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Tout d’abord, il faut savoir que la loi limite la température intérieure dans les logements existants à 19°C tel qu’indiqué dans les articles R241-25, 26 et 27 du code de l’énergie et à 18°C pour les

Certains petits joueurs de la copropriété pensent à tort que l’ARC Nationale publie à travers son site internet tous les potins du secteur. A ce titre ils nous invitent à écrire un article sur la mut

Outre l’assemblée annuelle, d’autres réunions du syndicat sont envisageables, qu’elles réunissent l’ensemble des copropriétaires (générales) ou certains d’entre eux (spéciales).

Les conseils syndicaux et copropriétaires peuvent contrôler les comptes clos du syndicat avant leur présentation pour adoption à l’assemblée générale annuelle (art. 18-1 du 10 juillet 1965).

Aucun syndic professionnel ne se révèle infaillible dans sa gestion d’une copropriété.

Le recouvrement des provisions et charges de copropriété par le syndic le conduit à appliquer des frais.

Si les violations juridiques se révèlent circonscrites chez certains syndics professionnels, d’autres cumulent au contraire les infractions. A l’instar du cabinet francilien GIRARD, après sa gestion

La rédaction de l’ordre du jour de l’assemblée par les syndics professionnels comporte pour la plupart des formulations juridiquement discutables.

Et nous revoilà avec un contrat de syndic presque parfait mais qui cache des énormités. Et pour cause, le syndic semble ne rencontrer aucune difficulté à présenter des clauses déséquilibrées quitte à

Si la copropriété salarie un gardien et/ou un employé d’immeuble, le traitement de ce personnel revient au syndic en sa qualité de représentant du syndicat. Cette prestation comporte toute une série

Pour assurer au mieux sa mission de vérification de la gestion du syndic, le conseil syndical a la capacité de requérir du premier des documents du syndicat des copropriétaires. Les difficultés d’obt

Nous sommes souvent interrogés par les membres du conseil syndical pour savoir comment mettre fin au contrat de syndic. Les raisons de cette demande sont multiples: insatisfaction, souhait de passer

Voilà un dossier fort intéressant qui démontre le rapport de force qu’il existe entre le syndic et le syndicat des copropriétaires surtout lorsqu’il s’agit d’un grand groupe comme FONCIA. En effet, n

En copropriété, il y a deux écoles de conseil syndical: ceux qui se battent pour leur copropriété et imposent une collaboration de travail avec leur syndic, et ceux qui laissent leur syndic faire ce q

Il faut le reconnaitre, cela faisait longtemps que nous n’avions pas diffusé un abus que disons-nous, une illégalité, concernant CITYA (deux semaines). Certains s’interrogent commentl’ARC Nationale d

Notre copropriété était administrée jusqu’à présent par un petit cabinet de syndic familial. La gérante de ce cabinet nous a annoncé dernièrement qu’elle allait vendre son cabinet à un grand groupe immobilier du type FONCIA ou CITYA. Aussi, notre copropriété ayant signé il y a peu de temps un contrat de 3 ans avec ce cabinet familial dont nous étions fort satisfaits, nous souhaiterions savoir dans quelle mesure nous serions contraints de poursuivre ce contrat avec un syndic qui dépendrait désormais de l’un de ces grands groupes. Pourriez-vous nous éclairer à ce sujet ?

Au titre de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est «seul responsable de sa gestion», et il ne peut se faire substituer.

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas dédié un abus relatif à un contrat de syndic. Alors pour cette semaine, nous avons sélectionné le contrat du cabinet SDG IMMO qui a la particularité de me

Comme vous le savez sûrement, la foire du Trône de Paris ouvrira ses portes prochainement. A cette occasion, plusieurs manèges et autres attractions seront proposés. En parallèle, nous avons le cabi

Et nous revoilà avec un contrat de syndic pour le moins comique. En effet, nous détestons particulièrement ce type de contrat qui se présente comme plus blanc que blanc et qui s’avère en réalité truf

A plusieurs reprises, nous avons dénoncé avec quel montage juridique s’organise le «rachat des cabinets de syndics» sans que le syndicat des copropriétaires ne puisse réagir. A travers un courrier ty

Il faut le reconnaitre, le travail réalisé par la répression des fraudes en matière de contrat-type de syndic est formidable. En effet, en l’absence de ce contrat-type, les dérives auraient été beauc

Le recouvrement amiable ou judiciaire des impayés de copropriétaires peut impliquer des frais supplémentaires à leur charge, afin de les sanctionner ainsi que le coût des initiatives du syndic.

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

Une contribution de l’ARC indirecte, mais néanmoins indiscutable, a favorisé le prompt règlement d’un différend sur des imputations litigieuses du syndic M&M cabinet IMMOBILIER relatives au gardie

Les syndics professionnels ont dû souffler lorsqu’ils ont appris la dissolution de l’Assemblée Nationale et du Gouvernement du fait que le Premier Ministre Gabriel ATTAL souhaitait «déverrouiller la p

En 2025, un conseiller syndical sollicite auprès d’un cabinet une proposition de mandat pour le présenter, en assemblée, à la fonction de syndic. Trois points l’interpellent dans ce projet de contrat, tous relatifs à des dates, à savoir une carte professionnelle de plus de trois ans et l’omission de la période de souscription de ses deux assurances. Comment peut-il vérifier la réalité de ces données?

Plusieurs voies croisées sont envisageables pour obtenir ces réponses. Pour pouvoir administrer licitement une copropriété à titre professionnel, l’article 3 de la loi du 2 janvier 1970, dite loi HOG

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical. Il s’agit du p

Voilà un sujet passionnant.

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20 gestes pour diminuer la consommation de sa copropriété Geste n°1 : Diminuer la température des logements

Abus 5015 Le contrat du syndic MATERA gravement illégal!

Abus 5122: Le syndic SOGESYM convoque une assemblée (payante) et largement discutable

Abus 5058 Vérification annuelle des comptes clos par ATRIUM Gestion Paris 17 : encore un petit effort et vous respecterez la loi

5066 Pour MY SYNDIC, l’existence d’un mandat est une condition purement accessoire

La demande de condamnation ordinaire en paiement relève des honoraires de gestion courante du syndic

Abus 5016 Cabinet GIRARD, opus 2 : les divagations juridiques de son contrat de syndic

Abus 5128 : L’élection illicite et contradictoire du président du conseil syndical prodiguée par le syndic ATRIUM GESTION Paris 17

Abus 5181 : JPM IMMOBILIERE, la foire au zéro euro… quand ça l’arrange

Abus 5151 : G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Abus 5020 G-IMMO (GUILBAULD & ASSOCIES) : un syndic qui fait payer au syndicat sa gestion déficiente du personnel d’immeuble

Abus 5012: Comment le syndic cabinet T fait obstruction aux prérogatives du conseil syndical

Comment mettre fin au contrat de syndic ?

Abus 5093 FONCIA, radin avec son argent et généreux avec celui de la copropriété

Lorsque le conseil syndical encadre les disponibilités de son gestionnaire pour administrer la copropriété

Abus 5002 CITYA épinglé par son conseil syndical pour ses factures illégales et relayé par l’ARC Nationale

La transmission d’un contrat de syndic à la suite d’un rachat de cabinet doit-elle être autorisée en assemblée générale des copropriétaires ?

Abus 5168 : Un tarif mystérieux prévu dans le contrat du cabinet SDG IMMO

Abus 5021 La foire du Trône des factures illégales chez le cabinet LOGIM IDF !

Abus 5138 : Le contrat Mysyndic aussi transparent que du jus de boudin

Abus 5063 Scandale : les rachats de cabinets de syndic : le cas CLD Immobilier

Des informations clé dans l’introduction du contrat type de syndic

Abus 5102 : ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

Abus 5010 ATRIUM GESTION : l’ampleur de ses frais de recouvrement illégaux et injustifiés

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Abus 5116 : M&M Cabinet IMMOBILIER : un syndic professionnel qui sait reconnaitre ses erreurs

Le déverrouillage des syndics est-il toujours d’actualité ?

Comment contrôler l’effectivité de la carte professionnelle et des assurances du syndic professionnel ?

En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Quels sont les avantages et les inconvénients de devenir syndic non professionnel ?

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