Actions Action - 10/02/2026 La Ville de Bastia organise, dans le cadre du POPAC, un cycle de formations et des permanences juridiques en copropriété, avec l’appui de l'ARC Nationale Dans le cadre de sa politique de prévention des fragilités en copropriété, la Ville de Bastia met en place le Programme Opérationnel Préventif d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC). L’objectif : Actions
Actions Action - 10/02/2026 Flash Info : Permanences juridiques à Lyon L’ARC Nationale poursuit son développement et renforce sa présence dans les régions avec l’ouverture d’Antennes. Nous rappelons à nos adhérents l’ouverture de notre Antenne à Lyon. Les consultatio Actions
Actu juridique Actualité juridique - 06/02/2026 Pourquoi, malgré un arrêt clair de la Cour de cassation, certains syndics refusent ils encore de communiquer la feuille de présence aux copropriétaires ? (Et surtout : que faire face à ce refus ?) Alors même que la Cour de cassation, par un arrêt du 9 janvier 2025 (Cass. Actions
Actions Action - 06/02/2026 Un président du conseil syndical qui met à l’amende son syndic professionnel grâce à la coopérative technique de l’ARC Nationale Nous le répétons sans cesse, notre plus grande fierté est lorsqu’un adhérent arrive, grâce à notre assistance, à atteindre ses objectifs. Parfois, il s’agit d’avoir une analyse d’ordre juridique, com Actions
Actu - 03/02/2026 Parties communes : l’expo ! Le Pavillon de l’Arsenal investi avec enthousiasme le sujet des parties communes de copropriété en y apportant un regard rafraichissant et une approche originale très instructive. I - Une exposition Actions
Actu juridique Actualité juridique - 03/02/2026 Ne pas confondre « provisions et charges » ou « charges et dépenses » Voilà un article pédagogique que nos adhérents apprécient particulièrement. Il s’agit de distinguer les notions et les conséquences juridiques entre le concept de «provisions» par rapport à celui de Actions
Actions Action - 03/02/2026 Pour suivre les émissions, une seule adresse : https://www.arc-copro.tv Pour suivre les émissions et poser les questions , une seule adresse: https://www.arc-copro.tv L’année 2026 commence fort pour l’ARC Nationale. Actions
Actu - 30/01/2026 Une augmentation inquiétante des copropriétés avec un découvert bancaire en fin d’exercice En parallèle de notre observatoire des charges qui analyse chaque année l’inflation des dépenses, nous avons également un observatoire patrimonial qui suit l’évolution des équilibres économiques des c Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/01/2026 L’encadrement de la facturation du pré-état daté n’est pas pour demain Conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est le seul habilité à pouvoir établir un état daté en cas de mutation d’un lot. Pendant longtemps, les syndics professionnels on Actions
Actu - 27/01/2026 Y a t-il un point commun entre les copropriétaires en difficulté et la rénovation énergétique ? Actuellement, les syndicats des copropriétaires doivent faire face à deux enjeux: le premier est celui du basculement de la copropriété en difficulté, et le second enjeux est celui de la rénovation Actions
Actu juridique Actualité juridique - 26/01/2026 L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété Organe délibérant du syndicat, l’assemblée générale constitue un moment charnière dans la vie de la copropriété. Et pour cause, toute décision intéressant le syndicat des copropriétaires, sauf exempt Actions
Actions Action - 26/01/2026 L’ARC Nationale saisit la CNIL à la suite des formulaires envoyés par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires En décembre dernier, nous avons publié un abus dénonçant la feuille d’informations envoyée par LOISELET & DAIGREMONT aux copropriétaires cf. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 23/01/2026 En cas d’annulation judiciaire du mandat d’un syndic, ses honoraires ne sont pas dus Un copropriétaire a la faculté de contester les résolutions irrégulières de l’assemblée, et, en cas de nullité judiciaire, leur application illicite par le syndic. Actions
Actions Action - 23/01/2026 L’émission du 19 janvier 2026 : un franc succès ! Les replays sont disponibles Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 a démarré sur les chapeaux de roue avec la diffusion le lundi 19 janvier 2026, d’une nouvelle émission en direct. Cette initiative a rencontré un franc succès, tant Actions
Actions Action - 20/01/2026 Lundi 16 mars 2026 : Une Journée écolière sur le contrôle des comptes au service des finances de la copropriété L’ARC Nationale s’appuie sur une large palette d’outils et de ressources pour accompagner la montée en compétences des conseillers syndicaux ainsi que des syndics non professionnels membres de l’assoc Actions
Actu juridique Actualité juridique - 20/01/2026 Un « descriptif détaillé des travaux envisagés » obligatoire mais non défini par la loi La loi Habitat dégradé du 9 avril 2024 a introduit une nouvelle disposition dans l’article 25-2-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet à un ou plusieurs copropriétaires de pouvoir effectuer, à leur Actions
Actions Action - 16/01/2026 Le Jeudi 29 janvier 2026: L’ARC Nationale se déplace à LYON pour dispenser deux formations à ne manquer sous aucun prétexte Comme nous l’avons annoncé, l’ARC Nationale a à cœur de se déplacer dans les régions et villes de France afin d’organiser différents événements et formations. Au-delà de ce projet, l’ARC Nationale ve Actions
Actu - 16/01/2026 L’UNIS, la FNAIM, l’Ordre des Architectes, un guide de la copropriété sans les copropriétaires : les erreurs sont évidentes Nous avons bien compris que les professionnels de l’immobilier souhaitaient à tout prix boycotter l’ARC Nationale en nous excluant de tous les cercles de réflexion liés à la copropriété. Et pour caus Actions
Actu - 13/01/2026 Une émission sur les abus des syndics sans l'ARC Nationale : quoi penser ? Jeudi dernier a été diffusée une émission qui s’intitule envoyé spéciale sur le sujet: «Syndics de copropriété: gare aux abus». Nombreux copropriétaires et adhérents étaient impatients de visionner c Actions
Actions Action - 13/01/2026 Lundi 19 janvier 2026 Une nouvelle émission en direct sur l’actualité de la copropriété à ne pas manquer ! Pour l’ARC Nationale, l’année 2026 démarre sur les chapeaux de roue avec pas moins de cinq événements qui seront organisés au cours du premier trimestre. Celui qui frappe prochainement à nos portes, Actions
Actions Action - 06/01/2026 SYNDICALUR déboutée de l’action en référé qu’elle avait engagée à l’encontre de l’ARC NATIONALE Actuellement, l’ARC Nationale est au plus haut de sa popularitécar de nombreux professionnels et syndics épinglés dans notre rubrique «Abus» essaient de nous attaquer devant les tribunaux, espérant ai Actions
Actions Action - 06/01/2026 Les bonnes résolutions de l'ARC Nationale pour l'année 2026 La nouvelle année est toujours l’occasion pour prendre de nouvelles bonnes résolutions en espérant un monde meilleur. Alors, on peut espérer que la gestion des copropriétés sera plus transparente, qu Actions
Actu - 06/01/2026 Un référentiel et emploi de CITYA qui interrogent Les abus et autres informations que nous divulguons à travers notre site internet ne sortent pas de la cuisse de Jupiter mais de copropriétaires voire de professionnels qui constatent des anomalies. Actions
Actu juridique Actualité juridique - 30/12/2025 Les diagnostics périodiques ne peuvent pas faire l’objet d’honoraires complémentaires Tout le monde l’a bien compris, la motivation de la plupart des cabinets de syndic est celle de trouver tous les moyens pour facturer des honoraires complémentaires auprès de leurs copropriétés mandan Actions
Actions Action - 23/12/2025 La revue de l’ARC Nationale du 1er trimestre 2026 “relookée”, bientôt dans vos boîtes aux lettres En ces périodes de fêtes, chacun a à cœur de prendre de bonnes résolutions pour l’année à venir. Pour l’ARC Nationale, il s’agit de créer de nouveaux produits et services d’assistance et d’améliorer Actions
Actu - 23/12/2025 300 euros pour ça ? Est-ce bien raisonnable ? Nous parlons souvent des abus liés aux honoraires de suivi de travaux. Grâce à nos articles, nous avons imposé une certaine pédagogie appliquée par de nombreux conseillers syndicaux et respectée de p Actions
Actu juridique Actualité juridique - 19/12/2025 Le recouvrement simplifié des petites créances par le Commissaire de Justice Depuis la Loi du 06 août 2015, et le Décret d’application du 26 septembre 2019, le Commissaire de justice, dans le ressort de la Cour d’appel dans laquelle le débiteur a sa résidence, peut recouvrer l Actions
Actions Action - 16/12/2025 Pourquoi et comment adhérer à l’ARC Nationale en tant que conseil syndical ? Nous avons tellement «la tête dans le guidon» que nous oublions d’écrire des articles de base expliquant comment adhérer à l’ARC Nationale. En effet, bien souvent, les copropriétaires nous disent qu’ Actions
Actu juridique Actualité juridique - 16/12/2025 L'utilisation du fonds de travaux en cas d'urgence Nous sommes souvent interrogés sur la possibilité d’utiliser le fonds de travaux en cas d’urgence. La faculté pour le syndic d’initier des travaux sans autorisation préalable de l’assemblée générale Actions
Actu - 12/12/2025 "Après moi le déluge", un dicton qui ne doit pas concerner les copropriétés Les copropriétés doivent actuellement faire face à un phénomène pourtant prévisible qui est celui du financement des travaux d’entretien et de rénovation qui font suite au vieillissement du bâti et de Actions
