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On constate de plus en plus de tenues d'assemblée générale où le syndic en place essaye de passer en force son contrat alors qu'il n'a pas obtenu la majorité requise. Cette situation se présente prin

La gestion des impayés reste une mission essentielle du syndic qui est souvent abordée uniquement sous un angle judiciaire. Néanmoins, d’autres moyens peuvent être utilisés, notamment en mettant en p

Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent a

Certains d’entre vous doivent être intrigués par cette question qui est de savoir s’il y a une solidarité de fait entre copropriétaires. Derrière cette interrogation, se pose l’enjeu de savoir si les

La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit un nouvel article 25-2-1 dans la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un copropriétaire de pouvoir engager à ses frais des travaux d’isolation thermiq

A chaque évolution législative liée à la copropriété, découlent des nouvelles pratiques des syndics qui nécessitent de vérifier leur licité ou si elles sont conformes aux intérêts du syndicat des copr

Nous ne le répétons sûrement pas assez, nous n’avons aucune animosité à l’égard des mauvais syndics professionnels. Néanmoins, il est dans notre rôle de dénoncer les abus voire les illégalités pratiq

Ceux qui connaissent l’ARC Nationale savent pertinemment que nous ne reculons devant rien pour apporter toujours plus d’assistance et de services à nos adhérents. Ainsi, nous publions des guides, org

Cette question, a priori simple à la lecture des alinéas 9 et 10 de l’article 21 de la Loi du 10 juillet 1965, soulève toutefois des interrogations et mérite des précisions. Pour rappel, cet article

Une fois n’est pas coutume, nous allons mettre à l’honneur une réponse de FONCIA. Non, en réalité, il s’agit de la réponse d’une gestionnaire de FONCIA qui a répondu de manière simple et claire conce

Le 4 juillet 2020 voit l’introduction du formulaire de vote par correspondances des copropriétaires à l’assemblée.

Nous constatons actuellement deux comportements qui peuvent paraître paradoxauxmais qui sont, en fait, complémentaires. Il s’agit d’une part des copropriétaires qui se désintéressent de leur copropri

Certains syndics professionnels font semblant de ne pas comprendre pourquoi l’ARC Nationale dénonce et publie des abus. Or, c’est simple à comprendre: ’il n’est pas acceptable qu’un professionnel, d’

La loi ALUR du 14 mars 2014 a introduit une obligation faite aux syndics professionnels de mettre à la disposition des syndicats des copropriétaires un espace sécurisé et dématérialisé dit «extranet».

Beaucoup de conseillers syndicaux et copropriétaires ne savent pas réellement combien coûte leur syndic. Cela est dû au fait que le syndic perçoit des honoraires de forfait de base auxquels s’ajouten

Soyons clairs, les notifications électroniques de droit sont une véritable arnaque légale qui ont été impulsées par les syndics professionnels et mises en œuvre par le député Lionel CAUSSE. En effet,

Et nous revoilà avec un nouveau contrat de syndic non conforme au contrat de syndic réglementaire. Il s’agit pour le coup du cabinet ARTHURIMMO.COM Comme souvent, nous avons droit à une démonstratio

Nous constatons de nombreuses résolutions inscrites dans les ordres du jour concernant la réalisationd’une part d’un plan pluriannuel de travaux et d’autre part d’un diagnostic de performance énergéti

La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t

A peine rentrée des grandes vacances, l’ARC Nationale est déjà aux fourneaux pour produire de nouveaux projets à destination de ses adhérents. Et oui, la fin de l’année 2024 et la rentrée 2025 s’anno

Analyse de la décision

I - Un rappel des règles relatives à la tranquillité de l’immeuble face à l’activité de location meublée de courte durée

En l'espèce, les défendeurs avaient donné leur lot en location meublée de courte durée par l'intermédiaire d'une plateforme de type Airbnb. Cette activité a engendré de nombreuses nuisances au sein de la copropriété : bruits à toute heure du jour et de la nuit, dégradations des portes d'entrée de l'immeuble ainsi que la présence de nuisibles, conséquence de détritus abandonnés dans les parties communes.

À plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il n’était pas admissible qu’un syndic, qui est le mandataire de la copropriété, puisse être en conflit d’intérêt en proposant à ses mêmes copropriétés des

Pour ceux qui suivent l’activité de l’ARC Nationale, ils peuvent constater le dynamisme de notre association qui ne s’arrête plus. En effet, notre but est simple: faire toujours plus pour nos adhéren

Nous revoilà avec un contrat-type de syndic non conforme aux dispositions réglementaires qui prévoit des modalités d’honoraires incohérentes et surtout illégales. Pour aujourd’hui, il s’agit du contr

Au cours du premier semestre 2025, Monsieur Henry BUZY-CAZAUX a animé un groupe du travail sur l’avenir du métier de syndic. Cette mission lui a été confiée par le conseil national de l’habitat qui d

La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place le Registre d’immatriculation des copropriétés. Ce dispositif avait comme objectif initial de détecter le plus en amont possible les copropriétés en difficu

Le Conseil National de l’Habitat a confié à Monsieur Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de Management des Services de l’Immobilier, un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic. À no

Nombreux deviennent esclaves de l’intelligence artificielle (IA) n’étant plus en mesure d’avoir leurs propres raisonnements sur des sujets sur lesquels ils sont censés être formés. La situation est d

Face aux enjeux que doivent affronter les copropriétés et au manque de sérieux de nombreux cabinets de syndic, le choix des membres du conseil syndical est fondamental. En effet, bien souvent, pour c

Nous le disons sans aucune retenue: un bon syndic doit être payé à sa juste mesure. Cela implique qu’il assure l’ensemble des tâches pour lesquelles il a perçu une rémunération. Ainsi, si le choix e

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Comment voter les contrats de syndic lorsque plusieurs propositions sont jointes à l’ordre du jour ?

Le traitement du copropriétaire débiteur à travers le monde

Les visites de l’immeuble assurées par le syndic s'entendent par année contractuelle (et non par année civile ou comptable)

Y a t-il une solidarité de fait entre copropriétaires ?

Une incohérence de procédure liée au droit individuel de réaliser des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher

Le nouvel enjeu économique des frais liés à l’affranchissement de courrier recommandé papier et électronique

Abus 5200 : Agence DELIGNY : reprenons les bases de la copropriété avec amour “With Love”

L'émission sur la copropriété organisée sur le plateau télévisé de l'ARC Nationale le 05 Novembre 2025 à ne pas manquer !

Qui peut être membre du conseil syndical ?

L’excédent d’une campagne travaux peut-elle abonder le fonds de travaux ?

Dossier du mois de juillet 2025: Formulaire de vote par correspondance et désignations du syndic et des membres du conseil syndical

En tant que copropriétaire, puis-je avoir accès aux contrats et aux factures de la copropriété ?

Le « ventre mou » des syndics professionnels : les travaux d’entretien

L’extranet de la copropriété détourné de son objet initial par les syndics professionnels

Les honoraires complémentaires du syndic liés à la reprise des comptes en copropriété

Le syndic contraint de communiquer en continu le droit donné aux copropriétaires de préserver les notifications par voie postale

Abus 5190 : Attention aux illégalités figurant dans le contrat du cabinet ARTHURIMMO.COM

Abus 5155 : Le GROUPE OUEST noie le poisson avec les obligations de diagnostic de performance énergétique et de plan pluriannuel de travaux

Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien…

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Abus 5182 : Le commissionnement du syndic en tant qu’intermédiaire en assurances peut être extrêmement lucratif c’est « SCTA » qui le dit !

« Les pigeons déchaînés » couronné par la Bibliothèque Nationale de France

Abus 5169 : Un contrat SILOGE non conforme et pas cohérent

Un rapport aseptisé sur le devenir du métier de syndic

Registre d’immatriculation, nouvelle évolution : le big Brother de la copropriété

Monsieur Henry Buzy-Cazaux, l'ARC a aussi des choses à dire sur les syndics

L’IA : l’Intelligence de l’ARC Nationale

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Un bon moins 20% sur les honoraires du forfait de base

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