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Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre cont

Huit fois sur dix lorsqu’un syndic professionnel introduit dans une résolution présentée à l’ordre du jour d’assemblée générale, une référence à un texte, c’est qu’il y a anguille sous roche. A ce ti

Soyons clairs et sans équivoque, quand nous menons une campagne pour faire avancer la gestion des copropriétés, cela n’implique pas forcément de la faire à l’encontre des syndics professionnels et plu

Si, comme toute branche juridique, le droit de la copropriété s’avère parfois complexe (interprétations, incidences de la jurisprudence), il n’en contient pas moins des dispositions essentiellement li

Le phénomène des copropriétés en difficulté interroge l’ensemble des acteurs de l’immobilier, et en particulier le Gouvernement et les Parlementaires. En effet, jusqu’aux années 90, les pouvoirs publ

Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularitécar de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique «Abus» essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ai

L’élaboration de l’ordre du jour et la tenue de l’assemblée générale sont des temps stratégiques qui nécessitent une vigilance du conseil syndical. En effet, c’est uniquement sur la base des question

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Nos adhérents nous communiquent régulièrement des projets de contrats de syndics afin que nous puissions leur formuler un avis éclairé, tant sur le respect des obligations réglementaires imposées par

Depuis le 1er janvier 2025, l’ensemble des copropriétés construites depuis plus de quinze ans sont tenues de réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). En effet, cette obligation est e

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Question: Nous sommes une copropriété de 82 lots équipée en chauffage collectif. Notre syndic nous indique que nous sommes obligés d’individualiser les frais de chauffage en souscrivant auprès d’une société spécialisée un contrat pour installer des répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur privatif. Il ajoute qu’à défaut d’installer ces répartiteurs, des pénalités d’un montant de 1.500 € par an et par logement pourraient être appliquées. Qu’en est-il?

Réponse: Je constate tout d’abord que votre syndic est à la pointe de la réglementation pour engager de nouvelles charges qui seront supportées par le syndicat des copropriétaires.

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

La mission principale du syndic est de gérer la copropriété en engageant les dépenses, en tenant la comptabilité ou encore en procédant aux mises en concurrence des prestataires pour réduire les charg

Actuellement, est organisé au Sénat une Commission d’enquête pour connaître les causes de la paupérisation des copropriétés en France. Les chambres professionnelles de syndics ont été interrogées pui

A la fin du mois de juillet dernier, nous avons publié le nouveau rapport de la répression des fraudes concernant le respect du contrat-type de syndic. Il en ressort que 65,4 % des contrats étudiés p

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

Nombreux conseillers syndicaux confondent les concepts qui biaisent leur analyse et stratégie. Parmi les confusions courantes, il y a celle de la date de fin de mandat du syndic avec la date de tenue

La question de l’obtention des archives et/ou de la trésorerie du syndicat des copropriétaires se pose rapidement lors de la désignation d’un nouveau syndic. Cette démarche qui devrait s’annoncer ais

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

Pour fixer le cadre juridique qui nous intéresse, la présence d’une ligne téléphonique dans les ascenseurs découle de l’Article. R.

Nous sommes souvent saisis par les conseillers syndicaux et même par des cabinets indépendants de courtage en assurance qui nous font part de leur difficulté à procéder à une cotation d’un projet d’un

Les abus que nous publions ont un point commun qui estle suivant: les syndicats de copropriétaires sont souvent «les dindons de la farce». En cette période de Noël, nous allons expliquer comment CITY

Le 10 juillet dernier, nombreux professionnels ont fêté les 60 ans de la loi sur la copropriété. La plupart se sont réunis entre eux considérant que les représentants des conseillers syndicaux n’ont

Je souhaiterais faire installer un nouveau W.C dans mon appartement. Ces travaux nécessitent naturellement un raccordement aux canalisations recueillant les eaux vannes de notre copropriété. Mon syndic m’indique que je dois solliciter au préalable une autorisation d’assemblée générale pour faire approuver ce raccordement. Qu’en pensez-vous ?

Par principe, au titre de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965, doivent être autorisés à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité des tantièmes de propriété), les travaux réa

Alors que le règlement des provisions et charges par les copropriétaires devrait être une simple formalité, des cabinets s’évertuent à les complexifier.

Le projet de mutation d’un lot implique pour le vendeur des formalités à l’égard du potentiel acheteur, telles que la transmission de pièces émanant de divers intervenants.

Nous sommes souvent sollicités par nos adhérents sur un sujet qui peut paraître anodin mais qui en définitive peut s’avérer être extrêmement stratégique. Il s’agit du décalage la date de l’exercice c

Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, les modalités du fonds travaux ont évolué avec la mise en place du plan pluriannuel de travaux. S’il s’agit de deux dispositifs distincts, il y a m

Les contrats de syndic sont de véritable «labyrinthes réglementés» dans lesquels il ne faut pas se perdre. Il existe plusieurs subtilités qui, si elles ne sont pas suffisamment comprises, peuvent ent

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Soyez plus vigilants avec la bonne exécution des visites de l’immeuble

Abus 5166 : Le cabinet SERGIC devrait revoir le code de la copropriété sur la fixation de la cotisation minimale du fonds de travaux

Merci aux députés qui vont défendre les intérêts des syndicats de copropriétaires en dépit des lobbies des syndics professionnels

Abus 5133 : Après le « tout à 2 euros » des solderies, voilà « toute l’assemblée à la majorité de l’article 24 » par La Dionysienne de Copropriétés, qui dit mieux ?

Copropriétés ou copropriétaires en difficulté : l’histoire de l’œuf et de la poule

SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE

Ne pas confondre l’ensemble des décisions dans une même résolution

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

Abus 5038 De quelques irrégularités ordinaires au royaume des contrats de syndics

Toutes les copropriétés sont concernées par la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

La copropriété est-elle tenue d’individualiser les frais de chauffage ?

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Même si le syndic doit obtenir une autorisation de l’assemblée générale, pour engager une procédure judiciaire, il peut commencer à agir

Copropriétés en difficulté : un problème simplement arithmétique : un gestionnaire - 60 immeubles

Certains cabinets de syndics continuent à détourner les intérêts bancaires appartenant à leurs copropriétés mandantes

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Ne pas confondre la date de l’assemblée générale et la date de fin de mandat du syndic

Restitution des archives et/ou des fonds du syndicat des copropriétaires par l’ancien syndic : quelles sont ses obligations et solutions en cas de défaillance ?

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Téléalarmes ascenseurs : la valse des Générations….

L’ARC Nationale saisit une nouvelle fois l’AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION (ACPR) suite à son inaction au sujet des syndics courtiers en assurance

Abus 5180 : Comment CITYA farcit la dinde de Noël avec ses filiales ?

En 60 ans de la loi sur la copropriété : des syndics de moins en moins compétents, des conseillers syndicaux de plus en plus sollicités, une augmentation des copropriétés en difficulté

Le raccordement d’un W.C privatif aux canalisations de la copropriété nécessite-t-il une autorisation préalable d’assemblée générale ?

Abus 5005 Quand FONCIA encaisse les provisions d’un copropriétaire sur un compte bancaire tiers clôturé

Pré état daté : la collusion illicite d’un notaire et d’un agent immobilier parisiens

Est-il dans l’intérêt d’une copropriété de décaler son exercice comptable ?

Pourquoi il n'est pas stratégique de voter un plan pluriannuel de travaux au ras des pâquerettes ?

Ne pas confondre les jours et heures d’accueil et les jours et heures de référence de jour ouvrable

ARC Nationale