intéressant d’élire un Président du conseil syndical ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Exigez la présence du conseil syndical lors des visites de l’immeuble

L’élection du président du conseil syndical n’a pas lieu en assemblée générale

Le syndicat des copropriétaires doit-il être co géré par le conseil syndical ?

Le président du conseil syndical ne tient pas le chéquier de la copropriété

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