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L’ARC Nationale a profité des débats sur la loi Habitat dégradé pour introduire une précision stratégique dans le chapitre VIII de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Nous avons légitimement de nombreuses questions liées au contrat de syndic et à sa mise en concurrence. La question sous-jacente est d’identifier la réelle latitude dont disposent le conseil syndical

Nous ne le disons sûrement pas assez: nous ne sommes pas contre les profits des syndics professionnels mais sommes opposés à toute rémunération qui n’est pas due. En effet, il est compréhensible qu’u

Souvent lorsqu’un syndic appose sur son contrat le logo de sa chambre professionnelle ou qu’il est membre d’une institution d’experts, derrière cela se cache un bel et gros abus. À ce titre, voyons u

Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue

L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur.

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

Comme nous l’avons indiqué dans notre dernière publication, le Cabinet de syndic MATERA a souhaité nous assigner non pas au motif de prétendus propos diffamatoires tenus à son encontre mais pour dénig

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

Si pour la plupart des copropriétaires, la copropriété est un lieu d’habitation, pour les syndics professionnels et les fournisseurs, elle est avant tout un objet de commerce. En effet, pour les soci

Et nous revoilà avec CITYA pour un nouvel abus - que disons-nous - pour de nouvelles illégalités avec des factures sorties du chapeau de Gérard Majax. Alors, ne perdons pas de temps et entrons tout d

Décidément, certains syndics professionnels se croient tout permis pensant sûrement que la loi du 10 juillet 1965 a été produite pour tapisser les murs des toilettes. Ce constat est encore plus domma

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

Quel conseil syndical n’a pas déjà entendu de son syndic: «Si vous n’êtes pas content de moi, vous pouvez changer de syndic!». Un argument qui peut s’entendre car effectivement quand un mandant n’est

Il y a vraiment de quoi se demander si les honoraires définis par les syndics dans leurs contrats sont mûrement réfléchis ou bien s’ils regardent les chiffres de leur montre pour les fixer. Pour comp

L’analyse d’un contrat de syndic se réalise en plusieurs étapes qui peuvent se résumer en trois actions: Vérifier le sérieux du cabinet et les services internes Etudier les prestations comprises d

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

Au cours de nos consultations, nous avons légitimement beaucoup de questions qui concernent la mise en concurrence des contrats de syndic et surtout le rôle du conseil syndical. En effet, conformémen

Le Conseil National de l’Immobilier a récemment attribué à Monsieur Henri BUZYCAZAUX, directeur de l’IMSI une mission sur le métier de syndic professionnel. En effet, même si personne ne le dit, sauf

A l’occasion de la commission sur la paupérisation des copropriétés à l’initiative des Sénateurs, plusieurs suggestions plus ou moins innovantes en ont découlé. Parmi celles-ci, on retrouve une vieil

Décidément, les syndics dits professionnels ont du mal à comprendre le principe du contrat-type de mandat. Pourtant, le concept est simple: il suffit de le respecter en tout point sans pouvoir innove

Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Une lapalissade: souligner les irrégularités des mandats de syndics professionnels, tant ces transgressions sont courantes.

L’analyse de l’ordre du jour des assemblées générales nous permet de voyager virtuellement dans notre beau pays.

Et nous revoilà avec les abus standard alias la facturation par le syndic d’honoraires illégaux auprès de ses copropriétés mandantes. Ce système est toujours le même: à partir du moment où le syndic

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Seul le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour acter la résiliation du contrat du syndic en place

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Un contrat de syndic n’est pas un contrat d’adhésion

Abus 5051 Opération nez rouge chez FONCIA pour justifier sa demande de rémunération complémentaire liée au suivi de travaux

Abus 5208 : Les « à côtés » du contrat du cabinet R. LAURIN

Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale

Attention aux résolutions liées aux estimations des sommes définitivement irrecouvrables lors du vote de la saisie immobilière d’un lot

Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Abus 5103 : Des conditions de tarification d’honoraires du cabinet MATERA qui font peur !

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Pourquoi il faut garantir une bonne relation commerciale avec les fournisseurs « indépendants » de la copropriété ?

Abus 5031 Le bouclier en or de CITYA

Abus 5119 : Le cabinet SAFAR réécrit la loi en matière de notification électronique

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

« Si vous n’êtes pas content, vous pouvez changer de syndic ! »

Abus 5203 : La relance du cabinet AVENTIN fait des triples saltos arrière

Abus 5201 : Le tarif démentiel du cabinet HOMELAND en matière d’opposition sur mutation

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Le conseil syndical peut se prononcer sur les contrats de syndic proposés à l’ordre du jour

Les syndics professionnels manqueraient-ils de reconnaissance économique ?

Le syndicat des copropriétaires doit-il être géré en conseil d’administration ?

Abus 5211 : Le contrat « millefeuille » du cabinet ABD GESTION

Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ?

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Abus 5177 : Les anomalies juridiques du contrat 2025/2026 du syndic DEBIEVRE

Abus 5159 : Cabinet LAURIN : un prestidigitateur du droit de la copropriété

Abus 5198 : Le cabinet CADOT BEAUPLET n’a pas à « biper » ses honoraires

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