Tous les derniers articles Documentations (416)

Filtrer par période

Période

Voilà une question qui est posée massivement par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaitre, c’est la cacophonie!

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

L’ARC Nationale a mis plus de 20 ans pour imposer à travers la loi le principe du compte bancaire séparé sans dérogation possible. Pour cela, il a fallu convaincre le Gouvernement puis les Parlementa

Voilà une question qui est posée très fréquemment par nos adhérents. Et pour cause, il faut le reconnaître, c’est la cacophonie!

Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article

L’un des objets de l’ARC Nationale est de défendre sans compromis les intérêts des syndicats de copropriétaires. Beaucoup pensent que cela se fait au détriment des syndics professionnels. Il s’agit

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Nombreux cabinets de syndics ont incité voir contraint les copropriétaires à voter le transfert de la gestion des archives auprès d’une société spécialisée. Pour cela, ils ont fait usage d’arguties e

En 2025, un conseiller syndical sollicite auprès d’un cabinet une proposition de mandat pour le présenter, en assemblée, à la fonction de syndic. Trois points l’interpellent dans ce projet de contrat, tous relatifs à des dates, à savoir une carte professionnelle de plus de trois ans et l’omission de la période de souscription de ses deux assurances. Comment peut-il vérifier la réalité de ces données?

Plusieurs voies croisées sont envisageables pour obtenir ces réponses. Pour pouvoir administrer licitement une copropriété à titre professionnel, l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi HOG

Soyons clairs, les diagnostics en tout genre et les travaux de rénovation sont avant tout un formidable business où chacun y trouve son compte y compris les syndics professionnels. En effet, il perço

Comme toute structure, et encore plus au sein des copropriétés, il est fondamental de communiquer. En tant que représentant légal de la copropriété, cette tache revient au syndic qui souvent utilise

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires. Et pour cause, une bai

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

L’ARC Nationale travaille d’arrache-pied pour faire évoluer la gestion des copropriétés. Pour cela nous formons les conseillers syndicaux et syndics non professionnels, nous participons à divers cerc

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

L’administration d’une résidence par un syndic implique des dépenses d’entretien des parties communes, et parfois un produit, à savoir une somme créditrice au profit de cette collectivité.

Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de

Dans le cadre de la rénovation énergétique d'un immeuble en copropriété, il est essentiel de respecter une série de normes pour assurer la sécurité des occupants et la conformité des travaux. La rech

En cette période de préparation et de tenue d’assemblée générale, les conseillers syndicaux, syndics non professionnels et même les copropriétaires s’interrogent face aux nombreux enjeux et difficulté

Animateur

VIRGINIE SEVIN

Date formation Jeudi 22 janvier 2026 18h15 à 20h00

Focus : Les pouvoirs du conseil syndical et de son président

Manuels - Ouvrages

N’ayons pas peur des mots.

N'ayons pas peur des mots.

A l’ARC Nationale, nous considérons qu’il n’y a pas de sujets tabous. Ainsi, lorsque nous sommes interrogés sur un sujet, nous l’abordons sans détour. A ce titre, nous allons traiter le cas du prési

Face à une carence chronique de plus en plus palpable des syndics professionnels, les conseils syndicaux et copropriétaires ne savent plus quelles sont les réelles obligations qui incombent à leur syn

Analyse de la décision

Dans une résidence soumise au statut de la copropriété, mais comprenant en son sein une résidence hôtelière, une expertise judiciaire a été ordonnée en 2014, à la demande d'un copropriétaire, afin de décrire les travaux nécessaires à la mise en conformité du hall d'entrée avec la réglementation en matière d'établissements recevant du public.

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

Question : Un litige a pris naissance au sein du conseil syndical de notre copropriété. Plusieurs personnes soutiennent que le président du conseil syndical doit être élu à la majorité de l’article 25 (majorité de l’ensemble des copropriétaires) et d’autres font valoir que c’est la majorité de l’article 24 qui doit trouver à s’appliquer. Quelle position adopter ?

Réponse: Il s’agit d’une question délicate qui pose parfois des difficultés pratiques. A ce titre, rappelons tout d’abord que le président du conseil syndical est élu par les membres du conseil synd

Une des avancées fondamentales survenue dans le secteur de la copropriété, est sans aucun doute la mise en place contrat-type de syndic. Il met permet d’éviter de nombreux abus, voire des illégalités

Tous les derniers articles Documentations (416)

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement faire les syndicats de copropriétaires ?

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Abus 5041 Des relevés bancaires de la banque du cabinet ORALIA aussi transparents que du jus de boudin

Analyse du bâti, diagnostic technique global, audit énergétique : que doivent réellement réaliser les syndicats de copropriétaires ?

Qui peut être membre du conseil syndical ?

Nouvelle condamnation in solidum d’un syndic et de son assureur d’un montant de 6 735 euros pour défaut de remise des pièces au conseil syndical

Formulaire de vote par correspondance des copropriétaires en assemblée et désignations individuelles : obligations, option

Le syndic reste responsable de la transmission des archives même en présence d’une société d’archivage

Comment contrôler l’effectivité de la carte professionnelle et des assurances du syndic professionnel ?

L’obligation s’arrête à produire un projet de plan pluriannuel de travaux et non de le voter en intégralité

Conseil syndical : maitrisez votre communication à destination des copropriétaires

L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

L’ARC Nationale présente-elle des amendements pour « emmerder » les syndics professionnels ?

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Comment sécuriser au maximum un produit important du syndicat des copropriétaires ?

"Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés

Abus 5124: Devis de repérage amiante : quand le syndicat des copropriétaires paie le prix fort

Participer au premier Forum de la copropriété organisé par l’ARC Nationale

Formation en Visio : COMMENT OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

Focus : Les pouvoirs du conseil syndical et de son président

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

Le président du conseil syndical n’a pas de voix prépondérantes

Les multiples obligations légales, réglementaires et contractuelles à la charge du syndic

Le syndic qui effectue des travaux sans vote de l’assemblée doit indemniser le syndicat

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

A quelle majorité le président du conseil syndical doit-il être élu ?

Une réunion du conseil syndical ne peut pas être inférieure à 2 heures

ARC Nationale