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Le traitement des dégâts des eaux se révèle souvent complexe en copropriété.

Il n’est pas rare de constater la carence du syndic professionnel à accomplir les travaux collectifs approuvés en assemblée et réglés par les copropriétaires.

En juillet dernier, nous avons publié le rapport de la Répression des Fraudes qui mettait en avant les pratiques illégales de certains syndics professionnels qui sont illégales. Parmi les éléments re

La répression des fraudes a relevé une infraction à peine croyable qui, nous l’espérons, concerne uniquement quelques cabinets de syndics professionnels. Il s’agit de la perception par ces derniers d

Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT est une vraie légende. Heureusement que le ridicule ne tue pas car il vrai que le ce cabinet n’est pas à une pirouette près pour gagner, toujours… toujours plus d

Nous avons actuellement sur le marché un nouveau style de syndics professionnels.

Voilà une question intrigante que pose l’ARC NATIONALE.

Analyse de la décision

Analyse de la décision

L’une des missions essentielles du conseil syndical est de contrôler les dépenses du syndicat des copropriétaires qui sont engagées par le syndic. Cette disposition est expressément prévue à l’articl

Pas la peine de faire de sondages pour constater que les votes des plans pluriannuels de travaux ne sont pas au rendez-vous. En effet, au regard des convocations d’assemblée générale, et surtout des

Nous recevons beaucoup de questions sur les réelles obligations en matière de rénovation énergétique à l’égard du syndicat des copropriétaires. En effet, les sommes engagées peuvent être extrêmement

Décidemment, les professionnels de l’immobilier ne perdent pas une occasion pour mettre en avant leur médiocrité. Actuellement, est débattu au Parlement un projet de loi pour accélérer la rénovation

La gestion des comptes bancaires séparés du syndicat par les syndics professionnels est parfois perfectible.

Les pouvoirs publics s’interrogent sur les causes du désintéressement des copropriétaires à participer à leur assemblée générale. Pour y remédier, chacun va de sa petite idée sans forcément résoudre

L’application dans le temps des résolutions de l’assemblée par le syndic peut parfois se révéler complexe, en raison de leur imprécision et/ou des sources juridiques la régissant.

Le premier poste de charges en copropriété est le chauffage. En effet, il représente 30 à 50 % des dépenses courantes. Néanmoins, on relève d’autres postes qui commencent à prendre une place de plus

La loi ALUR du 24 mars 2014 a mis en place le Registre d’immatriculation des copropriétés. Ce dispositif avait comme objectif initial de détecter le plus en amont possible les copropriétés en difficu

Et nous voilà avec un contrat de syndic non conforme au vrai contrat-type tel que défini en annexe du décret du 17 mars 1967.

La loi Habitat dégradé a introduit dans l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 un nouveau chapitre IIIqui permet au syndicat des copropriétaires de souscrire un emprunt collectif qui s’impose à t

Voici un extrait du communiqué de presse émanant du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation « L’aide MaPrimeRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation é

Question: En tant que président du conseil syndical, mon syndic m’a informé que notre copropriété était tenue de réaliser un diagnostic de performance énergétique depuis le 1er janvier 2024. Nous souhaitons savoir si cela est exact, et le cas échéant, quels sont les éléments à contrôler avant de le réaliser?

Réponse: La loi Climat été Résilience du 22 aout 2021 a introduit le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est devenu le référentiel pour identifier le niveau de performance énergétique d'u

Question: Un copropriétaire a installé une boîte à clés dans les parties communes, sans avoir obtenu d’autorisation du syndicat des copropriétaires au préalable. Ce type de boîtier permet de faciliter l’arrivée des locataires dans le cas des locations d’appartements à courte durée tel qu’Airbnb. Un copropriétaire doit-il obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires pour installer ce type de boîtier dans les parties communes ?

Réponse: L’installation d’une «boîte à clés» sur les parties communes nécessite une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

Le Conseil National de l’Habitat a confié à Monsieur Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut de Management des Services de l’Immobilier, un groupe de travail sur l’avenir du métier de syndic. À no

Question: Notre syndic nous a fait des appels de fonds pour des travaux selon un calendrier qui n’est pas conforme à ce qui a été voté en assemblée générale et consigné dans le procès-verbal. Peut-il nous obliger à payer en fonction de ses appels ?

Réponse: En matière d'appel de fonds pour des travaux, la date d'exigibilité de ces appels est fixée par les dates ayant été déterminées lors de l'assemblée générale, tel que cela est prévu par l’art

Si l’assemblée générale est en principe convoquée par le syndic en exercice, elle peut exceptionnellement émaner d’une tierce partie.

Bien souvent, lors des réunions de travail avec les pouvoirs publics, les professionnels de l’immobilier et l’ARC Nationale abordent les mauvaises conditions de gestion des copropriétés. Pour se défa

Le syndicat des copropriétaires est tenu de conclure des assurances du fait de son règlement de copropriété, d’une résolution de son assemblée.

Les pouvoirs publics ne comprennent pas pourquoi les copropriétés sont autant en difficulté ou encore pourquoi la mécanique de la rénovation énergétique ne s’enclenche alors qu’elle fonctionne dans le

Face à la perte de pouvoir d’achat des copropriétaires, il est fondamental de bien gérer les finances de la copropriété qui ont un impact direct sur celles des copropriétaires. Et pour cause, une bai

Les travaux collectifs onéreux peuvent impliquer un financement spécifique, via des appels dédiés, le remboursement du fonds travaux constitué, voire des subventions publiques ou encore un emprunt. D

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Dégât des eaux : un copropriétaire sinistré est fondé à requérir ou forcer judiciairement l’accès au lot du copropriétaire présumé responsable

Quelles solutions en l’absence d’exécution par le syndic en exercice de travaux collectifs adoptés en assemblée ?

Abus 5111 : Partenord copropriétés detourne-t’il les interets bancaires de ses coproprietes mandantes ?

Comment contrôler l’effectivité de l’imputation des intérêts bancaires liés au fonds de travaux ?

Abus 5023 Lorsque LOISELET & DAIGREMONT fait le mendiant avec les sous de ses copropriétés mandantes mais surtout pas avec les siens

Attention aux syndics 2.0 qui se présentent comme « djeunes » et funs

Comment ne pas devenir un copropriétaire en difficulté ?

Autorisation de travaux sur parties communes et parties spéciales : quel quorum ?

Abus 5006 La résolution insensée du cabinet C.P.A.B en matière d’engagement de dépenses

Les plans pluriannuels de travaux ne démarrent pas : les causes et les conséquences

Notre copropriété est neuve, doit-elle réaliser un plan pluriannuel de travaux ?

L’amendement aberrant adopté dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération de la rénovation des immeubles dégradés » : l’infamie des professionnels

Abus 5108 : Syndic REGY et banque CIC : un même combat contre les syndicats

Pourquoi les absentéistes aux assemblées générales vont augmenter de manière importante ?

Comment interpréter l’effet suspensif légal de travaux collectifs approuvés en assemblée ?

La proportion du poste de charges « entretien » prend de plus en plus de place dans le budget prévisionnel

Registre d’immatriculation, nouvelle évolution : le big Brother de la copropriété

Abus 5099 Le contrat EGIM pense au divorce avant le mariage

Le décret sur l’emprunt collectif à adhésion impérative est enfin publié…, pour rien…

La suspension de l’aide MaPrimeRénov ne concerne pas les copropriétés

Ma copropriété est-elle tenue de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Un copropriétaire peut-il installer une boîte à clés dans les parties communes sans autorisation ?

Monsieur Henry Buzy-Cazaux, l'ARC a aussi des choses à dire sur les syndics

Le syndic peut-il déterminer unilatéralement la date d’exigibilité des appels de fonds pour travaux ?

Abus 5100 IMMO3 V : un syndic qui se fourvoie avant même sa désignation

Petites copropriétés : l’échec avant tout des grands groupes de syndics professionnels

Abus 5074: La majoration abusive de 160 % d’une police dommage-ouvrage par le courtier VESPIEREN

Pas de syndics et de copropriétés sans copropriétaires

L’avance de trésorerie ne doit pas atteindre 1/6ème du budget prévisionnel

Abus 5048 NEXITY St Michel-sur-Orge : un syndic qui entend tirer profit d’un emprunt collectif

ARC Nationale