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Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

Une des volontés des Pouvoirs publics et des Législateurs est d’inciter le vote des travaux de rénovation énergétique en validant diverses réformes législatives qui, de prime à bord, paraissent intére

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Au cours du premier semestre 2024, le Sénat a réalisé une enquête sur la paupérisation des copropriétés. En juillet dernier, la Commission a rendu son rapport en présentant 25 propositions qui concer

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable.

Il est du devoir d’une association comme l’ARC Nationale de faire un point sur l’évolution de la gestion des copropriétés à travers le temps et surtout à la suite de l’entrée en vigueur d’un nouveau d

Au sein de notre conseil syndical, nous aurions voulu, comme il était d’usage jusqu’à présent, fixer l’heure de commencement de notre assemblée générale à 18h, afin de permettre au plus grand nombre de copropriétaires d’être présents. Après des discussions infructueuses avec notre syndic à ce sujet, nous envisageons de voter en assemblée générale cette heure précise afin de contraindre le syndic à la respecter. Ce dernier nous a rétorqué que cela était impossible et qu’il avait, en toutes circonstances, le dernier mot sur la fixation de cet horaire. Pourriez-vous nous dire ce qu’il en est réellement ?

Les propos de votre syndic sont quelque peu erronés. Tout d’abord, il faut souligner qu’en pratique, il est courant que l’heure de début de l’assemblée générale soit fixée par le syndic après concert

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

Question: Je suis propriétaire d’un appartement muni d’une terrasse sur laquelle je souhaiterais édifier une pergola. Le syndic m’a indiqué que cela ne nécessitait pas d’autorisation préalable en assemblée générale dans la mesure où cette pergola pouvait être démontée. Le syndic a-t-il raison, ou dois-je solliciter une autorisation en assemblée générale ?

Réponse: La réponse qui a été apportée par votre syndic pourrait s’entendre s’agissant d’un simple parasol pouvant être facilement démonté et remonté. S’agissant en revanche d’une installation de di

Dans le cadre des votes des résolutions, trois options sont données aux copropriétaires qui soient de se prononcer «pour», soit de se prononcer «contre», soit «abstention». Si la notion de vote «pour

Soyons clairs, le formulaire de vote par correspondance est sans aucun doute un très mauvais dispositif qui n’a non seulement pas permis d’augmenter la participation au vote des résolutions mais qui a

Question : Est-ce qu’un copropriétaire de deux lots principaux est comptabilisé comme deux membres du syndicat des copropriétaires pour les résolutions qui relèvent de à la majorité de l’article 26, soit la majorité des membres du syndicat des copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix ?

Réponse: L’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 combine deux majorités cumulatives qui sont la majorité des membres du syndicat des copropriétaires qui doivent représenter au moins deux tiers des

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

Analyse de la décision

La question du Syndic non professionnel n’est pas abordée dans la mesure où il s’agit d’un copropriétaire (article 17-2 de la Loi du 10 juillet 1965).

Les articles 7 à 21-1 du Décret du 17 mars 1967 fixent les dispositions légales en matière d’assemblée générale de copropriétaires.

La jurisprudence est venue, à de nombreuses reprises, préciser ces textes légaux.

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter «contre» ou «abstention» à une résolution. Ils pensent que dans les deux cas, ils ne donnent pas leur avis, laissant

Nombreux copropriétaires ne connaissent pas vraiment les conséquences entre voter «contre» ou «abstention» à une résolution. En effet, ils pensent que les conséquences sont les mêmes car dans les deu

Nous le répétons, mais sûrement pas assez, l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être élaboré en concertation entre le conseil syndical et le syndic. Il ne s’agit pas d’une volonté de l’ARC Na

Bien souvent les copropriétaires considèrent que les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 sont les plus simples à comprendre et pourtant il existe plusieurs subtilités q

Dans le cadre des votes de résolutions, trois options sont données aux copropriétaires. Ils peuvent se prononcer soit «pour» soit «contre» soit «abstention». La notion de vote pour ne pose pas de di

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

Nombreux sont ceux qui ne comprennent pas la mécanique de la deuxième lecture en assemblée générale, estimant qu’il serait en définitive plus intéressant de passer directement à celle-ci, plutôt que d

Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Si, pour les conseillers syndicaux et copropriétaires l’assemblée générale est un moment important, elle l’est tout autant pour le syndic. En effet, nombreuses questions le concernent directement, no

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Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

L’emprunt collectif à adhésion impérative voté à deux qui engage tous les copropriétaires

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires en assemblée et désignations individuelles : obligations, option

Vers un abandon du droit de contestation d’une résolution ou de la tenue d’une assemblée générale pour les copropriétaires absents

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

Mais où va-t-on avec les mascarades d’assemblée générale de copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires peut-il imposer au syndic l’heure de commencement de l’assemblée générale ?

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

Puis-je installer sur ma terrasse une pergola sans autorisation préalable du syndicat des copropriétaires ?

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution

Comment rattraper son vote exprimé par correspondance ?

Comment est calculé le nombre de membres du syndicat des copropriétaires pour le calcul de la majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ?

Principe : conditions de contestation judiciaire d’une assemblée, notamment en présence de formulaires de vote par correspondance de copropriétaires

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

Est-il impératif d’être copropriétaire pour tenir un poste au sein du bureau de l’assemblée générale des copropriétaires ?

Pourquoi il est préférable de s’opposer que de voter « abstention » à une résolution ?

Pourquoi il est préférable de s’opposer que de voter « abstention » à une résolution ?

Abus 5089 La mauvaise présentation de l’ordre du jour et du formulaire de vote par correspondance chez FONCIA

Ne pas confondre les majorités prévues à l’article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965

Quelle différence il y a entre un opposant et un abstentionniste dans le vote d’une résolution ?

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

Quand passe-t-on à la deuxième lecture en assemblée générale ?

Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ?

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

Les votes par correspondance à suivre au laser !

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Le premier élu, le premier retenu

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