Tous les derniers articles Documentations (213)

Filtrer par période

Période

Par choix ou par obligatoire légale, nombreuses copropriétés installent dans leurs lots principaux des compteurs d’eau froide voir d’eau chaude. Ce dispositif a pour intérêt d’individualiser les char

La question des honoraires du syndic est un sujet sensible car pendant que certains revendiquent une revalorisation du montant du forfait de base, d’autres sont près à faire des promotions pouvant off

Décidemment, le nombre de contrat de syndic qui présente des illégalités est de plus en plus important nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical lors de la mise en concurrence des cabinets.

Et nous revoilà avec un abus, que disons-nous, avec une illégalité signée FONCIA nécessitant une vigilance accrue du conseil syndical. Le plus compliqué est que bien souvent ces factures ont une form

Nous avons récemment publié un abus numéro 5209 concernant les modalités de facturation prévues dans le contrat d'ATRIUM GESTION en matière de constitution, de suivi et de gestion du nouvel emprunt co

Le contrat de mandat est le principal élément qui régit les relations entre le syndicat des copropriétaires et le syndic. L’erreur à ne pas commettre est de résumer le contrat à un montant d’honorair

Les pouvoirs publics s’interrogent sur le manque de dynamisme des copropriétés à voter des travaux de rénovation énergétique. A vrai dire, il est assez consternant de constater que certains gros synd

Pour certains observateurs primaires, le phénomène des copropriétés en difficulté est dû aux copropriétaires qui ne paient plus leurs charges. Il s'agit d'une vision simpliste car la copropriété la p

L’ARC Nationale est une des rares associations qui ne bénéficie d’aucune subvention publique. Notre principale ressource (80 %) résulte des cotisations de nos adhérents nous obligeant à leur fournir

L’une des actions de l’ARC Nationale consiste à renforcer la loi du 10 juillet 1965, notamment en introduisant des sanctions à l’encontre des syndics professionnels qui ne respecteraient pas leurs obl

Dernièrement, nous avons publié un abus dénonçant la nouvelle facture illégale réclamée par l’une des agences de FONCIA pour assurer la «Gestion dossier EDGL» (cf.

Le 17 mars 2026, le Conseil d'État s’est prononcé à la suite d’un recours engagé par la chambre professionnelle de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes) concernant la revalorisation des frais de l

Nous le répétons sans cesse, notre plus grande fierté est lorsqu’un adhérent arrive, grâce à notre assistance, à atteindre ses objectifs. Parfois, il s’agit d’avoir une analyse d’ordre juridique, com

Et nous revoilà avec une difficulté qui d’une année sur l’autre s’aggrave sans que les pouvoirs publics ne semblent pouvoir agir. Il s’agit des relevés bancaires qui sont de plus en plus illisibles n

Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation

L’article 35-2 du décret du 17 mars 1967 permet à tout syndicat des copropriétaires de placer des sommes sur un compte bancaire rémunéré. Par ailleurs, depuis l’entrée en vigueur du fonds travaux, co

Qui ne connaît pas l’histoire du chameau et du dromadaire? La fameuse réplique où le chameau demande au dromadaire mais pourquoi il a une bosse alors que lui en a deux? C’est exactement ce qui se pa

Il est toujours important et pertinent d’identifier les mentions ajoutées par un syndic professionnel dans son contrat-type. Et pour cause, il est défini par voie réglementaire, impliquant que chaque

En avril dernier, FONCIA a publié son observatoire des charges de l’année 2025 et en a déduit une baisse moyenne de 0,8 % des dépenses courantes. Cela implique qu’entre 2024 et 2025, par lot, et à l’

Lors de l’analyse des contrats de maintenance souscrits par la copropriété, il est important de prendre en considération plusieurs données. En effet, tout contrat peut être, à un moment donné dans la

Décidemment, chaque semaine, nous avons le droit à notre abus mais avec toujours un qui dépasse le précédent. A vrai dire, parfois, nous perdons espoir tellement il est rare de trouver un professionn

On peut légitimement se demander pourquoi les syndics professionnels sont réticents à procéder aux mises en concurrente des contrats d’entretien. Leur réponse est que les prix sont déjà au plus bas e

Chaque particulier a le réflexe de vérifier s’il est créditeur ou débiteur sur son compte bancaire. En effet, tant qu’il est créditeur, tout va bien. En copropriété, l’enjeu est plus compliqué.

Récemment, nous avons dénoncé une facture lunaire émise par le groupe FONCIA auprès d’une de ses copropriétés mandantes qui non seulement facture 149 euros d’honoraires pour le contrôle technique quin

Nous pourrions baptiser une nouvelle rubrique sur notre site internet qui s’intitulerait «Les bonnes astuces de nos adhérents» A ce titre, nous avons identifié deux résolutions judicieusement rédigée

Nous avons publié de nombreux abus dénonçant les prix indécents facturés par les syndics professionnels aux copropriétaires débiteurs concernant les actes de mise en demeure et de lettres de relance.

Un des jeux préférés de certains syndics est la facturation de «petitesprestations » qui, cumulées, représentent des sommes importantes, nécessitant de contrôler drastiquement les rémunérations perçue

Nous avons dernièrement publié un article mettant en avant la fiche métier du groupe CITYA qui impose que les gestionnaires gèrent 70 voire 80 immeubles. Un nombre important voire impossible d’immeub

Et nous revoilà avec FONCIA pour une nouvelle facture illégale, mais qui a la particularité de présenter un libellé énigmatique nécessitant de creuser l’affaire pour comprendre de quoi il s’agit. Mai

Le nombre de prestations incluses dans le forfait de base nécessite de comprendre le fonctionnement du contrat de syndic. En effet, bien que celui-ci soit réglementé, plusieurs subtilités échappent a

Tous les derniers articles Documentations (213)

Comment se compose une facture de société de relevés de compteur : le cas ISTA

Demandez systématiquement l’état détaillé des honoraires perçus par votre syndic

Abus 5226 : Des irrégularités majeures dans le contrat du cabinet SGI MICHEL GUILLEMOT

Abus 5225 : La facture illégale de FONCIA concernant le dossier « qualité des eaux »

L’ARC NATIONALE saisit le président d’ATRIUM GESTION

Pourquoi il vaut mieux négocier un bon forfait plutôt que des honoraires à bas prix ?

Les trois principaux blocages de la rénovation énergétique des copropriétés

Les copropriétés en difficulté : pourquoi ?

L’ARC Nationale finance une nouvelle procédure au profit du syndicat des copropriétaires contre son syndic en carence

Des pénalités de 15 € par jour de retard qui sont déduits de la rémunération du syndic en fonction du nombre de demandes de documents non remis au conseil syndical

L’ARC Nationale saisit le président de FONCIA à la suite de factures illégales

Un nouveau plafonnement du tarif de l'état daté : Le Conseil d'État rejette le recours de la FNAIM (Grand Paris et Alpes-Maritimes)

Un président du conseil syndical qui met à l’amende son syndic professionnel grâce à la coopérative technique de l’ARC Nationale

Abus 5142 : Des relevés bancaires de la banque PALATINE inexploitables

Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ?

Privilégiez l’ouverture d’un Livret A

Vraiment une honte pour un représentant des syndics professionnels

Abus 5188 : Le contrat de syndic de LOISELET & DAIGREMONT : le détail qui fait toute la méfiance

Abus 5220 : Selon FONCIA, en 2025, les charges de copropriété auraient baissé en moyenne de 0,8 %

Des contrats de maintenance de robinetterie sans grand intérêt pour la copropriété

Abus 5213 : Le cabinet BARI : Il faut vivre avec son temps

Des mises en concurrence fort productives : le cas des contrats de maintenance d’ascenseurs

Un solde excédentaire du compte « banque » ne veut rien dire !

L'ARC Nationale saisit le PDG de FONCIA sur ses factures lunaires

Inspirons-nous de nos adhérents pour faire avancer le sujet sur les seuils des marchés

THIERRY Immobilier, le contrat à retenir

Attention à la présence multiple de collaborateurs de syndic au cours de l’assemblée générale

Mettons les points sur les « i » sur les honoraires de syndic

Abus 5194 : Nouvelle facture illégale de FONCIA pour la « Gestion dossier EDGL »

Les visites de l’immeuble assurées par le syndic s'entendent par année contractuelle (et non par année civile ou comptable)

ARC Nationale