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Même si sur la place publique, les syndics professionnels critiquent l’ARC Nationale en essayant de nous dénigrer, entre eux, ils sont conscients de la dérive de leur profession. A vrai dire, ils son

L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Décidemment, avec les syndics professionnels, on arrive à avoir des discussions et échanges qui sont, comme on dit, lunaires! En effet, ils arrivent à affirmer, sans gêne ni pudeur, des vérités choqu

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Et nous revoilà avec un abus signé CITYA concernant tout simplement son contrat de mandat. Comme toujours, avec ce cabinet, il y a à boire et à manger, autrement dit, un mélange savant d’abus et d’il

Question : Nous avons changé de syndic, et notre ancien syndic a immédiatement coupé notre accès à l’espace en ligne sécurisé de notre copropriété ? Avait-il un délai à respecter ?

Réponse: Concernant l’espace en ligne sécurisé, vousvivez actuellement ce que nombre de copropriétés subissent avec un changement de syndic. En effet,en laissant le syndic ouvrir «son» espace en lig

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Nul besoin d’être un fin juriste et comptable pour déceler des facturations illicites ou abusives de syndics professionnels, tellement celles-ci se révèlent parfois grossières. Il en va ainsi de LOGI

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

En tant qu’acteur majeur de la copropriété, l’ARC Nationale est continuellement interrogée sur la régularité de projets de contrat de syndic professionnel par nos adhérents. Notre mise en exergue de

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Certains syndics professionnels, et mêmes des copropriétaires, vont être étonnés de cet article car ils pensent que l’ARC défend les syndics low-cost ou encore ceux qui travaillent pour moins cher que

La mise en concurrence des contrats de syndic est une question redondante puisqu’elle est devenue une obligation à l’égard du conseil syndical et un souci pour les cabinets qui ne veulent pas perdre l

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

La mission de l’ARC la conduite à voir défiler de nombreux documents sur la copropriété, dont les propositions de contrat de syndics professionnels.

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Le syndicat peut être confronté à la mise en concurrence du mandat du syndic professionnel, à l’initiative du conseil syndical, voire de tout copropriétaire. Autrement dit, l’assemblée générale va de

Et nous revoilà avec un contrat de syndic revisité pour arriver à un grand n’importe quoi. Aujourd’hui, il est question d’aborder celui du cabinet CENTURY 21. Comme toujours, allons doucement pour m

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette inte

Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux pour savoir si le syndic est tenu de participer à l’assemblée générale et le cas échéant s’il doit forcément être le secrétaire de séance. En

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour savoir s’ils sont autorisés à demander à leur syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour et, le cas échant, la procédure à suivre

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

Les copropriétaires doivent disposer d’informations sur leur situation individuelle (financière), ainsi que celle du syndicat. Pour faciliter cette gestion incombant au syndic, les pouvoirs publics l

Question: Lors de la dernière assemblée générale, nous avons validé le contrat de mandat du syndic d’un an. A l’occasion de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons reconduire son mandat pour une nouvelle période d’un an. Ce dernier nous a indiqué vouloir appliquer l’indice de révision sur le nouveau montant d’honoraires du forfait de base. Cela est-il légal?

Réponse Même si le syndicat des copropriétaires souhaite poursuivre sa collaboration avec le syndic en place, chaque renouvellement de mandat implique la souscription d’un nouveau contrat. Par consé

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

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Abus 5045 Le contrat SYNDIC ONE, le dernier de la classe

Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Lorsqu’un syndic nous explique poliment que si les copropriétaires sont des pigeons, il n’y a plus rien à leur reprocher

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Abus 4959 Le contrat CITYA à lire avec une calculatrice et surtout une boule de cristal

En cas de changement de syndic, le syndic sortant a-t-il un délai à respecter pour couper notre accès à l’espace internet sécurisé de la copropriété ?

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Abus 5040 Syndic LOGIM IDF : le roi de l’extorsion

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 4982 Syndic SJLB BRIDOU : un contrat 2023/2024 toujours aussi casse-cou

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Les honoraires du forfait de base du syndic professionnel ne sont pas tout !

Pourquoi la mise en concurrence des contrats de syndic n’est pas possible si elle n’est pas régulée

Le syndic peut-il décider seul du salaire du gardien ?

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 4949 Les failles abyssales de la trame de contrat 2023/2024 du syndic BELLEROCHE

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

Mise en concurrence du syndic professionnel : les quatre recommandations de l’ARC Nationale

Abus 5110 : Le curieux contrat concocté par le Cabinet CENTURY 21

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Notifiez votre demande d’inscription de questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale

Comment se passer du syndic à la fonction de secrétaire de séance ?

Les trois conditions pour qu’une question émanant d’un copropriétaire soit inscrite à l’ordre du jour

Quand un syndic perd sa garantie financière

Abus 5032 L’extranet : une coquille vraiment vide par MANDA (anciennement HELLO SYNDIC)

Mon syndic peut-il appliquer un indice de révision sur le montant des honoraires de base dans le cadre de son mandat ?

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

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