Tous les derniers articles Documentations (482)

Filtrer par période

Période

En date du 6 novembre 2025, la Présidente de la Cour de cassation de Paris a rendu un arrêt surprenant qui casse une décision de la Cour d’appel sur la possibilité faite aux copropriétaires d’amender

Les syndics professionnels se révèlent souvent défaillants sur l’assemblée, que ce soit dans sa convocation et leur participation à sa tenue. Le cabinet MAVILLE IMMOBILIER nous apporte une nouvelle p

Bien souvent, les syndics professionnels oublient qu’ils sont les mandataires de la copropriété devant défendre exclusivement ses intérêts, ce qui nécessite de respecter les dispositions légales et ré

En recourant à un syndic professionnel, les copropriétaires s’attendent à une gestion licite et limpide. La pratique atteste souvent du contraire.

Décidemment, une convocation d’assemblée générale est toujours un bouillon d’informations dans lequel on retrouve fréquemment des «pépites» qui imposent qu’elles soient dénoncées dans notre rubrique «

Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Question: Mon fils vient d’acheter un appartement. Afin de l’aider et de lui faire profiter de mon expérience de copropriétaire, je souhaiterais assister avec lui à l’assemblée générale de sa copropriété. Est-ce possible ?

Réponse: Il faut tout d’abordrappeler que l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires constitue une réunion privée: seuls les copropriétaires, leur représentant doté de pouvoir ou encore les

Nous sommes souvent interrogés par les copropriétaires pour nous demander s’ils ont le droit de soumettre à l’ordre du jour une question et le cas échéant comment ils doivent procéder. Une question q

Nous sommes de plus en plus interrogés par des copropriétaires ou groupes de copropriétaires qui souhaitent savoir comment ils peuvent imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale. La première

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

L’ordre du jour de l’assemblée étant rédigé et notifié par le syndic, il appartient à ce dernier de veiller à sa conformité.

Au détour d’une convocation d’assemblée générale, son ordre du jour atteste de l’inventivité du syndic rédacteur.

Nous nous sommes déjà largement fait l’écho de la dernière réforme législative issue de la loi «Habitat dégradé» du 9 avril 2024, qui autorise désormais le syndic à adresser par voie électronique aux

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Les abus commis par les syndics professionnels ont un avantage, ils permettent de faire un rappel à la loi et de mettre en exergue dans quel esprit certains gros cabinets travaillent. A ce titre, voy

Rares sont les convocations des assemblées générales établies par les syndics professionnels à être exemptes de la moindre illégalité.

Toute voie favorisant la participation des copropriétaires à l’assemblée doit être soutenue, telle que le vote par correspondance entré en vigueur le 4 juillet 2020.

Avant la tenue de l’assemblée générale, le conseil syndical procédait toujours au contrôle des comptes dans les bureaux du syndic, ce qui permettait d’échanger de façon fluide avec notre gestionnaire et notre comptable. Cette année le syndic a rejeté notre demande de venir dans ses locaux, en prétextant qu’il allait nous envoyer par courriel l’ensemble des documents dont nous aurions besoin. Pouvez-vous nous éclairer sur la légalité de cette pratique ?

Préalablement à la tenue de l’assemblée générale amenée à approuver les comptes et conformément à l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit tenir à la disposition de chaque copropriétair

Antérieurement à la tenue de l’assemblée générale annuelle, destinée à se prononcer sur les comptes clos du syndicat, les copropriétaires peuvent contrôler les dépenses communes de cet exercice.

Alors que le droit prévoit une désignation simple et transparente du syndic en assemblée, certains cabinets parviennent néanmoins à la complexifier.

Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Décidément, ces formulaires de vote par correspondance ont dénaturé la tenue des assemblées générales des copropriétaires, démobilisant un certain nombre d’entre eux qui renoncent à s’y rendre. Ce qu

A plusieurs reprises, nous avons indiqué qu’il n’était jamais au grand jamais, dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires d’accorder au syndic une durée de mandat de trois ans. Et pour cause, le

L’ARC ne remerciera jamais assez la vigilance des copropriétaires et l’ingéniosité des syndics professionnels.

Après presque six mois de négociation, le décret devant modifier celui du 17 mars 1967 a enfin été publié. En effet, à la suite de la loi Habitat dégradé du 9 avril 2024, qui a introduit de droit la

Voici une source d’abus qui va vraisemblablement prendre de la vitesse au cours des prochains mois et qui va sans aucun doute créer du contentieux. Il s’agit de la gestion et de l’utilisation des adr

Pour augmenter la participation des votes en assemblée générale, le législateur a prévu plusieurs modalités d’expression. Il y a effectivement le principe de base, qui est la participation physique à

Les questions relatives au vote par correspondance et à son formulaire sont nombreuses. En effet, certains pensent que les votes exprimés par correspondance ne sont que des avis sans incidence, compt

Je viens de recevoir la convocation à mon assemblée générale. A l’issue de sa lecture, je me suis rendu compte que cette convocation ne contenait pas la résolution dont j’avais demandé l’insertion au syndic, par courrier recommandé avec accusé de réception. J’avais pourtant bien pris soin d’envoyer cette demande plusieurs semaines avant l’établissement et l’envoi des convocations. Cette omission, issue d’une négligence ou d’une omission volontaire de la part du syndic, peut-elle faire l’objet d’un recours judiciaire visant à faire annuler l’assemblée générale ?

Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967, il est possible, à tout moment, pour un ou plusieurs copropriétaires, d’adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, la ou les que

Tous les derniers articles Documentations (482)

L’ARC Nationale saisit la Présidente de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation de Paris

Abus 5076 Les égarements du cabinet MAVILLE IMMOBILIER sur une assemblée du 21 juin 2024

Abus 5189 : LAMY : le syndic qui poursuit sciemment un mandat juridiquement inexistant

Abus 5078 La double lacune du syndic NEXITY BOURG LA REINE

Abus 5186 : La délégation de pouvoirs proposée par LOISELET & DAIGREMONT incohérente

L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

Puis-je assister à l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble où mon fils a acheté un appartement ?

Comment imposer au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour ?

Comment un groupe de copropriétaires peut imposer au syndic la tenue d’une assemblée générale

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Abus 5062 Pilote MATERA : une aide à la navigation très approximative

Abus 5171 : Syndic SERGIC : c'est magique

Modalités de correspondance avec le syndic

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

Abus 5148 : Sacré LOISELET & DAIGREMONT : le minimum syndical pour éviter d’être contrôlé

Abus 5131 : Cabinet MELIAVA : un syndic manifestement obsolète

Abus 5143 : JMB Etudes une vision juridique consternante de l’assemblée et du vote par correspondance

Le syndic peut-il refuser que le contrôle des comptes des copropriétaires ou du conseil syndical se fasse dans ses locaux ?

Abus 5126 : FONCIA Sénart-Gatinais : la facturation de la vérification des comptes à la tête du client

Abus 5137 : ARCHIGESTIM : un syndic professionnel qui s’emmêle les pinceaux

Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

Abus 5184 : Des formulaires de vote par correspondance de moins en moins transparents : le cas du Cabinet AGENCE DU PORT

La durée de mandat se décide en assemblée générale indépendamment de celle indiquée dans la proposition de contrat

Abus 5141 : CHARLES QUINT IMMOBILIER : le syndic qui entend imposer sa loi aux copropriétaires

Le syndic ne peut pas utiliser l’adresse mail du copropriétaire qu’il souhaite pour notifier les recommandés

Suis-je tenu de remettre une adresse mail à mon syndic ?

Copropriété : ne pas confondre pouvoir et formulaire de vote par correspondance

Qui prime entre le pouvoir de représentation en assemblée générale et le formulaire de vote par correspondance

L’absence d’insertion dans la convocation d’une résolution notifiée par un copropriétaire au syndic peut-il être un motif d’annulation de l’assemblée générale ?

ARC Nationale