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Analyse de la décision

Un promoteur a fait édifier et vendu en état futur d'achèvement un groupe d'immeubles comprenant trois bâtiments, qui a été placé sous le régime de la copropriété. Les travaux ont donné lieu à une réception avec réserves, et le promoteur s’est engagé par courrier à réparer les désordres relevés.

La première action de l’ARC Nationale est d’utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour transmettre le savoir en particulier aux copropriétaires, conseillers syndicaux et syndics non profession

Voilà un abus qui revient progressivement à la mode; il s’agit du siphonage des comptes des copropriétaires vendeurs. En effet, à la suite d’une formation de nouveaux gestionnaires au sein d’un grand

Les conseils syndicaux ne cessent de s’interroger sur la marge de manœuvre des copropriétaires quant aux travaux privatifs depuis leur lot, et ce, malgré nos nombreuses publications à ce sujet. Il no

L’arrivée du jour de notre Tour de France des syndics professionnels se situe aux Lilas (93) siège du cabinet CADOT BEAUPLET. Contrairement à la caravane publicitaire, qui précède les cyclistes, ce s

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

Le contentieux de la copropriété est un sujet fondamental qu’il ne faut pas laisser sans contrôle. Ainsi, au même titre que le conseil syndical a une mission de vérification des comptes et du suivi d

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Nous le savons bien, le contrat d’assurance représente des enjeux économiques extrêmement juteux pour les cabinets de syndics. Et pour cause, ils sont soit des intermédiaires en assurance, soit carré

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Analyse de la décision

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Les contrats d’entretien des chaufferies collectives peuvent contenir de nombreuses clauses: à la clause P2 obligatoire (entretien régulier) peuvent s’ajouter la clause P1 pour la fourniture de l’éner

Le traitement des impayés des copropriétaires par les syndics professionnels s’avère bien souvent déficient, aussi bien sur sa mise en œuvre, les frais élevés imputés, que celui qui les supporte.

Question: De nombreux conseils syndicaux sollicitent l’ARC sur la question de savoir si une AG peut être convoquée sans respecter le délai de convocation pour éviter le risque de se retrouver sans syndic. Plus généralement, dans quels cas pouvons-nous utiliser l’urgence pour ne pas être contraint par le délai de convocation de 21 jours?

Réponse: Chacun sait que le délai de convocation d’une assemblée générale prévu à l’article 9 alinéa 3 du décret du 17 mars 1967 est de 21 jours: «Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moi

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

Certains pensent que la mission de l’ARC Nationale se limite à dénoncer les abus des syndics malhonnêtes. A vrai dire, il s’agit de l’occupation du week-end, sachant que la semaine est réservée à l’a

En cette rentrée 2023, certains conseillers syndicaux découvrent que leur syndic s’est vu retirer sa garantie financière.

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Décidemment, les règles restent immuables. Si la plupart des syndics professionnels contestent nos abus, ce sont les plus mauvais d’entre eux qui nous assignent. La raison est simplissime: n’étant p

Une fois n’est pas coutume, nous reproduisons ici l’intégralité d’un article publié le 24 mai dernier sur le site internet du journalNice-Matin. Cet article écrit parÉric Gallianodémontrela gravité d

La loi ALUR du 14 mars 2014, a introduit deux organes qui sont: le CNTGI - Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières - qui est une instance de consultation sur les projets de te

Question: Un copropriétaire a installé une boîte à clés dans les parties communes, sans avoir obtenu d’autorisation du syndicat des copropriétaires au préalable. Ce type de boîtier permet de faciliter l’arrivée des locataires dans le cas des locations d’appartements à courte durée tel qu’Airbnb. Un copropriétaire doit-il obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour installer ce type de boîtier dans les parties communes ?

Réponse: L’installation d’une «boîte à clés» sur les parties communes nécessite une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

Analyse de la décision

Un salarié employé en qualité de concierge et gardien d'immeuble par un syndicat des copropriétaires a fait l’objet de l’engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé, l’ARC Nationale se bat avec acharnement pour, d’une part, intégrer de nouveaux amendements et, d’autre part, pour supprimer ceux qui sont en

Outre sa rémunération de base, le syndic peut prétendre à des honoraires pour des prestations particulières.

Question: l’assemblée générale de ma copropriété se tiendra le jeudi 4 avril prochain. Notre syndic nous informe que les formulaires de vote devront lui être réceptionnés au plus tard le jeudi 30 mars avant minuit. A compter de cette date, les formulaires de vote réceptionnés ne pourront plus être pris en compte. Cela est-il légal ?

Réponse: L’article 9 bis du décret du 17 mars 1967 précise les modalités de réception de ces formulaires: «Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par corresponda

Question: En tant que président du conseil syndical, je contrôle chaque mois les relevés bancaires. Néanmoins, je constate fréquemment des gros montants qui figurent soit au crédit, soit au débit, avec un libellé: «bordereau n°…». Lorsque j’interroge mon syndic, il m’indique qu’il s’agit de la remise de plusieurs chèques ou de virements à la banque.Il me dit que cela est conforme aux usages et qu’il ne peut rien faire de plus, m’interdisant, de facto, toute analyse des mouvements bancaires. Que me conseillez-vous?

Réponse: Tout d’abord, je ne peux que vous encourager à continuer votre démarche de contrôler les opérations bancaires figurant sur les relevés. Pour mémoire, l’article 18 de la loi du 10 juillet 19

Le 20 mars dernier, les Commissaires de Justice ont présenté leur rapport qui a notamment révélé que plus de 100000 copropriétés étaient en difficulté de trésorerie. Pour 90 % d’entre elles, les diff

Nous sommes souvent interrogés pour savoir si le syndic est tenu de convoquer l’assemblée générale de la copropriété dans les six mois suivant l’arrêté des comptes. Cela résulte de l’article 14-1 de

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Garantie des vices apparents à la prise de possession de l’immeuble vendu en état futur d’achèvement

Plus d’une vingtaine de nouveaux guides rédigés et édités par l’ARC Nationale à 100 %

Replongez-vous dans les comptes vendeurs créditeurs

Le copropriétaire bénéficie-t-il d’une liberté absolue en matière de travaux depuis son lot ?

Abus 5050 Contrat type du syndic CADOT BEAUPLET : tout sauf un beau cadeau pour les copropriétaires

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

N’hésitez pas à organiser une réunion de travail avec l’avocat de la copropriété (et non du syndic)

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

Comment contraindre le syndic à présenter l’état de sinistralité de la copropriété ?

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Quand le juge met hors-jeu le syndicat principal en cas de contestation de l’assemblée générale spéciale constitutive d’un syndicat secondaire

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Dossier mai 2024 Contrats d’entretien des chaufferies : attention à la clause d’intéressement

Abus 5060 La réponse simple de DEGUELDRE aux frais de recouvrement des arriérés des copropriétaires : leur imputation intégrale sur le syndicat

La convocation d’une assemblée générale en urgence : le délai de 21 jours difficile à écarter

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

Les 18 amendements proposés par l’ARC Nationale pour faire évoluer le projet de loi sur l’accélération de la simplification de l’habitat dégradé

Quand un syndic perd sa garantie financière

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

L’ARC Nationale une nouvelle fois assignée au pénal pour diffamation suite à la publication d’un abus concernant un cabinet de syndic fâché

Voyages, billets pour la Coupe du monde au Qatar, cartes cadeaux... Enquête sur les pratiques de certains syndics de copropriété sur la Côte d' Azur

Pourquoi une commission de contrôle des syndics professionnels n’a toujours pas vu le jour ?

Un copropriétaire peut-il installer une boîte à clés dans les parties communes sans autorisation ?

Licenciement du gardien : formalisme du droit du travail et piège de la lettre recommandée

Dossier mois Mars 2024 : L’offensive de l’ARC Nationale auprès des sénateurs pour défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires dans le cadre du projet de loi relatif à l’habitat dégradé

Abus 5139 : ARCHIGESTIM et A.S.L. immobilier, un même combat : flouer les copropriétaires vendeurs

Comment calculer le mode de computation des jours francs dans le cadre de l’envoi des votes par correspondance ?

Puis-je imposer à mon syndic la transmission des bordereaux de remises de chèques et de virements ?

Les Commissaires de Justice s’inquiètent de l’augmentation des impayés de charges

L’assemblée générale ne doit pas forcément être convoquée dans les six mois à compter du dernier jour de l’exercice

ARC Nationale