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Décidemment, nous constatons tout et surtout n’importe quoi dans le milieu des syndics professionnels. Souvent, les abus émanent de grands groupes qui disposent pourtant de services juridiques devant

Décidemment, chaque semaine, nous avons le droit à notre abus mais avec toujours un qui dépasse le précédent. A vrai dire, parfois, nous perdons espoir tellement il est rare de trouver un professionn

Malgré presque nos 40 ans d’existence, nous sommes toujours aussi sidérés de constater de graves dérives dans les contrats de syndic. Notre consternation s’est encore aggravée depuis la mise en place

Beaucoup de copropriétaires et conseillers syndicaux sont insatisfaits de leur syndic professionnel sans savoir comment procéder pour en changer. C’est ainsi que de nombreux syndics font perdurer leu

Et nous revoilà avec un nouveau contrat-type de syndic illégal. La recette est toujours la même: des montants ajoutés qui sont non conformes au cadre réglementaire. Néanmoins, il faut le reconnaître

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son

Nous constatons depuis quelques mois une recrudescence d’abus concernant l’ouverture effective des comptes bancaires séparés au nom exclusif du syndicat des copropriétaires. Pendant longtemps, les dé

Introduit en droit français sur le modèle anglo-saxon par la loi ALUR du 24 mars 2014, les organismes de foncier solidaire ont commencé à livrer les premiers BRS en 2017. Ce dispositif fondé sur une

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

De nombreux copropriétaires souhaitent réaliser des travaux privatifs affectant l’harmonie de l’immeuble ou touchant à la structure du bâti tels que la destruction d'un mur porteur, la pose de pergola

Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

La possibilité, pour un syndicat de copropriétaires, de recourir à un emprunt collectif souscrit en son nom a été introduite par l’article 26-4, III de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dans sa réd

Décidément, nous constatons des travers émanant de syndics professionnels qui concernent même les éléments les plus élémentaires qu’ils sont pourtant censés maîtriser. Parmi ces éléments, nous avons

Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents.

Et allez, on est reparti avec un nouvel abus, dirons-nous «standard» qui concerne toujours le même sujet«les honoraires». Soyons clairs: nous n’avons rien contre le profit, les excédents ou encore le

La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t

Certains copropriétaires ont sollicité le conseil syndical afin qu’il mette en concurrence le contrat de notre syndic, qui s’occupe de notre copropriété depuis plus de 2 ans maintenant. Il nous semblait que cette mise en concurrence du syndic n’était obligatoire que tous les 3 ans. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?

L’obligation de mise en concurrence du contrat de syndic a quelque peu évolué ces dernières années, du moins en ce qui concerne sa périodicité. En effet, l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, da

Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l

Nombreux syndics professionnels ont une qualité bien caractéristique qui est qu’ils ont tendance à prendre les dispositions légales qui les intéressent et considérer les autres comme de simples recomm

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

Nous connaissons les poupées russes dans lesquelles une poupée en cache une autre. C’est un peu la même chose avec le contrat du syndic du Cabinet MATERA qui cache une annexe au contrat de syndic tou

En matière de gestion d’assemblée générale, il faut savoir être malin avec les dispositions prévues dans la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application. L’objectif est de respecter les textes

La loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit une obligation faite aux syndics professionnels de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires un espace sécurisé et dématérialisé dit «extranet».

Conformément à l’article 26 du décret du 17 mars 1967, le conseil syndical doit contrôler les dépenses enregistrées par le syndic sur les comptes de la copropriété. Pour cela, il doit impérativement

En présence d’une irrégularité entachant tout ou partie d’une assemblée, son invalidation peut être envisagée. Deux approches totalement distinctes existent, que nous nous proposons d’énoncer.

Une des techniques utilisées par certains syndics professionnels est de présenter des contrats de mandat qui sont en tout point réguliers tout en demandant en parallèle le règlement de factures illéga

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Abus 5205 : Le cabinet ORPY, le contrat-type de syndic a depuis évolué !

Abus 5213 : Le cabinet BARI : Il faut vivre avec son temps

Abus 5228 : Syndic Régie Immobilière de Vienne : un contrat qui présente de graves irrégularités

Comment soumettre un contrat de syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriétaires ?

Abus 5212 : Le contrat-type du cabinet NESTENN Etampes qui pique les yeux

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat

Le secret professionnel bancaire a bon dos

Quel statut pour les baux réels solidaires (BRS) en copropriété ?

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Conseil : la rédaction d’une demande d’autorisation de travaux privatifs

L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

L’évaluation de la solvabilité du syndicat de copropriétaires dans le cadre du prêt collectif : précisions apportées par le décret du 6 juin 2025

Abus 5238 : La mystérieuse feuille de présence produite par le cabinet IMMO DE FRANCE FV - LE PUY

Abus 5196 : Le contrat de syndic de MATERA qui cache un autre contrat

Abus 5160 : Comment le cabinet BROSSET passe en force ses honoraires dans son nouveau contrat ?

Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien…

A quelle périodicité le contrat de syndic doit-il être mis en concurrence ?

Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice

Une résolution sortie de nulle part : l’autorisation donnée au conseil syndical d’engager des dépenses sans verrou

Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

Abus 5105 : L’annexe du contrat de syndic MATERA très très inquiétante (épisode 1)

Mieux vaut trois gros pouvoirs que quatre petits pouvoirs

L’extranet de la copropriété détourné de son objet initial par les syndics professionnels

La liste minimale des documents devant figurer dans l’espace dématérialisé du conseil syndical n’évoluera pas !

Dossier du mois de Mars 2026: L’annulation d’une résolution d’assemblée : voie ordinaire et exceptionnelle

Attention aux refacturations d’affranchissement qui cachent parfois des frais illégaux

ARC Nationale