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Actu juridique

Actualité juridique - 25/07/2024

Les mauvaises surprises liées au changement de syndic

Souvent, lorsque nous évoquons les déboires rencontrés par les copropriétaires et les conseillers syndicaux avec leurs syndics, ces derniers affirment toujours la même réponse: «Si vous n’êtes pas con
Reponses expert

Réponse de l'expert - 18/07/2025

Peut-on rejeter la réalisation d’un projet de plan pluriannuel de travaux ?

Question : Nous sommes une petite copropriété, dotée d’une dizaine de lots principaux. Nos parties communes ont toujours été parfaitement entretenues car nous réalisons régulièrement les travaux d’entretien nécessaires. Le syndic a inscrit à l’ordre du jour de notre dernière assemblée générale une résolution visant à faire réaliser par un architecte un projet de plan pluriannuel de travaux, pour un montant s’élevant à plusieurs milliers d’euros. De nombreux copropriétaires se sont interrogés sur le bien fondé de cette dépense qui nous semble peu justifiée dans notre cas. Le syndic nous a répondu que c’était désormais une obligation légale. Pourriez-vous nous fournir un éclairage sur cette question?
Réponse: Chère Madame, cher Monsieur, Vous touchez du doigt une question éminemment sensible qui a fait l’objet de nombreux articles publiés par notre association (voir ainsi un article publié dans
Abus

Abus - 13/05/2024

Abus 5031 Le bouclier en or de CITYA

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus - que disons-nous - pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout d
Actu juridique

Actualité juridique - 19/12/2023

Le syndic n’a pas sa place dans l’assemblée générale

L’assemblée générale est le lieu stratégique où se réunissent les copropriétaires pour prendre des décisions qui ont un impact sur leur copropriété. C’est une réunion privée où seuls les copropriétai
Actions

Action - 24/06/2024

On aime ce style de conseillers syndicaux

Il faut le dire, nous avons des adhérents qui sont tout simplement des héros ou plutôt des héroïnes. Ils ont bien compris que l’objectif n’était pas de «casser» du syndic professionnel ni même d’être
Reponses expert

Réponse de l'expert - 07/11/2025

Un syndic peut-il continuer à s’occuper des « affaires courantes » après l’expiration de son mandat ?

Le contrat de notre syndic a expiré il y a un peu plus d’un mois, sans qu’il ait pris le soin de convoquer une assemblée générale afin de le renouveler. Cela étant, il continue d’envoyer les appels de fonds trimestriels, de régler les factures et d’envoyer des ordres de service. Enfin, nous venons de recevoir des convocations à une assemblée générale, adressées par le syndic… Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité de ces pratiques.
Le contrat de syndic n’est pas un contrat qui se renouvelle tacitement.
Dossiers conseils

Conseil - 27/05/2025

Un compte comptable par fournisseur

Le contrôle des comptes impose de disposer de documents comptables les plus transparents possibles. En effet, il n’est déjà pas aisé de contrôler les comptes mais cela devient encore plus pénible voi
Reponses expert

Réponse de l'expert - 14/11/2025

Comment doivent être répartis les frais d'envoi des convocations ?

Au sein de notre copropriété, seuls quelques copropriétaires continuent à se faire adresser les convocations par recommandé postal classique, au format papier, tandis que de nombreux copropriétaires la reçoivent désormais par recommandé électronique. Aussi, nous aurions souhaité que les frais d’envoi des recommandés «papiers» soient désormais facturés aux seuls copropriétaires concernés. Le syndic nous répond que cela n’est pas possible. Pourriez-vous nous éclairer ?
Il nous faut rappeler en préambule que depuis la loi du 9 avril 2024 dite «Habitat dégradé», les notifications et mises en demeure sont valablement faites par voie électronique, sans que les coproprié