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Période

La répression des fraudes a rappelé à travers ses divers rapports que le contrat-type de syndic devait être élaboré en prenant en considération la configuration de la copropriété et surtout ses usages

On pourrait croire que les abus ou plutôt les illégalités liées au compte bancaire séparé sont derrière nous et pourtant ils sont toujours d’actualité. A ce titre, nous avons même un syndic professio

Décidément, les syndics dits professionnels ont du mal à comprendre le principe du contrat-type de mandat. Pourtant, le concept est simple: il suffit de le respecter en tout point sans pouvoir innove

Pour beaucoup de copropriétés, le premier semestre de l’année rime avec «contrôle des comptes». Pour certains, cela prend 1 heure pour d’autres 10 jours. La différence est bien entendu le niveau d’i

Que l’analyse soit bonne ou mauvaise, notre association s’impose de lire et de prendre connaissance de toute information ou étude qui concerne de près ou de loin le secteur de la copropriété. A ce ti

Nous revoilà avec un abus comme on les déteste. Il s’agit du contrat d’assurance produit par la filiale du syndic CITYA qui s’avère quasi inutile. Dans ce registre, nous avons le contrat intitulé «C

Dans une quête lucrative, les syndics poursuivent leur diversification tous azimuts en fournissant aux copropriétaires des services annexes limitrophes (gérance, location, transaction), voire plus élo

Le 11ème de l’article 11 du décret du 17 mars 1967 précise que la résolution liée à la question de la saisie immobilière doit être suivie d’une résolution fixant le montant de la mise à prix du lot, e

Analyse de la décision

I - Des conditions d’application strictes

Le recours à la procédure de recouvrement de charges accélérée au fond prévue par l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 est subordonné au respect de conditions strictes.

Le quitus vient du latin et signifie «être quitte».

Nous avons diffusé il y a deux semaines un abus concernant l’annexe au contrat-type du Cabinet MATERA qui est tout simplement surréaliste. A ce titre, nous avons eu énormément d’appels nous remercian

Question Avant même le début du nouvel exercice comptable qui commence dans notre copropriété au 1er janvier, notre syndic nous a envoyé les appels de fonds du premier trimestre de l’exercice suivant. Autrement dit, nous avons reçu le 12 décembre 2018 l’appel de fonds du premier trimestre 2019 concernant les charges allant du 1er janvier au 31 mars 2019. Cela est-il normal et à partir de quand les copropriétaires sont-ils contraints de payer?

Réponse Votre question est intéressante car derrière cette interrogation qui peut paraitre anodine, se cache une stratégie financiero-comptable des syndics. Tout d’abord, pour être clair, l’article

Et nous revoilà avec FONCIA pour une nouvelle facture illégale, mais qui a la particularité de présenter un libellé énigmatique nécessitant de creuser l’affaire pour comprendre de quoi il s’agit. Mai

Décidément, à chaque lecture de contrat de syndic, on retrouve des aberrations surtout en matière de rémunération liée aux prestations complémentaires. Mais là, il faut le reconnaître, nous atteignon

Décidemment, l’ARC Nationale et le conseil syndical doivent avoir les yeux et la tête partout. En effet, il est impératif de garantir une totale liberté d’actions du conseil syndical pour pouvoir ass

Décidemment, à chaque nouvelle réforme de la loi du 10 juillet 1965, on constate de nouvelles dérives qui prennent la forme soit d’abus soit d’illégalité. C’est ce qu’il se passe actuellement avec le

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

Dans le secteur de la copropriété, nous constatons un phénomène très intéressant qui est l’émancipation des cabinets indépendants, qui veulent se dissocier du milieu des grands groupes de syndics. Ce

(Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass.

Nous avons pas mal de questions de nos adhérents sur comment réagir face à l’absence de réactivité du syndic ou pire du défaut de convocation de l’assemblée générale alors même que le syndic n’aura pl

Je suis membre du conseil syndical et je me suis rendu récemment sur l’espace extranet de notre copropriété, que notre syndic met à notre disposition. Je voulais notamment consulter les derniers relevés des comptes bancaires de notre copropriété. Je me suis rendu compte que ceux qui y figuraient dataient déjà de plus de 9 mois, ce qui m’a beaucoup surpris. Mon syndic m’a rétorqué avec aplomb qu’il n’était tenu d’actualiser l’extranet qu’une fois par an. Est-ce normal ?

Il nous faut d’abord rappeler qu’en vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le syndic professionnel, sauf dispense expresse de l’assemblée générale, est tenu de mettre à la disposition des

Et nous revoilà dans le monde impitoyable des contrats de syndic. Comme toujours, il s’agit d’honoraires qui sont soit abusifs soit carrément illégaux. Pour aujourd’hui, il s’agit d’honoraires abusi

Nous voilà avec un contrat de syndic original qui démontre que de nombreux cabinets ne comprennent pas ce qu’ils produisent, se sentant contraints d’innover pour sortir du lot. A ce titre, voyons le

L’article 55 du décret du 17 mars 1967 précise qu’il revient à l’assemblée générale de voter la saisie immobilière d’un lot afin de récupérer les sommes impayées dues par un copropriétaire débiteur.

Qui ne connaît pas «Les feux de l’amour»?

Si le syndic peut prétendre à des frais, auprès du vendeur d’un lot, il ne jouit pas pour autant d’un pouvoir absolu en la matière.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux qui nous présentent deux contrats d’assurance multirisque, avec quasiment les mêmes tarifs ou avec des différences de 10 à 20 %, nous deman

La gestion des fonds des copropriétés repose sur une relation de confiance entre le syndicat des copropriétaires et le syndic professionnel. Pour encadrer cette profession, la loi impose au syndic de

L’ARC Nationale va publier un nouveau modèle d’article qui s’intitule le «3QPCC». Il s’agit d’aborder de manière pédagogique un sujet stratégique de la copropriété à travers six questions rapides. P

Face aux arriérés chroniques de copropriétaires, le syndic peut être tenté de les recouvrer judiciairement, et ce, promptement. Il convient dans ce cas de se conformer aux prescriptions légales, comm

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Des contrats de syndics professionnels mal élaborés

Quatre obligations liées au compte bancaire séparé pouvant, à défaut, entraîner la nullité du mandat de syndic

Abus 5211 : Le contrat « millefeuille » du cabinet ABD GESTION

Savez-vous de combien a évolué chaque poste de charges de votre copropriété ?

Que vaut une analyse de l’évolution du droit de la copropriété sans les représentants des copropriétaires : l’étude de l’institut JANUS

Abus 5146 : Le contrat bidon de COPROTECT, proposé par la filiale du groupe CITYA

Abus 5092 CITYA IMMOBILIER LANAVERRE TALENCE omet l’autorisation obligatoire de l’assemblée

La dette estimée irrécouvrable n’est pas la dette intégrale du copropriétaire débiteur

Le syndicat des copropriétaires doit faire une nouvelle mise en demeure en cas de procédure accélérée pour demander le paiement des provisions des exercices postérieurs

I - Des conditions d’application strictes

Le quitus du syndic : quoi, comment pourquoi ?

Abus 5109 : MATERA, le retour de son annexe au contrat type (2ème épisode)

Quand suis-je tenu de payer les appels de fonds envoyés par le syndic ?

Abus 5194 : Nouvelle facture illégale de FONCIA pour la « Gestion dossier EDGL »

Abus 5221 : Les modalités de rémunération imaginaires du cabinet MASSON

Pourquoi le conseil syndical ne doit pas travailler avec une adresse mail attribuée par le syndic : le cas MATERA

Abus 5209 : Les facturations abusives liées au nouvel emprunt collectif : Faîtes entrer ATRIUM GESTION

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Vers une émancipation des cabinets de syndic «indépendants »?

Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ?

Le conseil syndical peut contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale

A quelle fréquence le syndic doit-il actualiser les documents figurant sur l'extranet?

Abus 5204 : La double facturation illégale présentée dans les contrats de CITYA

Abus 5195 : Cabinet AMC : le « tout compris » payant

Attention aux résolutions liées aux estimations des sommes définitivement irrecouvrables lors du vote de la saisie immobilière d’un lot

Abus 5059 L’argent n’a pas d’odeur chez LOISELET & DAIGREMONT (épisode 1)

Abus 5149 : Sous quel délai le syndic doit-il exécuter les décisions d’assemblée générale ?

Deux contrats d’assurance multirisque à 8.000 € qui n’ont rien à voir

La carte professionnelle du syndic professionnel est-elle un bouclier suffisant ?

Quoi, qui, quand, pourquoi, comment, combien : sur le droit du conseil syndical pour demander une assemblée générale ?

La procédure accélérée au fond, en matière de charges communes, n’exonère pas le syndicat d’une approbation préalable des comptes clos concernés par l’assemblée

ARC Nationale