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Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

Il n’est jamais bon lorsqu’il y a une confusion des compétences, comme lorsque le syndic est également architecte ou lorsque le pêcheur donne des conseils au primeur. Dans le même genre, il n’est jam

Décidemment, avec les syndics professionnels, l’ARC Nationale est certaine de vivre encore une centaine d’années. En effet, à chaque nouveau texte de loi qui concerne la copropriété, cela est, pour l

Qu’on le reconnaisse ou non, bien qu’indispensables, les syndics professionnels ne sont pas à la hauteur des enjeux que doivent actuellement affronter les copropriétés.

Et nous revoilà avec FONCIA pour une nouvelle facture illégale, mais qui a la particularité de présenter un libellé énigmatique nécessitant de creuser l’affaire pour comprendre de quoi il s’agit. Mai

Voilà encore un abus qui démontre un manque de formation critique des syndics professionnels. La difficulté est qu’il ne s’agit pas d’actes de malveillance mais de manque de connaissances du cadre lé

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

La convocation de l’assemblée générale relève du syndic en exercice.

Comme à chaque trimestre, est publiée notre revue qui se voit enrichie de nouvelles rubriques pratiques toujours dans un but de transmettre le savoir de manière pédagogique. Cette revue met en éviden

Le syndicat des copropriétaires doit disposer de deux comptes bancaires séparés: l’un courant, l’autre rémunéré.

Dans un contexte de crise persistante du logement, la transformation des bureaux figure depuis longtemps parmi les solutions pour augmenter l’offre immobilière.

L’observatoire des charges de l’ARC Nationale initialement intitulé Oscar a changé de nom pour devenir Césarc. La raison de cette mutation est due à une nouvelle méthode de calcul qui consiste à repr

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Question : Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ? Quelles sont les conditions posées par la loi ?

Réponse: Le conseil syndical, comme le syndic, ne peuvent décider seuls de l’installation de caméras de de vidéoprotection (dites de vidéosurveillance) dans l’immeuble, quand bien même le prix en ser

Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Malgré nos 34 ans d’expérience dans le secteur de la copropriété, il arrive fréquemment que nous ne comprenions pas la logique de certains cabinets de syndics ou de chambres professionnelles de l’immo

Analyse de la décision

Un copropriétaire faisait grief à un autre copropriétaire d’exercer une activité de location meublée de courte durée, activité qu’il considérait de nature commerciale, qu’elle soit exercée ou non à titre professionnel.

Question : Je projette de vendre mon appartement au cours de l’année prochaine, en 2025. Dans l’hypothèse où le budget 2024 n’aurait pas encore été approuvé d’ici la vente, et, dans la mesure où les provisions sur charges de copropriété appelées seraient inférieures au montant effectif des dépenses, qui devra supporter la régularisation de l’éventuel déficit à combler ?

Réponse : S’il s’avère que les provisions sur charges ayant été appelées tout au long de l’année sont inférieures au montant effectif des dépenses engagées par le syndic, l’approbation des comptes au

La loi Climat et Résilience d’aout 2021 a apporté son lot d’obligations pour les copropriétés dans le domaine de la rénovation énergétique.

Prendre les escaliers c’est bon pour le cœur, mais on a aussi le droit de prendre l’ascenseur! Dans les immeubles anciens il est courant qu’il n’existe pas d’ascenseur à l’origine. Les copropriétair

On reparle de la légio: L’actualité récente, avec les cas signalés cette semaine dans nos régions alpines, met à nouveau au premier plan la légionellose, cette maladie pulmonaire qui affecte en pri

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

Dans le cadre de mes fonctions à ARC Services j’ai eu le privilège d’aller représenter l’ARC pour l’assemblée générale initiale du CRE IdF[1]. Le CRE IdF est à ne pas confondre avec la CRE, d’un côté

Question: Nous avons entre notre copropriété et la copropriété voisine une haie séparative. L'entretien a été réalisé sans aucun problème par le voisin pendant 30 ans. Or, depuis 4 ans, cette haie n’est plus entretenue, ce qui cause des difficultés pour la copropriété adhérente: miroirs de sécurité et trottoir obstrués Quelles étapes devons-nous suivre pour faire évoluer la situation ?

Réponse : Tout dépend de la qualification de la haie: est-elle mitoyenne ou est-elle située sur la limite séparative entre les 2 copropriétés? ► Si rien n’est précisé dans les actes, la haie est pré

QUESTION Je viens d’acquérir un appartement au sein d’un immeuble dont je suis déjà copropriétaire. J’envisage ainsi de réunir deux appartements contigus, qui sont aujourd’hui séparés par un mur mitoyen. Quand j’ai exposé ce projet au syndic, celui-ci m’a indiqué qu’une autorisation en AG était nécessaire. Pourriez-vous me confirmer ses propos ?

RÉPONSE L’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que « Les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu'ils

La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, obligeant le syndic à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale une question relative au choix de transférer des

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Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Des conseils de notaire pas très pertinents...

Alerte : comment réagir face au nouveau texte imposant la notification électronique des convocations d’assemblée générale et de mise en demeure

Vers un nouveau statut du syndic professionnel ?

Abus 5194 : Nouvelle facture illégale de FONCIA pour la « Gestion dossier EDGL »

Abus 5129 : Le cabinet ARNAUD IMMOBILIER confond les genres en matière d’approbation des comptes

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Abus 5098 Les errements du syndic ARCO (groupe HOMELAND) sur une convocation d’assemblée générale 2024

La revue de l'ARC Nationale du 4ème trimestre 2025 à ne pas manquer !

Relevés périodes des comptes bancaires du syndicat : intérêt, communication impérative par le syndic et sanctions dans la négative

La loi du 16 juin 2025 allège les règles en matière de transformation des bureaux en habitation

Dossier du mois Février Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 4,6 % en 2023

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Est-ce que le conseil syndical peut décider seul d’installer des caméras de vidéosurveillance dans l’immeuble ?

La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

Mais pourquoi les chambres professionnelles de l’immobilier poussent à l’individualisation des frais de chauffage malgré les difficultés qu’elle suscite ?

LUTTE CONTRE LA LOCATION DE TOURISME : NECESSITE DE MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

En cas de vente d’un appartement, qui, de l’acquéreur ou du vendeur, supporte les conséquences de l’approbation du budget de l’année écoulée ?

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Dossier mois Octobre 2024 Réponses aux questions les plus souvent posées concernant le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Dossier mois mars 2024 Mise en place d’un ascenseur : comment se répartissent les charges d’installation et de fonctionnement – un exemple chiffré

Légionellose en Savoie et Haute-Savoie, ce n’est pas le mal des hauteurs !!!!

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice

CRÉ Vingt dieux…..

Qui doit payer les frais d’entretien d’une haie séparative entre deux copropriétés voisines ?

Doit-on solliciter une autorisation en assemblée générale afin de supprimer un mur séparant deux lots ?

L’argument fumeux pour que les copropriétaires votent le transfert des archives auprès d’une société spécialisée

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