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Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

De manière générale, il revient au syndic de la copropriété de convoquer une assemblée générale. A titre exceptionnel, et dans certains cas prévus par la loi, le président du conseil syndical peut lu

Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé

Si certaines règles juridiques apparaissent assez claires, leur application s’en trouve pourtant complexifiée. Les syndics professionnels sont généralement responsables de cette situation paradoxale,

Dernièrement, nous avons été assignés par une association de gestionnaires de copropriétés au motif que nos articles publiés notamment dans notre rubrique «Abus» seraient dénigrants. Tout un concept

Beaucoup s’interrogent sur les causes qui entraînent une perte de confiance des copropriétaires à l’égard de leur syndic provoquant une dégradation des relations collaboratives. Et pourtant à la lect

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Question : Un copropriétaire, dans le cadre de son déménagement, a occasionné diverses dégradations dans le hall de notre immeuble qui avait été récemment repeint. Nous avons ainsi relevé de nombreux impacts sur la peinture qui s’est écaillée en plusieurs endroits, et, à certains endroits, de petits morceaux de plâtres se sont même détachés. Nous aimerions faire supporter les frais de remise en état par ce copropriétaire indélicat. Est-ce possible ?

Réponse : De façon amiable, il vous est toujours possible de solliciter une indemnisation auprès du copropriétaire afin de financer la reprise de ces dégradations, en lui faisant adresser par le synd

Notre syndic, au moment de l’assemblée générale, constatant qu’il n’y avait que deux copropriétaires présents, et aucun copropriétaire représenté ou n’ayant rempli de formulaire de vote par correspondance, a déclaré que l’assemblée générale ne pouvait pas valablement se tenir. Cette affirmation nous a semblé assez trompeuse, pourriez-vous nous dire ce qu’il en est ?

Il n’existe pas à proprement parler de quorum requis dans le cadre d’une assemblée générale de copropriétaire.

Qu’on le veuille ou non, l’ARC Nationale est aujourd’hui la seule association reconnue par les ministères comme étant représentative des intérêts des syndicats des copropriétaires. En effet, suite à

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Les chapitres VII et VIII, de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoient des dispositions distinctes en cas de nomination du syndic ou de résiliation de son contrat. Ces mesures ne doivent a

Nombreux s'interrogent sur les causes de la démobilisation des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble, qui se matérialise notamment par un taux d'absentéisme de plus en plus important de leu

Nous avons publié plusieurs articles pour expliquer et dénoncer la politique commerciale des syndics liée autour du recouvrement des charges qui est devenu un véritable business. Les arguments sont c

Outre leurs honoraires de gestion courante, les syndics peuvent légitimement prétendre à des rémunérations additionnelles du syndicat des copropriétaires pour le suivi de certains travaux collectifs.

Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Nous avons dénoncé l’illégalité tout à fait scandaleuse commise par le groupe CITYA qui au-delà de facturer le tarif plafonné de l’état daté à 380 € TTC réclame un coût de 60 € pour assurer des démarc

Le Conseil National de l’Habitat a confié à Monsieur Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de Management des Services de l’Immobilier, un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic. À no

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

Nous avons publié plusieurs articles expliquant les risques de la délégation de pouvoirs trop étendus donnés au conseil syndical. A travers cet article, nous allons nous focaliser sur les modalités d

Pour beaucoup de copropriétaires, les assemblées générales approuvant les comptes 2022 se sont déroulées, permettant de vérifier à présent, les nouvelles tentatives des syndics professionnels pour pre

Nombreux professionnels, et même nos adhérents, ne connaissent pas forcément l’ensemble des actions que l’ARC Nationale mène. Et pour cause, il y a les projets visibles tels que les manifestations, l

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

La passation de pouvoirs entre syndics, notamment lorsqu’elle s’opère entre un professionnel et un bénévole, constitue une occasion de pointer les divers contrats du syndicat des copropriétaires. Le

Il existe souvent une « loi des séries » sur les défaillances des syndics professionnels, à l’image du syndic parisien S.I.A.

Actuellement, l’ARC Nationale est sur le front concernant le projet de loi sur l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés, pour non seulement introduire des amendements mais également pour

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

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Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Quand un copropriétaire peut-il prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale ?

Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA

Abus 5044 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Un comique qui attaque en justice l’ARC Nationale

Les syndics manqueraient-ils de considération à l’égard des copropriétaires ?

Dossier du mois Juillet 2024 Quelle date de prise d’effet du nouveau contrat de syndic en cas de mandat non échu ?

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Peut-on imputer à un copropriétaire les frais de remise en état d’une partie commune qu’il a dégradée ?

Existe-t-il un quorum minimum à atteindre pour que l’assemblée générale des copropriétaires puisse valablement se tenir ?

L’ARC Nationale renouvelée au sein du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) comme personne qualifiée

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

Nomination/révocation : ne pas confondre les délais

Des copropriétaires dépouillés de leur assemblée générale

Abus 4994 CITYA semble avoir trouvé sa dinde pour Noël !

Abus 4965 Les honoraires de suivi de travaux de FONCIA BOUCLES DE SEINE qui vont de 7,5 % à 100 % !

Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Abus 5069 La médiation ne sert à rien avec CITYA

Monsieur Henry Buzy-Cazaux, l'ARC a aussi des choses à dire sur les syndics

Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Comment se votent les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa délégation de pouvoirs étendus

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Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

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Lorsque Gilles FREMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires de Copropriété, se bat aux cotés de l’ARC Nationale pour défendre la suppression de la dématérialisation des notifications électroniques

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

ARC Nationale