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Nombreux copropriétaires nous interrogent sur le nombre de pouvoirs qu’ils peuvent détenir au cours d’une assemblée générale. Rappelons que le pouvoir est un mandat donné par un copropriétaire à une

A partir du 1er novembre 2025, et de manière progressive selon les fournisseurs, une nouvelle répartition des tranches de tarification «Heures Creuses» (HC) est entrée en vigueur, pourquoi cela? La p

En tant qu’organe décisionnaire du syndicat, la participation des copropriétaires à l’assemblée se révèle incontournable.

Le président de séance joue un rôle central, qui peut même s’avérer décisif, puisqu’il est chargé de diriger les débats et de garantir le bon déroulement de la réunion dans le respect des règles prévu

Analyse de la décision

La décision du Conseil constitutionnel était attendue. Par nos adhérents bien sûr, certains d’entre eux étant d’ailleurs directement concernés, mais également par le grand public tant l’encadrement des locations meublées de tourisme est un sujet récurrent de l’actualité. La décision du Conseil constitutionnel sur ce point était nécessaire. Elle apporte en outre la clarification attendue.

Des incertitudes sur la constitutionnalité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Voilà une question à laquelle si nous étions commerçants, nous serions intéressés à indiquer que les copropriétés ont toutes intérêt à être gérées par des syndics non professionnels. Or, bien entendu

Compensation carbone, pollueur payeurs, obligés CEE…autant de termes que vous avez maintenant entendus depuis la mise en place de ce dispositif en 2006 en France. Mais, dans les faits, les CEE c’est

Il y a vraiment des actualités sur la copropriété qui nous dépassent. Nous ne comprenons plus dans quel monde vivent certains syndics dits « professionnels ». Le plus préoccupant est que ces syndics

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CARLA DROUIN

Date formation Jeudi 10 septembre 2026 18h15 à 20h00

Les relations contractuelles avec son syndic

Manuels - Ouvrages

Ce guide, explique comment mener à bien une mise en concurrence des cabinets de

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

Voilà une question qui interroge beaucoup de conseillers syndicaux: Comment savoir si mon syndic est bon? En effet, bien souvent, le conseil syndical est persuadé qu’il faut changer de syndic mais sa

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Tout syndic supporte un devoir d’information à l’égard des copropriétaires. Ce mandataire du syndicat est également tenu à des règles déontologiques, lorsqu’il administre la résidence à titre profess

L'article 42-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 9 avril 2024, consacre la voie électronique comme mode de droit commun des notifications et des mises en demeure adres

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THIERRY GASNIER

Date formation Jeudi 8 octobre 2026 18h15 à 20h00

L’ARC Nationale est l’une des premières associations à avoir cru au syndic non professionnel (ou bénévole). Il s’agit généralement de copropriétaires qui ont compris qu’avec un syndic professionnel,

Nous avons de plus en plus d’appels de conseillers syndicaux qui nous annoncent ne pas savoir comment réagir face à un syndic professionnel qui continue à percevoir ses honoraires mais qui ne fait plu

Voici une source d’abus qui va vraisemblablement prendre de la vitesse au cours des prochains mois et qui va sans aucun doute créer du contentieux. Il s’agit de la gestion et de l’utilisation des adr

Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeub

Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d

N’ayons pas peur des mots.

N'ayons pas peur des mots.

Question : Notre copropriété va embaucher un gardien (catégorie B). Qui décide du salaire contractuel ? En outre, qui doit prendre en charge la complémentaire santé du gardien, le syndicat ou bien le gardien lui-même ?

Réponse: L’article 31 du décret du 17 mars 1967 prévoit que «Le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les t

Quel conseil syndical n’a pas déjà entendu de son syndic: «Si vous n’êtes pas content de moi, vous pouvez changer de syndic!». Un argument qui peut s’entendre car effectivement quand un mandant n’est

La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de

L’administration des syndics professionnels prête souvent à discussion, notamment quant à la légitimité de leurs requêtes et allégations vis-à-vis des copropriétaires.

Au détour d’une consultation juridique, une pièce communiquée peut se révéler particulièrement déconcertante.

Outre les honoraires de gestion courante, le syndic peut prétendre à une rémunération additionnelle du syndicat, voire individuellement des copropriétaires.

A travers les courriers produits par les syndics professionnels, nous trouvons tout et surtout n’importe quoi. Parfois, nous avons des références à des textes légaux qui n’existent pas ou bien des de

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Combien peut-on détenir de pouvoirs en assemblée générale ?

En matière de tarifs d’électricité, quoi de nouveau sous le soleil… et aussi la nuit ?

Les modes licites de participation des copropriétaires à l’assemblée du syndicat

Quel est le rôle du président de séance en assemblée générale ?

L’interdiction des locations meublées de tourisme est constitutionnelle selon les Sages : conformité à la constitution de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965

Syndic professionnel / syndic non professionnel, quel choix faire ?

Le coup de pouce des CEE pour l’amélioration énergétique

Abus 5217 : Quand le cabinet « manda » et son expert en syndic confondent syndic et l'ARC NATIONALE

Formation en Visio : POUVOIRS DU SYNDIC

Les relations contractuelles avec son syndic

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Comment savoir si un syndic est bon ?

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Abus 5070 Disqualification du syndic LELIEVRE IMMOBILIER

Comment s’opposer aux notifications électroniques du syndic ?

Formation en Visio : QUESTIONS-REPONSES AUX SYNDIC NON PROFESSIONNEL

Un syndic non professionnel, adhérent à l’ARC Nationale, responsable

Mon syndic professionnel ne fait plus rien – Comment réagir ?

Suis-je tenu de remettre une adresse mail à mon syndic ?

Mettons les points sur les « i » sur les honoraires de syndic

Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic

Pourquoi le conseil syndical doit contrôler les correspondances du syndic ?

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Le syndic peut-il décider seul du salaire du gardien ?

« Si vous n’êtes pas content, vous pouvez changer de syndic ! »

La carte professionnelle du syndic professionnel est-elle un bouclier suffisant ?

Abus 5173 : Syndic Pierres de Paris : le fichier de la discorde

Abus 5167 : Syndic MANDA : un procès-verbal d’assemblée singulièrement troublant

Abus 5153 : FONCIA Paris Reuilly : un syndic qui carbure à l’eau

Abus 5147 : Le cabinet PIERREFEU, un syndic avec beaucoup d’humour

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