Legislation LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ? Analyse de la décision Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel. Jurisprudence
Actu - 17/03/2026 Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr Actions
Abus Abus - 31/10/2025 Abus 5165 : CITYA, maître d’ouvrage délégué à 5,9 % hors taxe du montant hors taxes des travaux Et nous revoilà avec CITYA et ses abus qui, comme toujours, «ne fait pas les choses à moitié». Il s’agit pour le coup des honoraires qu’il perçoit pour le suivi administratif des travaux votés en ass Abus
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2025 Pourquoi il n'est pas stratégique de voter un plan pluriannuel de travaux au ras des pâquerettes ? Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux. S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a m Dossiers Conseils
Abus Abus - 14/10/2025 Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ? Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le Abus
Technique - 24/06/2025 L’ARC Nationale vous aide à calculer le coût de votre mètre cube d’eau chaude La gestion et la répartition des consommations d’eau est un enjeu important car lorsque la copropriété dispose de compteurs divisionnaires, l’imputation de cette charge ne se fait plus en fonction des Documentations
Abus Abus - 27/05/2025 Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé Abus
Abus Abus - 20/05/2025 Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ? Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une Abus
Dossier - 06/05/2025 Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ? Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE. Dossiers Conseils
Technique - 26/09/2025 Sherlock Holmes et le DPE collectif : les nécessaires preuves de présence d’isolant ! Lors du DPE Collectif, le diagnostiqueur qui vient visiter la copropriété doit avoir la preuve de la présence d’isolant derrière des doublages pour pouvoir le prendre en compte dans son calcul de la p Documentations
Actu - 01/07/2025 L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025 La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd Actions
Technique - 02/12/2024 Nouvelle contrainte pour les copropriétaires : l’obligation d’installer un thermostat dans son logement Dans le but de poursuivre son objectif de diminution de la consommation énergétique, le gouvernement a décidé d’obliger les copropriétaires à installer un thermostat dans leur logement. Documentations
Technique - 12/11/2024 Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est Documentations
Dossiers conseils Conseil - 19/05/2026 Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’ Dossiers Conseils
Abus Abus - 24/03/2026 Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi Abus
Actu - 24/03/2026 Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten Actions
Abus Abus - 06/03/2026 Abus 5199 : Cabinet SAS BELLEROCHE, les pouvoirs du conseil syndical n’émanent pas de l’assemblée générale mais de la loi Il est indispensable de sécuriser les pouvoirs du conseil syndical qui, pour rappel, ne sont pas décidés par l’assemblée générale et encore moins par le syndic, mais bien par la loi. Le rôle du conse Abus
Actu - 24/02/2026 Attention au « choix imposé » des syndics professionnels par la politique de la peur Les méthodes des syndics professionnels pour mettre en place leurs stratégies commerciales sont nombreuses. En effet, bien souvent les gestionnaires ont des objectifs à atteindre qui sont formulés gé Actions
Abus Abus - 20/02/2026 Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le Abus
Dossiers conseils Conseil - 23/09/2025 Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les char Dossiers Conseils
Actu - 16/05/2025 Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu Actions
Actu juridique Actualité juridique - 01/04/2025 Les comptes d’avances : avantages et inconvénients A notre grande satisfaction, nous avons organisé le lundi 17 mars dernier, une journée écolière dans laquelle plus de 400 étudiants (adhérents) ont pu suivre une formation de 7 heures sur le contrôle Actions
Actu - 04/02/2025 Des doubles règlements de remboursements qui nous interrogent Décidemment, le conseil syndical doit avoir les yeux et la tête partout. Les législateurs n’ont pas eu tort en indiquant expressément dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qu’il dispose d’un Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2024 Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation Dossiers Conseils
Actions Action - 03/10/2024 L’ARC Nationale à fond la forme ! A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno Actions
Actions Action - 03/04/2026 L’ARC Nationale organise un colloque sur le sujet des copropriétés en difficulté à destination des professionnels L’ARC Nationale reste une des rares associations à organiser des évènements et manifestations qui ne sont pas réservés exclusivement à ses adhérents mais également à l’ensemble des acteurs de la copro Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/01/2026 Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur Actions
Dossier - 04/11/2025 Comment reprendre la main sur son assemblée générale en cas de syndic toxique ? Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 01/07/2025 Le conseil syndical doit impérativement connaître le bureau d’études chargé de réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux Il ne faut pas être niais, les diagnostics, les travaux liés à la rénovation énergétique sont un business extrêmement lucratif qui intéresse les bureaux d’études, les sociétés d’isolation ainsi que le Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 06/06/2025 L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço Actions
