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Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression. Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à

En assemblée, les copropriétaires sont confrontés à l’adoption de travaux d’entretien des parties ou installations communes selon l’ordre du jour établi et notifié par leur syndic.

Si le droit peut être sujet à interprétation, certains principes se révèlent incontestables. En présence de règles avérées, l’approximation de syndics professionnels s’avère d’autant moins admissible

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Dans la série des mesures contreproductives, nous avons un petit florilège issu de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024. Parmi les dispositions ridicules, nous avons la notification électronique de

Il est indispensable de sécuriser les pouvoirs du conseil syndical qui, pour rappel, ne sont pas décidés par l’assemblée générale et encore moins par le syndic, mais bien par la loi. Le rôle du conse

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

On pouvait espérer que lorsqu’un syndicat des copropriétaires fait appel à un syndic professionnel, qu’il puisse avoir la garantie d’être géré dans les règles de l’art avec une convocation d’assemblée

Décidément, il y a des convocations d’assemblée générale qui sont comme des poupées russes. On trouve une première résolution illégale qui est suivie d’une résolution abusive elle-même suivie par une

Bien souvent les Pouvoirs Publics s’interrogent sur les causes de l’absentéisme des copropriétaires à leur assemblée générale. Pour y remédier, ils essayent de trouver des solutions mais qui s’avèren

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Les convocations d’assemblées rédigées par les syndics regorgent d’infractions aux incidences plus ou moins majeures pour le syndicat. Dans sa convocation d’une assemblée annuelle du 4 juillet 2024,

Voilà encore un article qui va faire bondir les syndics professionnels car nous allons mettre sur la place publique un nouveau scandale. Avant cela, commençons par expliquer le principe de l’interdic

Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a modifié l’article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, qui permet au syndic de notifier par voie électronique tout document ou courrier de mise en demeure sans o

Le formulaire de vote par correspondance pose encore de nombreuses difficultés, d’ordre aussi bien pratique que juridique. En effet, il permet au copropriétaire de se prononcer sur les résolutions in

Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

Nous avons publié en septembre dernier un courrier que nous avons envoyé à la CNIL (L’ARC Nationale saisit la CNIL sur la transmission des adresses mails des copropriétaires à destination du conseil s

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Comme nous le soulignons quotidiennement, la gestion professionnelle d’une résidence implique pour le syndic de maitriser le droit applicable.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale.

Le syndic supporte de nombreuses obligations en ce qui concerne l’assemblée générale. Elles se manifestent aussi bien avant sa tenue (préparation et notification de la convocation), que lors de son d

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

L’ARC Nationale n’a qu’un seul objectif: améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est essentiel que les syndics respectent les copropriétés qu’ils gèrent en considérant qu’elles ne

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

L’assemblée permet d’apprécier la compétence et l’intégrité des syndics professionnels, puisqu’il lui revient principalement de rédiger et de diffuser sa convocation aux copropriétaires. Le cabinet n

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Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Copropriété : ne pas confondre pouvoir et formulaire de vote par correspondance

Abus 5054 L’incohérence et l’irrégularité de travaux décidés en assemblée imputables à FONCIA Lyon

ABUS 5042 FONCIA TERRA IMMO : sa rédaction suspecte d’un ordre du jour d’assemblée générale de mai 2024

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

Le syndic ne peut pas utiliser l’adresse mail du copropriétaire qu’il souhaite pour notifier les recommandés

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Une deuxième lecture pas si simple à comprendre

Abus 5199 : Cabinet SAS BELLEROCHE, les pouvoirs du conseil syndical n’émanent pas de l’assemblée générale mais de la loi

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Abus 5183 : Élection du cabinet NOCE PATRIMOINE non conforme aux dispositions légales

Abus 5127 : Le Cabinet NEXITY prendrait-il les copropriétaires pour des idiots avec son offre de participation à l’assemblée générale de manière dématérialisée ?

Les votes par correspondance à suivre au laser !

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Abus 5046 FONCIA TERRE OCCITANIE : irrégularités de sa convocation d’une assemblée de juillet 2024

La double imposition des copropriétaires en matière de délivrance de documents de la copropriété

Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes

Le décompte du délai de 21 jours ne se calcule pas de la même façon entre les notifications postales et électroniques

Des délais à respecter pour valider les formulaires de vote par correspondance

Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

Le syndic doit remettre au conseil syndical les adresses mails des copropriétaires

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Abus 5135 SYNDIC DE COPRO - AFR IMMOBILIER : un cabinet qui ne connait pas la matière juridique

Abus 5104 : Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Abus 5026 Le syndic DEBAYLE fixe irrégulièrement des conditions pour se conformer à son devoir

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Finie l’immunité des syndics professionnels grâce à l’intervention de l’ARC Nationale

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Abus 5036 Les interprétations juridiques rocambolesques du syndic MGEFFRAY IMMOBILIER

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