Dossiers conseils Conseil - 23/09/2025 Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les char Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 15/07/2025 Une obligation d’information, dans le cas où le syndic ne souhaite pas proposer un nouveau contrat de mandat Face aux nombreux abus constatés en matière de désignation et de révocation du syndic en place, l’ordonnance du 30 octobre 2019 a modifié en profondeur la loi du 10 juillet 1965 et en particulier son Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2024 Le conseiller syndical référent en rénovation avec des pouvoirs spécifiques Il faut le reconnaître, la rénovation y compris énergétique des copropriétés ne prend pas. Les raisons sont nombreuses, mais la principale est vraisemblablement due à un manque de connaissance et d’i Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/10/2024 Pourquoi l’adhésion à l’ARC Nationale n’a pas besoin d’être votée en assemblée générale Lorsqu’un conseil syndical souhaite adhérer à l’ARC Nationale, les mauvais syndics professionnels affirment que cette décision doit être votée préalablement en assemblée générale. Après interrogation Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 26/09/2024 Le dialogue, meilleure arme pour le recouvrement des charges Voilà un article qui va nous attirer encore une fois les foudres des syndics professionnels et surtout des grands groupes. Il s’agit de préconiser les meilleures conditions pour assurer un véritable Dossiers Conseils
Dossier - 08/09/2026 Le rapport annuel du registre des copropriétés de l’année 2025 qui est passé sous silence Chaque année, l’ANAH, qui a la charge du Registre de l’immatriculation des copropriétés, produit un rapport sur l’évolution de la situation des copropriétés. En avril dernier, elle a produit son rapp Dossiers Conseils
Abus Abus - 23/06/2026 Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux » Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form Abus
Actions Action - 21/04/2026 Monsieur le Ministre du Logement, La politique de l’autruche n’a jamais arrangé la situation des copropriétés. Décidément, nous vivons dans une drôle de période où les ministres successifs du Logement se cachent préférant ne pas répondre aux courriers de l’ARC Nationaletout en faisant la courbette aux professi Actions
Dossiers conseils Conseil - 14/04/2026 Comment choisir ses conseillers syndicaux ? Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c Dossiers Conseils
Actu - 13/01/2026 Une émission sur les abus des syndics sans l'ARC Nationale : quoi penser ? Jeudi dernier a été diffusée une émission qui s’intitule envoyé spéciale sur le sujet: «Syndics de copropriété: gare aux abus». Nombreux copropriétaires et adhérents étaient impatients de visionner c Actions
Actu - 25/11/2025 L'incompétence du syndic n'a pas à être supportée par le syndicat des copropriétaires A l’occasion de plusieurs articles, nous avons pu mettre en exergue l’insuffisance des syndics que ce soit pour gérer des dossiers d’ordre juridique, comptable ou technique. Pour un certain nombre de Actions
Dossier - 04/11/2025 Comment reprendre la main sur son assemblée générale en cas de syndic toxique ? Le législateur a prévu que le président de séance de l’assemblée générale ne peut être le syndic mais un copropriétaire élu qui dirige les débats. Quant au secrétariat, il est par défaut assuré par l Dossiers Conseils
Dossiers conseils Conseil - 21/10/2025 Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e Dossiers Conseils
Actions Action - 08/07/2025 L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir Actions
Actu juridique Actualité juridique - 18/02/2025 Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl Actions
Actu - 25/10/2024 Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ? Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p Actions
Abus Abus - 25/10/2024 Abus 5071 Versement d’une commission sur le taux d’intérêts appliqués aux dépôts des clients : le cas MATERA Dernièrement, nous avons publié le dernier rapport de la répression des fraudes suite au contrôle de 313 établissements de syndics professionnels. Parmi les points les plus choquants, il a été relevé Abus
Abus Abus - 13/06/2025 Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ? Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li Abus
Dossiers conseils Conseil - 21/04/2026 Comment déterminer le bon taux de cotisation du fonds travaux ? Après plusieurs années de critiques et d’hésitations, les professionnels de l’immobilier reconnaissent à présent que le dispositif du fonds travaux apporte une plus-value pour les copropriétés. Et po Dossiers Conseils
Abus Abus - 03/04/2026 Abus 5207 : REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE : pourquoi faire compliquer quand on peut faire simple ? Bien que le contrat de mandat soit réglementé, il est fréquent de constater des ajouts ou des modifications qui sont souvent de réelles pépites. Ces ajouts ou ces modifications sont présentés par leu Abus
Abus Abus - 30/12/2025 Abus 5182 : Le commissionnement du syndic en tant qu’intermédiaire en assurances peut être extrêmement lucratif c’est « SCTA » qui le dit ! À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il n’était pas admissible qu’un syndic, qui est le mandataire de la copropriété, puisse être en conflit d’intérêt en proposant à ses mêmes copropriétés des Abus
Abus Abus - 07/10/2025 Abus 5158 : Une clause scandaleuse dans les contrats de travail de CITYA qui explique mieux les choses Nous sommes actuellement en procès contre l’ANGC (Association nationale des gestionnaires de copropriété) qui a engagé une procédure contre l’ARC Nationale pour nous réduire au silence. Pour ce fai Abus
Abus Abus - 15/07/2025 Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n Abus
Abus Abus - 31/03/2025 Abus 5115 : L’annexe au contrat du contrat du cabinet MATERA très inquiétant (3ème épisode) Nous avons publié déjà deux articles pour dénoncer l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui au-delà d’être illégale, présente des clauses qui sont aberrantes. Nous invitons les lecteurs à prend Abus
Abus Abus - 25/03/2025 Abus 5113 : La résolution curieuse de SQUARE HABITAT sur le compte bancaire séparé Et nous revoilà avec une vieille marotte qui est celle de l’ouverture du compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Et oui, alors que depuis l’ordonnance du 30 octobre 2019 qui a Abus
Actu - 18/11/2024 Le président de l’ANGC : « La vérité si je mens ! » Dans le monde de la copropriété il y a une personne que nous apprécions particulièrement car il est performant pour marquer contre son camp. Actions
Actu - 19/09/2024 Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p Actions
Actions Action - 07/07/2025 Le nouveau outil à destination des adhérents de l'ARC NATIONALE : COPRO-DEVIS.FR : Ne ratez la demontration Ce mardi 8 juillet, ne ratez pas le webinaire Mardi Technique spécial sur le tout nouveau site Copro-Devis ! En effet, le programme de ce mardi 8 juillet, 14h15, est consacré à la présentation du site Actions
Actions Action - 06/03/2026 L’ARC Nationale saisit le ministre du Logement suite aux nombreuses difficultés rencontrées au sein des copropriétés Pendant que les professionnels de l’immobilier sont décorés à tour de rôle par la médaille de légion d’honneur, les syndicats de copropriétaires rencontrent de plus en plus de difficulté que ce soit e Actions
Abus Abus - 24/02/2026 Abus 5196 : Le contrat de syndic de MATERA qui cache un autre contrat Et nous revoilà avec un nouvel abus du cabinet MATERA qui, rappelons le, a assigné l’ARC Nationale du fait qu’il considère que nous sommes concurrents. Abus