Tous les derniers articles Documentations (70)

Notre immeuble accueille un cabinet médical situé au premier étage. Le trafic induit par l’accès des patients a entraîné une usure rapide de la moquette qui protège l’escalier en bois menant au cabinet. La différence est à ce titre notable avec le second escalier de notre copropriété qui dessert un autre bâtiment, et qui, lui, n’abrite pas de cabinet médical. Aussi, nous aurions souhaité savoir dans quelle mesure il était possible d’imputer au propriétaire de ce lot le coût de réfection de cette moquette.

L’un des copropriétaires de notre résidence, composée de plusieurs bâtiments, a assigné le syndicat des copropriétaires au motif que des travaux réalisés à l’initiative de la copropriété lui avaient porté préjudice. Cela fait deux ans que la procédure est en cours. De nombreux frais ont déjà été engagés par la copropriété, notamment une expertise judiciaire onéreuse, et les honoraires d’avocat sont également conséquents. Jusqu’à présent, le syndic a réparti ces frais en suivant la clef de charges communes générales. Toutefois, notre règlement de copropriété comprenant également des clefs de charges propres à chaque bâtiment, certains copropriétaires s’interrogent sur la possibilité d’utiliser cette clef particulière afin d’imputer ces frais de justice aux seuls copropriétaires du bâtiment concerné. Notre syndic nous a répondu que cela n’était pas envisageable dans la mesure où c’est la copropriété dans son ensemble qui est concernée par cette action judiciaire. Est-ce juste ?

Cela fait plusieurs années que je propose en assemblée générale la création d’un ascenseur, qui m’est de plus en plus nécessaire compte tenu de la situation de mon appartement qui se trouve au 5ème étage. Lors du dernier salon de l’ARC, un juriste avait évoqué la possibilité d’obtenir une autorisation judiciaire afin de procéder à ces travaux malgré un refus de l’assemblée générale. Pourriez-vous m’en dire plus ?

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Au sein de notre copropriété, seuls quelques copropriétaires continuent à se faire adresser les convocations par recommandé postal classique, au format papier, tandis que de nombreux copropriétaires la reçoivent désormais par recommandé électronique. Aussi, nous aurions souhaité que les frais d’envoi des recommandés «papiers» soient désormais facturés aux seuls copropriétaires concernés. Le syndic nous répond que cela n’est pas possible. Pourriez-vous nous éclairer ?