Tous les derniers articles Documentations (549)

Filtrer par période

Période

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Une résolution litigieuse de l’assemblée peut donner lieu à une assignation en nullité.Conscient de la lenteur des juridictions civiles, fortement encombrées, le copropriétaire poursuivant est parfois

Lors de la constitution d’un bail d’habitation, le propriétaire du logement peut s’interroger sur la légitimité d’une sous-location ultérieure de ce logement par son occupant.

Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

Les décisions du syndicat relèvent en principe de son assemblée.

Parfois un copropriétaire peut avoir du mal à obtenir une autorisation par l’assemblée générale de réaliser des travaux.

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au syndic de notifier par voie électronique tout document ou courrier de mise en demeure sans o

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

Analyse de la décision

Dans cette affaire, un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale.

En première instance, le syndicat des copropriétaires lui oppose la forclusion de son action du fait de l’écoulement du délai de contestation de 2 mois énoncé par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

L’article 64 du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 22 décembre 2025 donne la possibilité au syndic de notifier les documents et mises en demeure soit par lettre électronique recommandée s

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

Et nous revoilà avec un abus – que disons-nous- une «big» illégalité qui résulte des réformes de la loi conçues par nos apprentis députés et en particulier par Monsieur Lionel CAUSSE, Député qui est é

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

L’encaissement des appels de fonds est une mission de base du syndic qui souvent manque de dynamisme. Si l’approbation d’un protocole par l’assemblée générale peut favoriser une plus grande transpare

Décidemment, à l’ARC Nationale, il y a toujours de l’ambiance. L’évènement de la semaine dernière est la visite d’un huissier qui, tout timide, nous a délivrée une assignation. Nous l’avons rassuré

S’il appartient au syndic de combattre les infractions des copropriétaires, il lui incombe néanmoins de se conformer aux prescriptions légales applicables à l’exercice de son mandat.

Notre périple hexagonal sur les irrégularités des convocations d’assemblées générales se poursuit. L’étape du jour nous mène à Puteaux chez le syndic MDRC.

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Nous sommes toujours intéressés par la réaction des représentants des chambres professionnelles quand un grand cabinet procède à des agissements que l’on qualifie au minimum d’abusifs pour ne pas dire

Décidemment, les mauvais syndics et autres prestataires qui n’ont pas bonne conscience n’ont pas compris que ce n’est pas en assignant l’ARC Nationale qu’ils vont réussir à nous faire taire. Bien au

Un des objectifs de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Pour cela, nous utilisons plusieurs moyens tels les formations dispensées aux conseillers syndicaux mais égale

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Le contrat de notre syndic s’est terminé le 30 juin dernier, et n’a pas pu être renouvelé avant cette date car notre assemblée générale annuelle n’a pas été organisée. Notre gestionnaire, débordé, nous a indiqué que cela n’était pas vraiment un problème, et que les convocations allaient partir aux alentours du 3 ou 4 juillet. Au sein du conseil syndical, nous nous interrogeons sur la validité d’une telle pratique, et sur la façon dont il faudrait procéder.

La réponse à cette interrogation est claire: le syndic ne peut convoquer une assemblée générale, qu’il s’agisse d’une assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale «supplémentaire» ou «extra

Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic.

Tous les derniers articles Documentations (549)

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Le juge des référés est-il apte à annuler une décision de l’assemblée du syndicat ?

La sous-location de son logement est-elle licite et à défaut quelle est la sanction ?

Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Voies réglementaires de notification de la convocation de l’assemblée et de ses annexes

Autorisation judiciaire des travaux

Le décompte du délai de 21 jours ne se calcule pas de la même façon entre les notifications postales et électroniques

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Le délai de contestation de l’assemblée générale court au lendemain de la première présentation de la LRAR, peu importe que celle-ci soit retirée ou non par son destinataire

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Comment suivre les notifications d’avis électroniques ?

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Abus 5065 Le cabinet RINALDI aurait-il perdu la tête en matière de facturations électroniques ?

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

Abus 5193 : Le recouvrement des impayés des copropriétaires selon le syndic CENTENNIAL GESTION

L’ARC Nationale, une nouvelle fois assignée pour la condamner à se taire

Abus 5185 : PIERRES DE PARIS : son imputation irrégulière à une copropriétaire d’une mise en demeure

Abus 5156 : MDRC syndic : une convocation d’assemblée générale particulièrement accablante

Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

L’ARC Nationale saisi pour la seconde fois le SNPI concernant de nouveaux agissements douteux émanant de FONCIA

Est-ce que MATERA va réussir à faire taire l’ARC Nationale ?

Une importante décision judiciaire condamnant un syndic professionnel à payer plus de 9 000 € de pénalités de retard pour défaut de remise de pièces demandées par le conseil syndical

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Le syndic peut-il convoquer une assemblée générale postérieurement à la fin de son contrat ?

En cas d’annulation judiciaire du mandat d’un syndic, ses honoraires ne sont pas dus

ARC Nationale